Loi n° 2002-104 du 30 décembre 2002, relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels (1)
Article premier. – Il est institué un régime spécial de sécurité sociale au profit des artistes, des créateurs et des intellectuels comportant les assurances sociales, les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants et les actions sanitaires et sociales, selon les conditions prévues par la présente loi.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarité
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 23 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 10 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 23 décembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation de la ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2002-3354 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement
Article premier. - Les dispositions des articles 37 et 38 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000 susvisé, tel que modifié par le décret n° 2001-1788 du 1er août 2001, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3355 du 30 décembre 2002, modifiant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
Article premier. - Les dispositions de l'article 50 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 27 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, et ce, dans la limite d'un seul poste.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002, fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002
Article premier. – Entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2003, les dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3357 du 30 décembre 2002, portant renouvellement de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien
Article premier. – La garantie de l'État est renouvelée pour la couverture des conséquences de la responsabilité des risques de guerre et risques assimilés, dans le domaine du transport aérien, telle que fixée par le décret-loi n° 2001-1 du 11 octobre 2001, ratifié par la loi n° 2002-7 du 21 janvier 2002, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère des finances
Article premier. – Est ouvert au ministère des finances, le 27 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 25 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 25 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 décembre 2002, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de 15 sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 décembre 2002, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 23 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 2001-1748 du 1er août 2001, modifiant et complétant le décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 26 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, et ce, conformément aux conditions de l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Arrêté du ministre de l'emploi du 23 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'emploi, le 25 février 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère du développement
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun, des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 11 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 23 décembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun, des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale), le 11 mars 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2002-3358 du 21 décembre 2002
Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 2002-3359 du 21 décembre 2002
Monsieur Sami Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott-Mériem.
Par décret n° 2002-3360 du 21 décembre 2002
Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3361 du 21 décembre 2002
Monsieur Noureddine Bel Haj, Administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement personnel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-3362 du 21 décembre 2002
Monsieur Hassouna Khemiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expropriations et des indemnisations à l'unité de réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la stratégie décennale de mobilisation de ressources en eau au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3363 du 23 décembre 2002
Monsieur Wajdi Souilem est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, et ce, à compter du 27 avril 2002.
Par décret n° 2002-3364 du 23 décembre 2002
Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur agricole conformément au tableau suivant :
p. 3241| Nom et prénom | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|
| Tijani Mehouachi | Ecole supérieure d'agriculture de Mograne | 18/02/2002 |
| Mohamed Salah Bachta | Institut national agronomique de Tunisie | 06/02/2002 |
| Aws Alouini | Institut national agronomique de Tunisie | 29/04/2002 |
| Hamadi Habaieb | Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab | 29/04/2002 |
| Bechir Kacem | Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis | 20/05/2002 |
Par décret n° 2002-3365 du 24 décembre 2002
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|
| Slim Zekri | Ecole supérieure d'agriculture de Mograne | 27/02/2002 |
| Hajer Slim Amara | Institut national agronomique de Tunisie | 02/03/2002 |
| Naima Barbouche | Institut national agronomique de Tunisie | 31/01/2002 |