Journal Officiel n° 64 du 12 août 2003

Décret n° 2003-1641 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2003

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont majorés, à compter du 1er mai 2003, conformément aux…

Décret n° 2003-1642 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2003

Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont…

Décret n° 2003-1643 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs, au titre de l'année 2003

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont majorés, à compter du 1er mai 2003, conformément aux…

Décret n° 2003-1644 du 4 août 2003, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère des sports au titre de l'année 2003

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère des sports sont majorés, à compter du 1er mai 2003, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2003-1647 du 4 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003

Article premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité prévue aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2003-1648 du 4 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2003-1649 du 4 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2003-1650 du 4 août 2003

Par décret n° 2003-1651 du 4 août 2003

Par décret n° 2003-1652 du 4 août 2003

Par décret n° 2003-1653 du 4 août 2003

Par décret n° 2003-1654 du 4 août 2003

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et des finances du 11 août 2003, fixant les modalités de paiement de la prime d'aide au financement de la campagne électorale des élections législatives partielles

Article premier. – Les listes des candidats aux élections législatives partielles ayant obtenu le récépissé définitif conformément à l'article 92 du code électoral, bénéficient d'une prime à titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de 30 dinars pour chaque mille électeurs au niveau de…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 16 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 12 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) techniciens dans la spécialité maintenance industrielle.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 13 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrêté du ministre des finances du 4 août 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 19 octobre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent de constatation des services financiers.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 3 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 2 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller culturel.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la bibliothèque nationale

Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale le 29 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs le 9 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints à la bibliothèque nationale

Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale le 26 septembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale

Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale le 13 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 13 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade d'attaché culturel.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 15 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 11 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale

Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 15 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 7 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale

Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 10 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 août 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis culturel.