Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 2003

Journal Officiel · publié le 14 janvier 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 55 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 103

Par décret n° 2003-47 du 7 janvier 2003

Sont nommés membres au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales :

1- Au titre de personnalité nationale :
Monsieur Mohamed Hsine Fantar.

2 - Au titre des personnalités appartenant aux associations et organismes concernés par le domaine des droits de l'Homme et des libertés fondamentales :

  • Monsieur Abdellatif Saddam en remplacement de Monsieur Ali Belgueid.
  • Madame Naïma Khayache en remplacement de Madame Sarra Chaâbouni.
  • Madame Najoua Miladi en remplacement de Madame Wassila Ben Hamda.
NOMINATIONS

Premier ministère

p. 103

Par décret n° 2003-48 du 7 janvier 2003

Monsieur Boubaker El Akzouri est nommé membre au conseil islamique supérieur en remplacement de feu Mohamed Toumi.

p. 103

Par décret n° 2003-49 du 6 janvier 2003

Monsieur Mohamed Kallel est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-50 du 6 janvier 2003

Monsieur Adel Sabbag est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-51 du 6 janvier 2003

Madame Houda Ben Amor est nommée conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-52 du 6 janvier 2003

Madame Sabra Ben Rhouma est nommée conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-53 du 6 janvier 2003

Monsieur Sami Ben Ali est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-54 du 6 janvier 2003

Madame Nejla Brahem est nommée conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-55 du 6 janvier 2003

Monsieur Wajih Ini est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-56 du 6 janvier 2003

Monsieur Ali Kabadou est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-57 du 6 janvier 2003

Monsieur Safi-Eddine El Haj est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.

p. 103

Par décret n° 2003-58 du 6 janvier 2003

Monsieur Mourad Ben Moula est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 103

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 7 janvier 2003

Monsieur Moez Ben Ameur est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, en remplacement de Monsieur Lamine Moulahi.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 103

Décret n° 2003-59 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sousse.

Lire le texte intégral →
p. 105

Décret n° 2003-60 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sfax.

Lire le texte intégral →
p. 107

Décret n° 2003-61 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Monastir et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Monastir.

Lire le texte intégral →
p. 108

Décret n° 2003-62 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Bizerte.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 110

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 7 janvier 2003

Monsieur Hosni Toumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Mokdad Mastouri.

DEMISSION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 110

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 janvier 2003

La démission de Monsieur Abdelkerim Khay, notaire à Tazarka circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raisons personnelles.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 110

Par décret n° 2003-63 du 6 janvier 2003

Monsieur Abdelkader Zgoulli, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 111
p. 111

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 janvier 2003, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'éducation et de la formation et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services du ministère de l'éducation et de la formation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :

Lire le texte intégral →
p. 112

Décret N° 92 -1188 du 22 juin 1992 | | |

Système d'Information et de Communication Administrative SICAD

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 129

Décret n° 2003-64 du 6 janvier 2003, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Tinja (Lac de Bizerte en partie), gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Le domaine public maritime de la délégation de Tinja (Lac de Bizerte en partie), gouvernorat de Bizerte, est délimité comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 129

Par décret n° 2003-65 du 6 janvier 2003

Le docteur Jaoua Abdelaziz, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de psychiatrie "A").

p. 129

Par décret n° 2003-66 du 6 janvier 2003

Le docteur Ben Hassen Essia, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de moelle osseuse (service de laboratoire).

p. 129

Par décret n° 2003-67 du 6 janvier 2003

Le docteur Rekik Noureddine, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service des urgences et SAMU).

p. 129

Par décret n° 2003-68 du 6 janvier 2003

Le docteur Ben Jaballah Najla, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'Enfants (service de réanimation polyvalente).

p. 129

Par décret n° 2003-69 du 6 janvier 2003

Le docteur Ben Rahal Mohamed Khaled, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaiez (service de chirurgie).

p. 129

Par décret n° 2003-70 du 6 janvier 2003

Le docteur Hamdi Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de chirurgie).

p. 129

Par décret n° 2003-71 du 6 janvier 2003

Le docteur Loueslati Mohamed Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de pharmacovigilance (service de recueil et de l'analyse des données).

p. 129

Par décret n° 2003-72 du 6 janvier 2003

Le docteur Taoufik Najjar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de gastro-entérologie).

p. 130
p. 130

Par décret n° 2003-73 du 6 janvier 2003

Le docteur Ghribi Farhat, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de pédo-psychiatrie).

p. 130

Par décret n° 2003-74 du 6 janvier 2003

Le docteur Ben Abdeladhim Abdeladhim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de moelle osseuse de Tunis (service de greffe).

p. 130

Par décret n° 2003-75 du 6 janvier 2003

Le docteur Bejaoui Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de moelle de osseuse de Tunis (service : d'hospitalisation de jour, de consultations externes et urgences).

p. 130

Par décret n° 2003-76 du 6 janvier 2003

Le docteur Hammami Adnene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service du laboratoire de microbiologie).

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 130

Par décret n° 2003-77 du 6 janvier 2003

Le docteur Ammar Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2003.

NOMINATIONS

p. 130

Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 janvier 2003

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana :

  • Docteur Mohamed Besbès : président du comité médical,
  • Docteur Faouzi Mazni : médecin chef de service,
  • Docteur Ali Ben Kheder : médecin chef de service,
  • Docteur Agnès Hamzaoui : médecin chef de service,
  • Docteur Habiba Jilani Horchani : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Thouraya Feniche : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Ridha Frigui : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 130

Par décret n° 2003-78 du 6 janvier 2003

Sont nommés membres au choix au conseil national de la statistique, Messieurs :

  • Abdellatif Saddam : représentant de l'organisation de la défense du consommateur en remplacement de Monsieur Ali Ben Gaïed.
  • Mongi Khelifi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Ammar.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 130

Décret n° 2003-79 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture.

Lire le texte intégral →
p. 134

Décret n° 2003-80 du 6 janvier 2003, portant expropriation de la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété d'une parcelle de terre sise dans le périmètre public irrigué à Oued Lakhmès de la délégation de Siliana-Sud du gouvernorat de Siliana au profit de l'agence foncière agricole

Article premier. - Est expropriée, au profit de l'État, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'agence foncière agricole), la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété, fixée par le décret n° 73-182 du 21 avril 1973, tel que…

Lire le texte intégral →
p. 135

Par décret n° 2003-81 du 7 janvier 2003

Madame Amel Nafti née Achour, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des grandes cultures à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 135

Par décret n° 2003-82 du 7 janvier 2003

Monsieur Mouldi Ghanmi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 135

Par décret n° 2003-83 du 7 janvier 2003

Monsieur Belgacem Melloulchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement personnel au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 135

Par décret n° 2003-84 du 7 janvier 2003

Monsieur Mohamed Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 135

Par décret n° 2003-85 du 7 janvier 2003

Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 135

Par décret n° 2003-86 du 7 janvier 2003

Monsieur Mongi Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 135

Par décret n° 2003-87 du 7 janvier 2003

Monsieur Nidhal Mlaouah, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 135

Par décret n° 2003-88 du 7 janvier 2003

Madame Néjia Hayouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et analyses économiques à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 135

Par décret n° 2003-89 du 7 janvier 2003

Monsieur Mohamed Néjib Guidara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de réalisation des enquêtes à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 135

Par décret n° 2003-90 du 7 janvier 2003

Monsieur Sadok Triqui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à moyen et à long terme à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 135

Par décret n° 2003-91 du 7 janvier 2003

Monsieur Jamel El Kamel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 135

Par décret n° 2003-92 du 7 janvier 2003

Monsieur Lotfi Messai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études sectorielles à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 135

Par décret n° 2003-93 du 7 janvier 2003

Monsieur Ali Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ben Arous" au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 135

Par décret n° 2003-94 du 7 janvier 2003

Monsieur Fethi Hichri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Nafta" au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

p. 136
p. 136

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2003, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 2002-2003

Article premier. - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses…

Lire le texte intégral →