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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2003-1095 du 19 mai 2003
Monsieur Mohamed Laroussi Khedhri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du centre de recherches et des études administratives à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2003-1096 du 19 mai 2003
Monsieur Hamadi Belhadj Aissa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des études à l'école nationale d'administration.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1097 du 13 mai 2003
Monsieur Mustapha Chaouche, contrôleur des dépenses publiques, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2003.
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Article premier. - La liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1099 du 13 mai 2003
La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2002 et dont les noms suivent :
- Lazhar Hedfi, Présidence de la République,
- Nahed M'ghirbi, chambre des députés,
- Abderrahmen Hedhli, ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- Mahmoud Guerendi, ministère de l'éducation et de la formation,
- Lotfi Oueslati, compagnie internationale de promotion industrielle "CIPI" à La Souka, (gouvernorat de l'Ariana),
- Habiba Bouderbala épouse Laouini, société "Valéo Embrayages Tunisie", à Jdaïda (gouvernorat de Manouba),
- Abdallah Ben Nasra, société tunisienne du sucre à Béja (gouvernorat de Béja),
- Mohamed Abbour, société africaine de peinture "Valantine" à Ben Arous (gouvernorat de Ben Arous),
- Fethi Ayari, société les ciments de Jbel El Oust, groupe "SAMPOUR" à Bir M'chergua (gouvernorat de Zaghouan),
- Fadhel Ben Mansour, société tunisienne d'industrie de peinture "SOTUFAP-FLEURTEX", à Sakiet Ezzit (gouvernorat de Sfax),
- Hassan El Bach, groupe chimique tunisien, usine d'acide phosphorique de Gabès (gouvernorat de Gabès),
- Abdelhamid Belhaj Letaief, société de phosphate Gafsa, (gouvernorat de Gafsa),
- Hammadi Gara, coopérative agricole et industrielle Zouila à Mahdia, (gouvernorat de Mahdia).
Par décret n° 2003-1100 du 13 mai 2003
La médaille du travail échelon exceptionnel "Or" est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-1101 du 13 mai 2003, portant ratification du programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour les années 2002, 2003 et 2004
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman pour les années 2002, 2003 et 2004, conclu à Maskat le 24 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1102 du 13 mai 2003, portant ratification de l'accord cadre de coopération économique, scientifique, culturelle et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération économique, scientifique, culturelle et technique conclu, à Tunis le 16 décembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-1103 du 13 mai 2003
Le docteur Mohamed Hédi Dougui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa (service de médecine interne).
p. 1666NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-1104 du 13 mai 2003
Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 3 mai 2003.
Par décret n° 2003-1105 du 13 mai 2003
Monsieur Bahri Rezig, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, à compter du 20 février 2003.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1106 du 13 mai 2003
Monsieur Ahmed Touili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-1107 du 13 mai 2003
Monsieur Mongi Dabbabi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-1108 du 13 mai 2003
Madame Fathia Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-1109 du 13 mai 2003
Monsieur Youssef Ben Romdhane, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-1110 du 13 mai 2003
Madame Dalila Ben Osman, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-1111 du 13 mai 2003
Monsieur Messaoud Rejiba, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-1112 du 13 mai 2003
Madame Moufida Ghariani épouse Baccouche, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Par décret n° 2003-1113 du 13 mai 2003
Madame Faouzia Aicha Wertani épouse Ben Osman, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 17 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 17 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 12 juillet 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 mai 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des bibliothèques ou de documentation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 17 juillet 2003 et jour suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des bibliothèques ou de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2003-1114 du 19 mai 2003, fixant les procédures d'application du régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
Article premier. - Le régime fiscal privilégié prévu par la loi n° 2002-103 du 23 décembre 2002 susvisé est appliqué sur les voitures de tourisme à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne d'une cylindrée n'excédant pas 1200 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1115 du 19 mai 2003, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par le groupe crédit industriel et commercial (C.I.C)
Article premier. - Est approuvée, la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre des finances et le groupe crédit industriel et commercial (CIC) et relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-1116 du 13 mai 2003
Monsieur Mohamed Ali Bouleymen est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2003.
p. 1671DEROGATION
Par décret n° 2003-1117 du 13 mai 2003
Il est accordé à Monsieur Mohamed Larbi Cherif, cadre au groupe chimique tunisien, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'un an, à compter du 6 juin 2003.
Arrêté du Premier ministre du 13 mai 2003, autorisant la construction et l'exploitation d'une liaison électrique en 225kv, s'étendant du poste électrique de haute tension de Mornaguia à la ligne "Bir M'chergua Mnihla"
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation des lignes électriques en 225kv, s'étendant du poste électrique de haute tension de Mornaguia à la ligne Bir M'chergua-Mnihla, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2003-1118 du 19 mai 2003, modifiant le décret n° 96-2263 du 4 décembre 1996, relatif au droit de péage sur l'autoroute Hammam-Lif/M'saken et à la fixation des tarifs y afférents
Article premier. - Les articles 3 et 4 du décret n° 96-2263 du 4 décembre 1996 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1119 du 19 mai 2003, relatif au droit de péage sur l'autoroute « A4 » Tunis-Bizerte et à la fixation de son montant
Article premier. - Le droit de péage sur l'autoroute «A4» Tunis - Bizerte est fixé en fonction de la classification du véhicule, son point de départ et sa destination.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1120 du 13 mai 2003
Monsieur Romdhane Ben Makhlouf, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er novembre 2003.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2003-1121 du 19 mai 2003, portant approbation d'un avenant de la convention conclue entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage
Article premier. - Est approuvé, l'avenant de la convention conclue, le 3 décembre 2001, entre le ministère de la santé publique et la clinique internationale de Carthage et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1122 du 13 mai 2003
Le prix du Président de la République de don du sang, de l'année 2002, est attribué au gouvernorat de Sousse.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1123 du 13 mai 2003
Le docteur Zlitni Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2003.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2003-1124 du 13 mai 2003
Monsieur Slaiem Abid, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
p. 1675Par décret n° 2003-1125 du 13 mai 2003
Monsieur Mohamed Sadok Om Ezzine, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
Par décret n° 2003-1126 du 13 mai 2003
Monsieur Salem Amari, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé ingénieur général.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1127 du 13 mai 2003
Monsieur Houssine Sghaïer, ingénieur général au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2003.