Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 2003

Journal Officiel · publié le 12 septembre 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 42 textes

Premier ministère

p. 2748

Décret n° 2003-1932 du 8 septembre 2003, portant approbation des augmentations des salaires accordées au titre de la période 2002-2004, au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par des conventions d'établissement

Article premier. - Sont approuvées les augmentations des salaires, de quelque forme que ce soit, arrêtées par la commission supérieure de supervision et de coordination, au profit des agents des entreprises et des établissements régis par des statuts particuliers conformément à la loi susvisée n° 85-78 du 5 août 1985…

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Ministère des sports

p. 2749

Par décret n° 2003-1933 du 8 septembre 2003

Monsieur Bedhioufi Hafsi, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.

p. 2749

Par décret n° 2003-1934 du 3 septembre 2003

Monsieur Habib Bouguerra, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.

Ministère des affaires étrangères

p. 2749

Décret n° 2003-1935 du 8 septembre 2003, portant ratification d'un programme de coopération dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des personnes agées, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier. - Est ratifié le programme de coopération dans le domaine de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des personnes agées, conclu à Nouakchott le 28 mai 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

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p. 2749

Décret n° 2003-1936 du 8 septembre 2003, portant ratification d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria

Article premier. - Est ratifié l'accord commercial conclu à Abuja le 27 juin 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale de Nigeria.

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p. 2749

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

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p. 2750

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.

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Ministère de la défense nationale

p. 2750

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2752

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité informatique) au corps des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur principal (1) spécialité informatique.

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p. 2752

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2752

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2753

Par décret n° 2003-1937 du 8 septembre 2003

La "Fédération Africaine du Cuir et des Industries Connexes" est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège principal à Tunis..

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2753

Par décret n° 2003-1938 du 5 septembre 2003

Monsieur Mohamed Kammoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Ibn Rachik à Rakkada à Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2753

Par décret n° 2003-1939 du 3 septembre 2003

Monsieur Charfeddine Boussourra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jerba.

p. 2753

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003, portant organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2755

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 29 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique dans la spécialité nutrition.

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p. 2755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003

Monsieur Saïd Laâter est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Mohamed Chaieb.

p. 2755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 septembre 2003

Monsieur Mohamed Ben Ismaïl est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'administration de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Nejib Trabelsi.

p. 2756

MINISTERE DES TECHNOLOGIES
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

Liste des ingénieurs divisionnaires à intégrer
dans le grade d'ingénieur principal au ministère
des technologies de la communication et du
transport au titre de l'année 2002

  • Mr. Ben Mansour Hafedh,
  • Mr. Bahri Badreddine.

COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

NOMINATION

Ministère du tourisme, du

p. 2756

Par décret n° 2003-1940 du 8 septembre 2003

Monsieur Férid Tounsi est nommé président-directeur
général du centre de promotion des exportations à partir du
27 août 2003.

ET DES DROITS DE L'HOMME

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 2756

Par décret n° 2003-1941 du 3 septembre 2003

Monsieur Chafik Ben Salah Cherif, administrateur de
greffe de juridiction est chargé des fonctions de chef de
service du parc automobiles à la direction des bâtiments et
de l'équipement au ministère de la justice et des droits de
l'Homme.

DETACHEMENT

p. 2756

Par décret n° 2003-1942 du 8 septembre 2003

Madame Najet Ben Salah, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juillet 2003.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2757

Par décret n° 2003-1943 du 5 septembre 2003

Monsieur Abdelkader Ferchichi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière à Béja.

Ministère des finances

p. 2757

Décret n° 2003-1944 du 8 septembre 2003, portant réduction des taux du droit de consommation dus au titre des produits repris aux numéros 71-01 et 71-02 du tarif des droits de douane

Article premier. - Sont réduits les taux du droit de consommation dus sur les produits repris aux numéros 71-01 et 71-02 du tarif des droits de douane destinés à être utilisés dans le secteur de l'artisanat et ce conformément au tableau suivant :

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 2757

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 3 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire à la bibliothèque nationale

Article premier. - Les chefs des travaux adjoints de laboratoire sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats ayant suivi avec succès un cycle d'étude es-sciences d'une durée de deux ans au moins après le baccalauréat ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à…

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p. 2759

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 3 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire à la bibliothèque nationale

Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale le 11 novembre 2003 et jours suivant, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux adjoints de laboratoire conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 3 septembre 2003 susvisé.

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Ministère de la santé publique

p. 2760

Par décret n° 2003-1945 du 8 septembre 2003

Monsieur Rezig Oueslati conseiller des services publics, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Djebel El Ouest à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1946 du 8 septembre 2003

Monsieur Mohamed Hedi Moulahi conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1947 du 8 septembre 2003

Monsieur Najib Koubaâ, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital "La Rabta" de Tunis à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1948 du 8 septembre 2003

Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1949 du 8 septembre 2003

Monsieur Abdelmajid Krifa, est nommé directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1950 du 8 septembre 2003

Monsieur Slaheddine Montasser conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1951 du 8 septembre 2003

Monsieur Mohamed Anouar Tebessi, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1952 du 8 septembre 2003

Monsieur Sassi Ounelli, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut national de nutrition et de la technologie alimentaire de Tunis à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1953 du 8 septembre 2003

Monsieur Noureddine Sellini, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut Salah Azaiez de Tunis à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1954 du 8 septembre 2003

Monsieur Abderazek Bellali, administrateur en chef, est nommé directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kssar Said à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1955 du 8 septembre 2003

Monsieur Ridha Souilem, est nommé directeur général du centre de maternité et de néonatalogie de Tunis à compter du 19 août 2003.

p. 2760

Par décret n° 2003-1956 du 3 septembre 2003

Monsieur Mondher Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (centre national de médecine scolaire et universitaire).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2760

Par décret n° 2003-1957 du 5 septembre 2003

Sont nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux suivants :

  • Hédia Jaziri,
  • Samir Ouerghemmi,
  • Fakher Zayani,
  • Amor Slimi,
  • Taoufik Borgi.
p. 2760

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 septembre 2003

Professeur Mongi Douik, est nommé membre représentant l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd au conseil d'administration du complexe sanitaire de Jebel Oust en remplacement de Monsieur Taieb Littaiem.

p. 2761

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 13 septembre 2003"

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2761

Décret n° 2003-1958 du 8 septembre 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue le 22 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) et relative à la convention conclue le 22 avril 2003 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et la BID pour le financement du projet de bureaux centraux de conduite du réseau de distribution de l'électricité

Article Premier. - Est ratifiée la convention de garantie conclue à Abou Dhabi le 22 avril 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention conclue à Abou Dhabi le 22 avril 2003 entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la BID…

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p. 2761

Par décret n° 2003-1959 du 5 septembre 2003

Monsieur Chafai Zaâfouri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2761

Par décret n° 2003-1960 du 8 septembre 2003

Monsieur Ben Hamouda Mohamed Habib, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques est maintenu en activité pour une troisième période d'une année à compter du 1er octobre 2003.