Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 16 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle
Article premier. – La prestation administrative indiquée à l'annexe n° 115 de l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé, relative à l'inscription des étudiants au régime de sécurité sociale, est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
Article premier. – Une session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire pour le grade de maître assistant de l'enseignement supérieur militaire est ouverte à partir du 30 septembre 2003 et jours suivants au ministère de la défense nationale en application des dispositions du décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un pharmacien biologiste au grade de capitaine d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 septembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement d'un pharmacien biologiste au grade de capitaine d'active, et ce, conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 septembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de quatorze (14) médecins au grade de capitaine d'active, et ce, conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et ce, dans les spécialités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins dentistes au grade de lieutenant d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 septembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de deux médecins dentistes au grade de lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 septembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de neuf (9) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 septembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de douze (12) candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (ter) du décret susvisé n° 2001-770 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 septembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de quinze (15) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 93-1230 du 7 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2003, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 septembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de six (6) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-1628 du 16 juillet 2003, portant modification du décret n° 90-1849 du 6 novembre 1990, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Chotrana, en vue de la construction d'une conduite des eaux usées à l'Ariana Nord
Article premier. – Est modifié, le premier paragraphe de l'article premier du décret n° 90-1849 du 6 novembre 1990, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'immeubles sis à Chotrana, en vue de la construction d'une conduite des eaux usées à l'Ariana Nord comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1629 du 16 juillet 2003, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Jlidette Erragba du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Meghni)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Jlidette Erragba à la délégation de Tataouine Sud, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Meghni et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 30 mars 1999, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1630 du 16 juillet 2003, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Debbeb du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Briga 5)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Debbeb à la délégation de Tataouine Sud, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Briga 5 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 août 2000, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Jebel Hameima" du gouvernorat du Kef
Article premier. - La société du Djebel Djérissa, faisant élection de domicile à Tunis, 62 rue Ibn Bassam, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Oued Meterguaâ" du gouvernorat de Siliana
Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Oued Ech Chamya" du gouvernorat de Siliana
Article premier. - La société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de domicile à Tunis, immeuble les Arcades, tour B, les Berges du Lac, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du $3^{\text{ème}}$ groupe dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kairouan Nord"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kairouan Nord".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant extension de la période de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Medjerda"
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la période de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Medjerda".
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 16 juillet 2003, relatif au registre des actes de la médecine de la reproduction
Article premier - Le présent arrêté fixe la nature des indications et des informations qui doivent être consignées dans le registre individuel qui doit être tenu dans les locaux de l'unité de la médecine de la reproduction par tout praticien qui exerce la médecine de la reproduction, ainsi que les modalités et les…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 juillet 2003, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chadia Chaâbane épouse Raâch, administrateur, sous-directeur à la classe exceptionnelle à la direction des affaires administratives et financières, est habilitée à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-1631 du 16 juillet 2003, fixant l'organisation administrative et financière de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline et les modalités de son fonctionnement
Article premier - La fondation nationale d'amélioration de la race chevaline est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques. Le directeur général est chargé de prendre les décisions relevant de ses attributions,…
Lire le texte intégral →