Journal Officiel n° 13 du 14 février 2003 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de l'enseignement

Décret n° 2003-283 du 4 février 2003 — Monsieur Hamdi Hemaïdi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'art dramatique à compter du 13… p. 371
Décret n° 2003-284 du 4 février 2003 — Monsieur Mechri Kaâbachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 371
Décret n° 2003-285 du 4 février 2003 — Monsieur Taoufik M'dallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 371
Décret n° 2003-286 du 4 février 2003 — Monsieur Hammadi Essefi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 371
Décret n° 2003-287 du 4 février 2003 — Monsieur Mohsen Ben Nafissa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 371
Décret n° 2003-288 du 4 février 2003 — Monsieur Fayçal Sfar, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 371
Décret n° 2003-289 du 4 février 2003 — Monsieur Mounir Mâali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours de recrutement des personnels… p. 371
Décret n° 2003-290 du 4 février 2003 — Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la… p. 371

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2003-291 du 4 février 2003 — Portant changement d'appellation d'un établissement public relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme p. 371
Décret n° 2003-292 du 4 février 2003 — Relatif à l'organisation et aux missions de l'école nationale des prisons et de la rééducation p. 372

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2003-293 du 4 février 2003 — Monsieur Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires des élèves à la… p. 374

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2003-294 du 4 février 2003 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Bouārada, gouvernorat de Siliana, nécessaires à… p. 374
Décret n° 2003-295 du 4 février 2003 — Portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre non immatriculées, sises à Imada Soualem, délégation de Makthar… p. 374

Ministère des finances

Décret n° 2003-296 du 4 février 2003 — Complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article… p. 375
Décret n° 2003-297 du 4 février 2003 — Portant réduction des droits de douane dus à l'importation des bananes p. 376
Décret n° 2003-298 du 4 février 2003 — Le décret n° 2002-2003 du 30 août 2002 est modifié ainsi qu'il suit : p. 376
Arrêté du ministre des finances du 4 février 2003 — Portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants p. 376
Décret n° 2003-299 du 4 février 2003 — Monsieur Mohamed Abdelaziz Ben Othman, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction… p. 377

Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-300 du 4 février 2003 — Le docteur Fattoum Salaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital d'enfants, est… p. 377
Décret n° 2003-301 du 4 février 2003 — Le docteur Houissa Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital d'enfants, est… p. 377
Décret n° 2003-302 du 4 février 2003 — Le docteur Gannouni Amor, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattoama Bourguiba de… p. 377

Ministère du développement

Décret n° 2003-303 du 4 février 2003 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu à Vienne, le 10 septembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds OPEP… p. 377
Décret n° 2003-304 du 4 février 2003 — Portant ratification de l'accord de prêt conclu à Rome, le 8 octobre 2002, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement… p. 378
Décret n° 2003-305 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Hmaima de la délégation de Kalâat Essnan, au gouvernorat du Kef p. 378
Décret n° 2003-306 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Essouani de la délégation du Kef-Est, au gouvernorat du Kef p. 379
Décret n° 2003-307 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Bouabdallah de la délégation de Touiref, au gouvernorat du Kef p. 379
Décret n° 2003-308 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Hday de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef p. 380
Décret n° 2003-309 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Bidha de la délégation du Kef-Est, au gouvernorat du Kef p. 381
Décret n° 2003-310 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Kassar de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat du Kef p. 381
Décret n° 2003-311 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Zarga de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef p. 382
Décret n° 2003-312 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Zaga 1 et 2 de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja p. 382
Décret n° 2003-313 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Hmil Boualeg-Al Marja-Oued Lahmar de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja p. 383
Décret n° 2003-314 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Msilla de la délégation de Tibar, au gouvernorat de Béja p. 384
Décret n° 2003-315 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Abid de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul p. 384
Décret n° 2003-316 du 4 février 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Issa de la délégation de Takelsa, au gouvernorat de Nabeul p. 385
Décret n° 2003-317 du 4 février 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 386
Décret n° 2003-318 du 4 février 2003 — Monsieur Mahmoud Deghaies, directeur de recherche agricole et de pêche au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 386
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 février 2003 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Karmania – Ain El Ward de la délégation de d'El… p. 386
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 février 2003 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ghaba – Dar Lamine de la délégation de Béni Khiar… p. 387
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 février 2003 — Portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Fidh El Methnen de la délégation de Sbeitla, au… p. 387

Autres publications de ce numéro

SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement

p. 371

Par décret n° 2003-283 du 4 février 2003

Monsieur Hamdi Hemaïdi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'art dramatique à compter du 13 septembre 2002.

p. 371

Par décret n° 2003-284 du 4 février 2003

Monsieur Mechri Kaâbachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.

p. 371

Par décret n° 2003-285 du 4 février 2003

Monsieur Taoufik M'dallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (cité universitaire Ibn Chabbat Sfax).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 371

Par décret n° 2003-286 du 4 février 2003

Monsieur Hammadi Essefi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (cité universitaire Sabra Kairouan).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 371

Par décret n° 2003-287 du 4 février 2003

Monsieur Mohsen Ben Nafissa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (centre universitaire d'animation culturelle et sportive Ibn Abi Dhiyaf à Manouba).

p. 371

Par décret n° 2003-288 du 4 février 2003

Monsieur Fayçal Sfar, conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (cité universitaire de Montfleury).

p. 371

Par décret n° 2003-289 du 4 février 2003

Monsieur Mounir Mâali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 371

Par décret n° 2003-290 du 4 février 2003

Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 371

Décret n° 2003-291 du 4 février 2003, portant changement d'appellation d'un établissement public relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme

Article premier. - L'appellation de l'établissement public suivant, relevant du ministère de la justice et des droits de l'Homme est remplacée comme suit :

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement

Par décret n° 2003-283 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-284 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-285 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-286 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-287 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-288 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-289 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-290 du 4 février 2003

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Ministère de l'éducation et de la formation

Par décret n° 2003-293 du 4 février 2003

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère des finances

Par décret n° 2003-298 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-299 du 4 février 2003

Ministère de la santé publique

Par décret n° 2003-300 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-301 du 4 février 2003

Par décret n° 2003-302 du 4 février 2003

Ministère du développement

Par décret n° 2003-318 du 4 février 2003