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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 2003-47 du 7 janvier 2003
Sont nommés membres au comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales :
1- Au titre de personnalité nationale :
Monsieur Mohamed Hsine Fantar.
2 - Au titre des personnalités appartenant aux associations et organismes concernés par le domaine des droits de l'Homme et des libertés fondamentales :
- Monsieur Abdellatif Saddam en remplacement de Monsieur Ali Belgueid.
- Madame Naïma Khayache en remplacement de Madame Sarra Chaâbouni.
- Madame Najoua Miladi en remplacement de Madame Wassila Ben Hamda.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2003-48 du 7 janvier 2003
Monsieur Boubaker El Akzouri est nommé membre au conseil islamique supérieur en remplacement de feu Mohamed Toumi.
Par décret n° 2003-49 du 6 janvier 2003
Monsieur Mohamed Kallel est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-50 du 6 janvier 2003
Monsieur Adel Sabbag est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-51 du 6 janvier 2003
Madame Houda Ben Amor est nommée conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-52 du 6 janvier 2003
Madame Sabra Ben Rhouma est nommée conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-53 du 6 janvier 2003
Monsieur Sami Ben Ali est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-54 du 6 janvier 2003
Madame Nejla Brahem est nommée conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-55 du 6 janvier 2003
Monsieur Wajih Ini est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-56 du 6 janvier 2003
Monsieur Ali Kabadou est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-57 du 6 janvier 2003
Monsieur Safi-Eddine El Haj est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 2003-58 du 6 janvier 2003
Monsieur Mourad Ben Moula est nommé conseiller adjoint au tribunal administratif.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2003-59 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-60 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-61 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Monastir et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Monastir.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-62 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 7 janvier 2003
Monsieur Hosni Toumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Mokdad Mastouri.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 janvier 2003
La démission de Monsieur Abdelkerim Khay, notaire à Tazarka circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée pour raisons personnelles.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-63 du 6 janvier 2003
Monsieur Abdelkader Zgoulli, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.
p. 111Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 7 janvier 2003, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'éducation et de la formation et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services du ministère de l'éducation et de la formation et les établissements sous tutelle fournissent aux citoyens, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 92 -1188 du 22 juin 1992 | | |
Système d'Information et de Communication Administrative SICAD
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2003-64 du 6 janvier 2003, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Tinja (Lac de Bizerte en partie), gouvernorat de Bizerte
Article premier. – Le domaine public maritime de la délégation de Tinja (Lac de Bizerte en partie), gouvernorat de Bizerte, est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-65 du 6 janvier 2003
Le docteur Jaoua Abdelaziz, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de psychiatrie "A").
Par décret n° 2003-66 du 6 janvier 2003
Le docteur Ben Hassen Essia, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de moelle osseuse (service de laboratoire).
Par décret n° 2003-67 du 6 janvier 2003
Le docteur Rekik Noureddine, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service des urgences et SAMU).
Par décret n° 2003-68 du 6 janvier 2003
Le docteur Ben Jaballah Najla, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'Enfants (service de réanimation polyvalente).
Par décret n° 2003-69 du 6 janvier 2003
Le docteur Ben Rahal Mohamed Khaled, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaiez (service de chirurgie).
Par décret n° 2003-70 du 6 janvier 2003
Le docteur Hamdi Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de chirurgie).
Par décret n° 2003-71 du 6 janvier 2003
Le docteur Loueslati Mohamed Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de pharmacovigilance (service de recueil et de l'analyse des données).
Par décret n° 2003-72 du 6 janvier 2003
Le docteur Taoufik Najjar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de gastro-entérologie).
p. 130Par décret n° 2003-73 du 6 janvier 2003
Le docteur Ghribi Farhat, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de pédo-psychiatrie).
Par décret n° 2003-74 du 6 janvier 2003
Le docteur Ben Abdeladhim Abdeladhim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de moelle osseuse de Tunis (service de greffe).
Par décret n° 2003-75 du 6 janvier 2003
Le docteur Bejaoui Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre national de greffe de moelle de osseuse de Tunis (service : d'hospitalisation de jour, de consultations externes et urgences).
Par décret n° 2003-76 du 6 janvier 2003
Le docteur Hammami Adnene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service du laboratoire de microbiologie).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2003-77 du 6 janvier 2003
Le docteur Ammar Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2003.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 7 janvier 2003
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana :
- Docteur Mohamed Besbès : président du comité médical,
- Docteur Faouzi Mazni : médecin chef de service,
- Docteur Ali Ben Kheder : médecin chef de service,
- Docteur Agnès Hamzaoui : médecin chef de service,
- Docteur Habiba Jilani Horchani : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Thouraya Feniche : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Ridha Frigui : représentant du personnel para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2003-78 du 6 janvier 2003
Sont nommés membres au choix au conseil national de la statistique, Messieurs :
- Abdellatif Saddam : représentant de l'organisation de la défense du consommateur en remplacement de Monsieur Ali Ben Gaïed.
- Mongi Khelifi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Ammar.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-79 du 6 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-80 du 6 janvier 2003, portant expropriation de la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété d'une parcelle de terre sise dans le périmètre public irrigué à Oued Lakhmès de la délégation de Siliana-Sud du gouvernorat de Siliana au profit de l'agence foncière agricole
Article premier. - Est expropriée, au profit de l'État, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques (l'agence foncière agricole), la superficie supérieure à la limite maximale de la propriété, fixée par le décret n° 73-182 du 21 avril 1973, tel que…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-81 du 7 janvier 2003
Madame Amel Nafti née Achour, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des grandes cultures à la direction générale de la production agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-82 du 7 janvier 2003
Monsieur Mouldi Ghanmi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 2003-83 du 7 janvier 2003
Monsieur Belgacem Melloulchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement personnel au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-84 du 7 janvier 2003
Monsieur Mohamed Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-85 du 7 janvier 2003
Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-86 du 7 janvier 2003
Monsieur Mongi Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-87 du 7 janvier 2003
Monsieur Nidhal Mlaouah, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
Par décret n° 2003-88 du 7 janvier 2003
Madame Néjia Hayouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et analyses économiques à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-89 du 7 janvier 2003
Monsieur Mohamed Néjib Guidara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de réalisation des enquêtes à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-90 du 7 janvier 2003
Monsieur Sadok Triqui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à moyen et à long terme à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-91 du 7 janvier 2003
Monsieur Jamel El Kamel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par décret n° 2003-92 du 7 janvier 2003
Monsieur Lotfi Messai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études sectorielles à la direction générale des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2003-93 du 7 janvier 2003
Monsieur Ali Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ben Arous" au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par décret n° 2003-94 du 7 janvier 2003
Monsieur Fethi Hichri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Nafta" au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
p. 136Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 janvier 2003, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 2002-2003
Article premier. - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, des courses internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses…
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