Premier ministère
Décret n° 2003-1932 du 8 septembre 2003, portant approbation des augmentations des salaires accordées au titre de la période 2002-2004, au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par des conventions d'établissement
Article premier. - Sont approuvées les augmentations des salaires, de quelque forme que ce soit, arrêtées par la commission supérieure de supervision et de coordination, au profit des agents des entreprises et des établissements régis par des statuts particuliers conformément à la loi susvisée n° 85-78 du 5 août 1985…
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2003-1933 du 8 septembre 2003
Monsieur Bedhioufi Hafsi, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.
Par décret n° 2003-1934 du 3 septembre 2003
Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-1935 du 8 septembre 2003, portant ratification d'un programme de coopération dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des personnes agées, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier. - Est ratifié le programme de coopération dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des personnes agées, conclu à Nouakchott le 28 mai 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1936 du 8 septembre 2003, portant ratification d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria
Article premier. - Est ratifié l'accord commercial conclu à Abuja le 27 juin 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire
Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité informatique) au corps des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal (1) spécialité informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-1937 du 8 septembre 2003
La "Fédération Africaine du Cuir et des Industries Connexes" est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège principal à Tunis..
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-1938 du 5 septembre 2003
Monsieur Mohamed Kammoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Ibn Rachik à Rakkada à Kairouan).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1939 du 3 septembre 2003
Monsieur Charfeddine Boussourra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jerba.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003, portant organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 29 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique dans la spécialité nutrition.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003
Monsieur Saïd Laâter est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Mohamed Chaieb.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003
Monsieur Mohamed Ben Ismaïl est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Nejib Trabelsi.
p. 2756MINISTERE DES TECHNOLOGIES
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT
Liste des ingénieurs divisionnaires à intégrer
dans le grade d'ingénieur principal au ministère
des technologies de la communication et du
transport au titre de l'année 2002
- Mr. Ben Mansour Hafedh,
- Mr. Bahri Badreddine.
COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
NOMINATION
Ministère du tourisme, du
Par décret n° 2003-1940 du 8 septembre 2003
Monsieur Férid Tounsi est nommé président-directeur
général du centre de promotion des exportations à partir du
27 août 2003.
ET DES DROITS DE L'HOMME
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 2003-1941 du 3 septembre 2003
Monsieur Chafik Ben Salah Cherif, administrateur de
greffe de juridiction est chargé des fonctions de chef de
service du parc automobiles à la direction des bâtiments et
de l'équipement au ministère de la justice et des droits de
l'Homme.
DETACHEMENT
Par décret n° 2003-1942 du 8 septembre 2003
Madame Najet Ben Salah, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juillet 2003.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2003-1943 du 5 septembre 2003
Monsieur Abdelkader Ferchichi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Béja.
Ministère des finances
Décret n° 2003-1944 du 8 septembre 2003, portant réduction des taux du droit de consommation dus au titre des produits repris aux numéros 71-01 et 71-02 du tarif des droits de douane
Article premier. - Sont réduits les taux du droit de consommation dus sur les produits repris aux numéros 71-01 et 71-02 du tarif des droits de douane destinés à être utilisés dans le secteur de l'artisanat et ce conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 3 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire à la bibliothèque nationale
Article premier. - Les chefs des travaux adjoints de laboratoire sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats ayant suivi avec succès un cycle d'étude es-sciences d'une durée de deux ans au moins après le baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale le 11 novembre 2003 et jours suivant, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 3 septembre 2003 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-1945 du 8 septembre 2003
Monsieur Rezig Oueslati conseiller des services publics, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Djebel El Ouest à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1946 du 8 septembre 2003
Monsieur Mohamed Hedi Moulahi conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1947 du 8 septembre 2003
Monsieur Najib Koubaâ, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital "La Rabta" de Tunis à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1948 du 8 septembre 2003
Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1949 du 8 septembre 2003
Monsieur Abdelmajid Krifa, est nommé directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1950 du 8 septembre 2003
Monsieur Slaheddine Montasser conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1951 du 8 septembre 2003
Monsieur Mohamed Anouar Tebessi, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1952 du 8 septembre 2003
Monsieur Sassi Ounelli, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire de Tunis à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1953 du 8 septembre 2003
Monsieur Noureddine Sellini, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut Salah Azaiez de Tunis à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1954 du 8 septembre 2003
Monsieur Abderazek Bellali, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kssar Said à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1955 du 8 septembre 2003
Monsieur Ridha Souilem, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis à compter du 19 août 2003.
Par décret n° 2003-1956 du 3 septembre 2003
Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre national de médecine scolaire et universitaire).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-1957 du 5 septembre 2003
Sont nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux suivants :
- Hédia Jaziri,
- Samir Ouerghemmi,
- Fakher Zayani,
- Amor Slimi,
- Taoufik Borgi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 septembre 2003
Professeur Mongi Douik, est nommé membre représentant l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd au conseil d'administration du complexe sanitaire de Jebel Oust en remplacement de Monsieur Taieb Littaiem.
p. 2761"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 13 septembre 2003"
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2003-1958 du 8 septembre 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue le 22 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative à la convention conclue le 22 avril 2003 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour le financement du projet de bureaux centraux de conduite du réseau de distribution de l'électricité
Article Premier. - Est ratifiée la convention de garantie conclue à Abou Dhabi le 22 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention conclue à Abou Dhabi le 22 avril 2003 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la BID…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1959 du 5 septembre 2003
Monsieur Chafai Zaâfouri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-1960 du 8 septembre 2003
Monsieur Ben Hamouda Mohamed Habib, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques est maintenu en activité pour une troisième période d'une année à compter du 1er octobre 2003.