Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 2003

Décret n° 2003-122 du 20 janvier 2003, relatif à l'indemnité de permanence allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux magistrats du tribunal administratif et aux magistrats de la cour des comptes

Article premier. - Les magistrats de l'ordre judiciaire, les magistrats du tribunal administratif et les magistrats de la cour des comptes, en position de détachement auprès des services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, bénéficient de l'indemnité de…

Par décret n° 2003-123 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-124 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-125 du 14 janvier 2003

Arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2003, modifiant l'arrêté du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne et de la publicité légale, réglementaire et judiciaire

Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du Premier ministre du 19 novembre 1994 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-126 du 14 janvier 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Est créé, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :

Par décret n° 2003-127 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-128 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-129 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-130 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-131 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-132 du 14 janvier 2003

Décret n° 2003-133 du 14 janvier 2003, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole

Article premier. - Est réduit à 10 %, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :

Décret n° 2003-134 du 14 janvier 2003, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris au tableau suivant :

Décret n° 2003-135 du 14 janvier 2003, portant approbation du contrat de concession de production d'électricité conclu entre l'Etat Tunisien et la société d'électricité d'El Bibane et relatif à la centrale d'El Bibane

Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession de production d'électricité relatif à la centrale d'El Bibane, annexé au présent décret et signé à Tunis le 11 décembre 2002 par l'Etat Tunisien représenté par le ministre de l'industrie et de l'énergie d'une part et la société d'électricité d'El Bibane…

Par décret n° 2003-136 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-137 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-138 du 14 janvier 2003

Par décret n° 2003-139 du 14 janvier 2003

Arrêté du ministre de la santé publique du 14 janvier 2003, complétant et modifiant l'arrêté du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, tel que complété par l'arrêté du 22 novembre 2001

Article premier. - Est complétée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté du 9 mai 2000 susvisé :

Arrêté du ministre de la santé publique du 14 janvier 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi tel que modifié par l'arrêté du 27 juillet 2002

Article premier. - Sont abrogées; les prestations administratives mentionnées aux annexes n° 1-6, 2-1, 2-2, 3-1, 3-3 et 5-5, telles que fixées par l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé et remplacées par les prestations détaillées aux annexes n° 1-6 (nouveau), 2-1 (nouveau), 2-2 (nouveau), 3-1 (nouveau), 3-3 (nouveau)…

Décret n° 2003-140 du 14 janvier 2003, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office des céréales

Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de section, chef de service, sous-directeur et directeur sont attribués par décision du président-directeur général de l'office des céréales.

Décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de…