Premier ministère
Décret n° 2002-1944 du 30 août 2002, relatif à la rémunération des travaux supplémentaires rendus pour la réalisation du programme national de tri des documents publics et des archives
Article premier. - Les ministères, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, ainsi que les collectivités locales peuvent recourir à leurs agents pour l'accomplissement des travaux supplémentaires nécessités par l'application du programme national de tri des documents publics et des archives, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-1945 du 30 août 2002
Monsieur Habib Djedy, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification et l'équipement au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1946 du 30 août 2002
Monsieur Abdellatif Kacem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1947 du 30 août 2002
Monsieur Mohamed Faouzi Kechrid, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
p. 2064Par décret n° 2002-1948 du 30 août 2002
Madame Wassila Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1949 du 30 août 2002
Madame Raoudha Ben Hadj Salah, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur du premier arrondissement de la Médina à la commune de Monastir, avec rang et avantages de chef de service.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 août 2002, relatif au transfert du siège de la commune de Foussana du gouvernorat de Kasserine
Article premier. – La commune de Foussana est autorisée à transférer son siège sis à la rue de la Liberté n° 9 à son nouveau siège situé à l'avenue 7 novembre n° 23.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par décret n° 2002-1950 du 29 août 2002
Monsieur Lamjed Rzagla est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1951 du 29 août 2002
Monsieur Tayeb Zarâi est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1952 du 29 août 2002
Monsieur Ali Takout est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1953 du 29 août 2002
Monsieur Houssine Kahlaoui est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1954 du 29 août 2002
Monsieur Ali Dhokar est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1955 du 29 août 2002
Madame Monia Trigui Bousarsar, est chargée des fonctions de directrice régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1956 du 29 août 2002
Monsieur Ali Jdidi est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2065Par décret n° 2002-1957 du 29 août 2002
Monsieur Mohamed Salah Stambouli est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1958 du 29 août 2002
Monsieur Hafedh Saâdaoui est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1959 du 29 août 2002
Monsieur Foued Azri est chargé des fonctions de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Béja.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mornag de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mornag de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté, est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hma de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Hma de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jlidia de la délégation d'El Ghraiba, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jlidia de la délégation d'El Ghraiba au gouvernorat de Sfax, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Boulaich de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Dhraâ Boulaich de la délégation d'El Amra au gouvernorat de Sfax, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sahl Abida de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sahl Abida de la délégation d'Eddehmani au gouvernorat du Kef, délimité par liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté, est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Berouag de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Berouag de la délégation d'Eddehmani au gouvernorat du Kef, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté, est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zanfour de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zanfour de la délégation d'El Ksour au gouvernorat du Kef, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté, est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jezza de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jezza de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté, est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalaâ El Khesba n° 13) de la délégation de Kalaâ El Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalaâ El Khesba n° 13) de la délégation de Kalaâ El Khesba, au gouvernorat du Kef, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté est ouverte à compter de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalaâ El Khesba n° 18) de la délégation de Kalaâ El Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalaâ El Khesba n° 18) de la délégation de Kalaâ El Khesba, au gouvernorat du Kef, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté, est ouverte à compter de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Nefza (Wechtata) de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2002-1960 du 30 août 2002
Monsieur Fakher Cherif, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Décret n° 2002-1961 du 30 août 2002, portant ratification de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier international, objet des accords conclus, le 19 avril 2002, entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
Article premier. - Est ratifiée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier international d'un montant de six cent cinquante millions (650.000.000) de dollars des États Unis d'Amérique, objet des accords conclus, le 19 avril 2002, entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1962 du 30 août 2002, portant ratification de la garantie de l'Etat aux crédits financier et acheteur objets des deux conventions conclues, le 19 avril 2002, entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz d'une part et un groupe de banques étrangères d'autre part
Article premier. - Sont ratifiés, les documents portant octroi de la garantie de l'Etat aux crédits financier et acheteur, objets des deux conventions conclues, le 19 avril 2002, entre la Société tunisienne de l'électricité et du gaz d'une part et un groupe de banques étrangères d'autre part, d'un montant de quarante…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-1874 du 12 août 2002, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2001
Page : 2015
Chapitre 27 : ministère de l'enseignement supérieur
Article 09.781 : équipement des établissements des œuvres universitaires
Au lieu de : 1939.600D,
Lire : 1936.600D.
Total du chapitre 27 :
Au lieu de : 25.590.450D,
Lire : 25.587.450D.
Total général :
Au lieu de : 587.536.416D,
Lire : 587.533.416D.
p. 2071Arrêté du ministre des finances du 30 août 2002, portant publication des taux d'intérêts effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêts excessifs correspondants
Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2002 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2002 :
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