Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 30 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse est ouvert aux secrétaires de presse titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse
Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 29 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-1963 du 30 août 2002
Monsieur Laroussi Bayoudh est nommé vice-gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à compter du 1er août 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1964 du 30 août 2002
Monsieur Béji Sansa, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2002.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2002-1965 du 30 août 2002
Monsieur Mohamed Bellagi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou.
Par décret n° 2002-1966 du 30 août 2002
Monsieur Mohamed Moncef Yahyaoui est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.
Par décret n° 2002-1967 du 30 août 2002
Monsieur Mohamed Fethi Badda est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Jedda.
Par décret n° 2002-1968 du 30 août 2002
Monsieur Habib Hadj Mahmoud est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Annaba.
Par décret n° 2002-1969 du 30 août 2002
Monsieur Adala Bouchahoua est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Düsseldorf.
Par décret n° 2002-1970 du 30 août 2002
Monsieur Taoufik Jabeur est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Istanbul.
Par décret n° 2002-1971 du 30 août 2002
Monsieur Yassine Barbouche est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Toulouse.
Par décret n° 2002-1972 du 30 août 2002
Monsieur Ammar Amari, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Sydney.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de chiffre des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2002-1973 du 30 août 2002, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
Article premier. – L'article 3 du décret susvisé n° 79-96 du 11 janvier 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1974 du 30 août 2002
Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale.
Par décret n° 2002-1975 du 30 août 2002
Le capitaine de vaisseau Néji El Fekih est nommé directeur général du centre national de télédétection à compter du 10 juillet 2002.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 31 août 2002, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès aux cycles de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. – Les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires, pour l'accès aux cycles de formation continue à l'institut supérieur de la magistrature, sont fixés à quatre dinars pour chaque unité de valeur préparatoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 7 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, le 18 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2002-1976 du 30 août 2002, portant modification du décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable
Article premier. – Les dispositions des articles 4 et 6 du décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1977 du 30 août 2002
Monsieur Noureddine El Hani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax, à compter du 31 mai 2002.
Par décret n° 2002-1978 du 30 août 2002
Monsieur Abdelmajid Bedoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes pour une nouvelle période, à compter du 31 mai 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-1979 du 30 août 2002
Monsieur Ali Ouled Ali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 26 juillet 2002.
Par décret n° 2002-1980 du 30 août 2002
Monsieur Amor M'timet, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 26 juillet 2002.
Par décret n° 2002-1981 du 30 août 2002
Monsieur Mekki Hamza, géologue général, est chargé des fonctions de directeur général de la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 26 juillet 2002.
Par décret n° 2002-1982 du 30 août 2002
Monsieur Bahri Khalili, géologue en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine.
p. 2093Par décret n° 2002-1983 du 30 août 2002
Monsieur Mounir M'garech, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1984 du 30 août 2002
Monsieur Ben Hamouda Mohamed Habib, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année à compter du 1er octobre 2002.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1985 du 31 août 2002
Monsieur Sallem Hajjej, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Médenine.
Par décret n° 2002-1986 du 31 août 2002
Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid.
Par décret n° 2002-1987 du 31 août 2002
Monsieur Abdennour Jlidi Abdennour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine.
Par décret n° 2002-1988 du 31 août 2002
Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa.
Par décret n° 2002-1989 du 31 août 2002
Monsieur Belgacem Belghith, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.
Par décret n° 2002-1990 du 31 août 2002
Monsieur Salah Marzougui, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1991 du 30 août 2002
Monsieur Mahmoud Ferjani, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kébili, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1992 du 30 août 2002
Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2002.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2002-1993 du 30 août 2002
Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 30 juillet 2002.
p. 2094Par décret n° 2002-1994 du 30 août 2002
Monsieur Chakib Titech, administrateur conseiller, est nommé chef du cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 30 juillet 2002.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1995 du 30 août 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délegation de Ksibet El Médiouni)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir, (délegation de Ksibet El Médiouni), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1996 du 30 août 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Nefta et Degueche)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Nefta et Degueche), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2002-1997 du 30 août 2002, modifiant le décret n° 99-2768 du 6 décembre 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de la sécurité informatique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et des articles 2, 4, 5, 6, et 7 du décret susvisé n° 99-2768 du 6 décembre 1999 et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-1998 du 30 août 2002
Monsieur Noureddine Gueddiche est nommé président-directeur général de l'agence foncière touristique à partir du 23 juillet 2002.
Ministère des finances
Décret n° 2002-1999 du 30 août 2002, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Euro Mediterranean Investment Fund"
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et Monsieur Pierre Besnainou, relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non-résidente dénommée "Euro Mediterranean Investment Fund".
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2000 du 30 août 2002, portant modification du décret n° 2002-546 du 5 mars 2002 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des matières premières et intrants n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication de certains équipements et produits
Article premier. – Sont ajoutées au tableau des produits et équipements, dont les matières premières et intrants n'ayant pas de similaires fabriqués localement bénéficient de la suspension des droits de douanes dus à l'importation, annexé au décret n° 2002-546 du 5 mars 2002 visé ci-dessus, les seringues à usage…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2001 du 30 août 2002, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de matériels destinés pour conserver le concentré de tomate
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus sur 50 milles sacs aséptiques en matières plastiques et 20 milles fûts en fer, relevant respectivement des numéros 392321000 et 731010009 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2002 du 30 août 2002, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation de certains produits
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus sur le ciment non pulvérisé dit "clinker", relevant du numéro 252310000 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'industrie, et ce, dans la limite d'un contingent global de 450.000…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-2003 du 30 août 2002
Il est accordé à Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'une année à compter du 25 août 2002.
DEROGATION
Ministère de la culture
Par décret n° 2002-2004 du 30 août 2002
Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2001.
RECTIFICATIF
Décret n° 2002-1878 du 31 mai 2002, relatif à l'Ordre national du mérite dans le domaine de la culture
(paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 69 du 23 août 2002)
A la page 2018 – Chevalier :
Lire : Mohamed Salah Kadri.
Au lieu de : Mohamed Salah Kadi.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2002-2005 du 30 août 2002
Monsieur Lotfi M'Lika, Officier de la marine marchande, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport, et ce, à compter du 1er août 2002.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 30 octobre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 4 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 4 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 4 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 4 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 août 2002
La commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction comprend les membres suivants :
- Monsieur Moncef Aouadi, représentant du Premier ministère, membre,
- Monsieur Abderrazzak Boujlida, représentant du ministère de l'intérieur, membre,
- Monsieur Hédi Yakhlef, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, membre,
- Monsieur Mourad Hammami, représentant du ministère des finances, membre,
- Monsieur Taoufik Rezgui, représentant du ministère de l'industrie, membre,
- Monsieur Mondher Khemiri, représentant du ministère de l'agriculture, membre,
- Monsieur Mohsen Kahia, représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurance, membre,
- Monsieur Chokri Driss, représentant de la fédération nationale des entrepreneurs des bâtiments et de travaux publics, membre,
- Monsieur Mohamed Sallami, représentant de l'ordre des ingénieurs tunisiens, membre,
- Monsieur Mourad Sallami, représentant de l'ordre des architectes tunisiens, membre,
- Monsieur Hassen Sallami, représentant des contrôleurs techniques, membre.
La durée du mandat des membres susvisés est fixée à trois ans, ledit mandat est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 2002-2006 du 30 août 2002
Monsieur Mohamed Afnouch Sakri est nommé directeur général de l'office de développement du Centre Ouest, et ce, à partir du 23 juillet 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-2007 du 30 août 2002
Le docteur Khaled Ayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2002.
DEROGATION
Par décret n° 2002-2008 du 30 août 2002
Il est accordé à Monsieur Taoufik Kilani une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er septembre 2002.
NOMINATION
Par décret n° 2002-2009 du 30 août 2002
Monsieur Taoufik Kilani est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.