Journal Officiel n° 72 du 9 septembre 2003 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2003-1899 du 1er septembre 2003 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant l'émission de pièces de monnaie en or… p. 2715
Décret n° 2003-1900 du 1er septembre 2003 — Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat de troisième grade, chargé des fonctions de premier président du tribunal administratif, est maintenu en activité… p. 2715

Ministère des sports

Décret n° 2003-1901 du 2 septembre 2003 — Monsieur Moussa Azzouz, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des… p. 2715
Décret n° 2003-1902 du 1er septembre 2003 — Monsieur Ridha Layouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de… p. 2715

Ministère de la défense nationale

Décret n° 2003-1903 du 1er septembre 2003 — Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax)… p. 2715
Décret n° 2003-1904 du 1er septembre 2003 — Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du… p. 2715
Décret n° 2003-1905 du 1er septembre 2003 — Monsieur Mohamed Moncef Mebazaâ, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent… p. 2715
Décret n° 2003-1906 du 1er septembre 2003 — Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un… p. 2715
Décret n° 2003-1907 du 1er septembre 2003 — Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période… p. 2716
Décret n° 2003-1908 du 1er septembre 2003 — Monsieur Mohamed Moncef Mebazaâ, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis… p. 2716

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2003-1909 du 1er septembre 2003 — Déclarant, d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de réhabilitation dans quelques rues de la ville de Sfax p. 2716
Décret n° 2003-1910 du 5 septembre 2003 — Fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription p. 2717
Décret n° 2003-1911 du 5 septembre 2003 — Portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux de Carthage, Sidi Bou Said, Hammamet, Raoued et Soukra p. 2727
Décret n° 2003-1912 du 1er septembre 2003 — Monsieur Abdellatif Dâaloul, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sidi Bouzid. p. 2727

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2003-1913 du 2 septembre 2003 — Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 2727
Décret n° 2003-1914 du 2 septembre 2003 — Monsieur Abdellatif Chair, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 2728

Ministère des technologies de la communication et du transport

Décret n° 2003-1915 du 1er septembre 2003 — Monsieur Khalfaoui Ali, inspecteur en chef des communications, chargé des fonctions de sous-directeur, est maintenu en activité pour une quatrième… p. 2728

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 2 septembre 2003 — Portant délégation de signature p. 2728

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2003-1916 du 1er septembre 2003 — Monsieur Mohamed El Moncef Ghaddhab, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période d'une année à… p. 2728

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2003-1917 du 1er septembre 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 2729
Décret n° 2003-1918 du 2 septembre 2003 — Monsieur Mohamed Faouzi Nessiri, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de… p. 2731

Ministère des finances

Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003 — Complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle p. 2731
Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2003 — Monsieur Mohamed Moncef Saïd est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de banque… p. 2732
Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2003 — Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque nationale agricole… p. 2732
Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2003 — Monsieur Hédi Bechikh est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque tunisienne de solidarité. p. 2732

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2003-1920 du 1er septembre 2003 — Portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation d'El Ghraïba gouvernorat de Sfax "tronçon compris entre El Khaouala et… p. 2732
Décret n° 2003-1921 du 2 septembre 2003 — Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 2733
Décret n° 2003-1922 du 2 septembre 2003 — Monsieur Hédi Mzoughi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 2733
Décret n° 2003-1923 du 2 septembre 2003 — Monsieur Imed Baccouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 2733
Décret n° 2003-1924 du 2 septembre 2003 — Monsieur Abdessalem Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 2733
Décret n° 2003-1925 du 1er septembre 2003 — Monsieur Mohsen Saddam, ingénieur en chef au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité… p. 2733

Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-1926 du 1er septembre 2003 — Le docteur Oueslati Hedhili, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 2733
Décret n° 2003-1927 du 2 septembre 2003 — Monsieur M'hiri Kamel, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de… p. 2733
Décret n° 2003-1928 du 2 septembre 2003 — Le docteur Rouis Mohamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Ibn El… p. 2733

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2003-1929 du 1er septembre 2003 — Portant organisation du recensement général de la population et de l'habitat p. 2733

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2003-1930 du 1er septembre 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du… p. 2734
Décret n° 2003-1931 du 2 septembre 2003 — Monsieur Brahim Ben Bakkar, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en… p. 2735
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 septembre 2003 — Portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 2003/2004 p. 2735

Premier ministère

p. 2715

Décret n° 2003-1899 du 1er septembre 2003, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant l'émission de pièces de monnaie en or et argent, en commémoration du seizième anniversaire du 7 novembre 1987

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 14 août 2003, annexée au présent décret, portant émission, en commémoration du seizième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cent trente (430) pièces de monnaie en or de cent dinars la…

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p. 2715

Par décret n° 2003-1900 du 1er septembre 2003

Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat de troisième grade, chargé des fonctions de premier président du tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2003.

NOMINATIONS

Ministère des sports

p. 2715

Par décret n° 2003-1901 du 2 septembre 2003

Monsieur Moussa Azzouz, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et des sciences du sport au ministère des sports.

p. 2715

Par décret n° 2003-1902 du 1er septembre 2003

Monsieur Ridha Layouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Kssar-Said.

DETACHEMENT

Ministère de la défense nationale

p. 2715

Par décret n° 2003-1903 du 1er septembre 2003

Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 2003.

p. 2715

Par décret n° 2003-1904 du 1er septembre 2003

Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent du Kef) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 2003.

p. 2715

Par décret n° 2003-1905 du 1er septembre 2003

Monsieur Mohamed Moncef Mebazaâ, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 2003.

NOMINATIONS

p. 2715

Par décret n° 2003-1906 du 1er septembre 2003

Monsieur Tijani Abid, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2003.

p. 2716

Par décret n° 2003-1907 du 1er septembre 2003

Monsieur Belgacem Ben Saïd, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent du Kef pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2003.

p. 2716

Par décret n° 2003-1908 du 1er septembre 2003

Monsieur Mohamed Moncef Mebazaâ, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2003.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2716

Décret n° 2003-1909 du 1er septembre 2003, déclarant, d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de réhabilitation dans quelques rues de la ville de Sfax

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries et de réhabilitation dans quelques rues de la ville de Sfax :

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p. 2717

Décret n° 2003-1910 du 5 septembre 2003, remplaçant le tableau annexé au décret n° 2002-1514 du 25 juin 2002, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux par circonscription

Article premier. – Le tableau annexé au décret n° 2002-1514 du 25 juin 2002 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau annexé à ce décret.

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p. 2727

Décret n° 2003-1911 du 5 septembre 2003, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux de Carthage, Sidi Bou Said, Hammamet, Raoued et Soukra

Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 octobre 2003 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Carthage et Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis, Hammamet du gouvernorat de Nabeul, Raoued et Soukra du gouvernorat de l'Ariana.

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p. 2727

Par décret n° 2003-1912 du 1er septembre 2003

Monsieur Abdellatif Dâaloul, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sidi Bouzid.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2727

Par décret n° 2003-1913 du 2 septembre 2003

Monsieur Mohamed Jaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire Ibn Jazzar à Kairouan).

p. 2728

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2728

Par décret n° 2003-1914 du 2 septembre 2003

Monsieur Abdellatif Chair, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire Kheireddine Tounsi à Djerba).

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 2728

Par décret n° 2003-1915 du 1er septembre 2003

Monsieur Khalfaoui Ali, inspecteur en chef des communications, chargé des fonctions de sous-directeur, est maintenu en activité pour une quatrième année à compter du 1er novembre 2003.

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 2728

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 2 septembre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susmentionné, Monsieur Mohamed Bousaïd, directeur général du commerce extérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, tous les actes…

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2728

Par décret n° 2003-1916 du 1er septembre 2003

Monsieur Mohamed El Moncef Ghaddhab, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2003.

p. 2729

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2729

Décret n° 2003-1917 du 1er septembre 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2731

Par décret n° 2003-1918 du 2 septembre 2003

Monsieur Mohamed Faouzi Nessiri, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

Ministère des finances

p. 2731

Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003, complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle

Article premier. - Est ajouté à l'article 3 du décret n° 78-578 du 9 juin 1978, un deuxième paragraphe stipulé comme suit :

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p. 2732

Par arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2003

Monsieur Mohamed Moncef Saïd est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de banque, en remplacement de Monsieur Abdelhamid Triki.

p. 2732

Par arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2003

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque nationale agricole, en remplacement de Monsieur Abdessattar El Ferchichi.

p. 2732

Par arrêté du Premier ministre du 2 septembre 2003

Monsieur Hédi Bechikh est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque tunisienne de solidarité.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2732

Décret n° 2003-1920 du 1er septembre 2003, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation d'El Ghraïba gouvernorat de Sfax "tronçon compris entre El Khaouala et Ouadrane"

Article premier. - Le domaine public maritime du littoral de la délégation d'El Ghraïba, gouvernorat de Sfax, "tronçon compris entre El Khaouala et Ouadrane", est délimité comme suit :

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p. 2733

Par décret n° 2003-1921 du 2 septembre 2003

Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

p. 2733

Par décret n° 2003-1922 du 2 septembre 2003

Monsieur Hédi Mzoughi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

p. 2733

Par décret n° 2003-1923 du 2 septembre 2003

Monsieur Imed Baccouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.

p. 2733

Par décret n° 2003-1924 du 2 septembre 2003

Monsieur Abdessalem Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 2733

Par décret n° 2003-1925 du 1er septembre 2003

Monsieur Mohsen Saddam, ingénieur en chef au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er janvier 2004.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2733

Par décret n° 2003-1926 du 1er septembre 2003

Le docteur Oueslati Hedhili, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital régional de Ben Arous (service : de gynécologie - obstétrique).

p. 2733

Par décret n° 2003-1927 du 2 septembre 2003

Monsieur M'hiri Kamel, pharmacien major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kairouan (service de pharmacie).

p. 2733

Par décret n° 2003-1928 du 2 septembre 2003

Le docteur Rouis Mohamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional Ibn El Jazzar de Kairouan (Service des consultations externes).

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2733

Décret n° 2003-1929 du 1er septembre 2003, portant organisation du recensement général de la population et de l'habitat

Article premier. - L'institut national de la statistique est chargé de préparer et de réaliser en 2004 le 11ème recensement général de la population et de l'habitat. Ce recensement vise essentiellement la détermination de l'effectif de la population et des logements selon leurs caractéristiques dans chaque unité…

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2734

Décret n° 2003-1930 du 1er septembre 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de la Manouba

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 87460, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Sidi Amor de la délégation de la Manouba, d'une superficie de 9 ha 10 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…

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p. 2735

Par décret n° 2003-1931 du 2 septembre 2003

Monsieur Brahim Ben Bakkar, géologue en chef, est chargé des fonctions de directeur des eaux souterraines à la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 2735

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 septembre 2003, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 2003/2004

Article premier. - La période de cueillette de l'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er octobre 2003 et elle sera fermée le 10 mars 2004.

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