Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2003-1991 du 22 septembre 2003
Monsieur Béchir Chebâane, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République.
Dans cette situation, il bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés à l'école nationale d'administration
Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés, est ouvert à l'école nationale d'administration…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2004.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-1992 du 22 septembre 2003
Monsieur Mohamed Hédi Dridi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 14 août 2003.
Par décret n° 2003-1993 du 22 septembre 2003
Monsieur Mohamed Ali Mokhtar est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 14 août 2003.
Par décret n° 2003-1994 du 22 septembre 2003
Monsieur Mohamed Hafedh Cherif est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 14 août 2003.
Par décret n° 2003-1995 du 22 septembre 2003
Monsieur Rafik Ghorbal est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 14 août 2003.
Par décret n° 2003-1996 du 22 septembre 2003
Monsieur Idriss Belhaj Kacem est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 14 août 2003.
Par décret n° 2003-1997 du 22 septembre 2003
Monsieur Fethi Litaiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-1998 du 22 septembre 2003
Monsieur Mokhtar Hasni, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-1999 du 22 septembre 2003
Monsieur Mohamed Abida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2000 du 22 septembre 2003
Monsieur Karem Malouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2001 du 22 septembre 2003
Monsieur Ahmed Belkhoja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2002 du 22 septembre 2003
Monsieur Hassouna Mediouni, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2003 du 22 septembre 2003
Mademoiselle Faiza Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2004 du 22 septembre 2003
Monsieur Abdelbasset Mnasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-2005 du 22 septembre 2003
Monsieur Chokri Ksiksi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Médenine.
Par décret n° 2003-2006 du 22 septembre 2003
Monsieur Lazhar Ben Jemaâ, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Bourguiba.
Par décret n° 2003-2007 du 22 septembre 2003
Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Grombalia.
Par décret n° 2003-2008 du 22 septembre 2003
Monsieur Amor Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chebba.
Par décret n° 2003-2009 du 22 septembre 2003
Monsieur Fayçal Ben Mustapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaouit Sousse.
Par décret n° 2003-2010 du 22 septembre 2003
Monsieur Béchir Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Bouzaïne.
p. 2847Par décret n° 2003-2011 du 22 septembre 2003
Monsieur Imed Zenzeri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jammel.
Par décret n° 2003-2012 du 22 septembre 2003
Monsieur Bahri Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques à la direction des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par décret n° 2003-2013 du 19 septembre 2003
Madame Thaouraya Chérif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la sous-direction administrative et financière à la commune de Hammam-Chatt.
Par décret n° 2003-2014 du 22 septembre 2003
Monsieur Jalel Ben Kraïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune du Ksour.
Par décret n° 2003-2015 du 19 septembre 2003
Monsieur Badii Rezgui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
CESSATION DES FONCTIONS
Par décret n° 2003-2016 du 22 septembre 2003
Monsieur Akil Enaâm Allah Galles est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès sur sa demande, à compter du 14 août 2003.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003
Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 août 2003 :
- Salah Hajji du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de Zaghouan.
- Khaled Atig du gouvernorat de Kef au gouvernorat de Nabeul.
- Sadok Saïdi du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de la Manouba.
- Khalifa Mouadhen du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de Médenine.
- Younes Samaâli du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Mohamed Habib Tfifha du gouvernorat de Sidi Bouzid au gouvernorat de Sfax.
- Mohamed Hédi Sfaxi du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 août 2003 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 septembre 2003
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 14 août 2003, Messieurs et Madame :
- Abderrahmene Ayari à la délégation de Mornaguia gouvernorat de la Manouba,
- Taïeb Hamdi à la délégation de Bizerte Sud gouvernorat de Bizerte,
- Habib Moussa à la délégation de Kébili Nord gouvernorat de Kébili,
- Samir Raïes au siège du gouvernorat de Gabès,
- Mongi II Bouslama au siège du gouvernorat de Sousse,
- Mohamed Abid au siège du gouvernorat de Tunis,
- Maher Riahi au siège du gouvernorat de Nabeul,
- Fethi Elaiba à la délégation de Téjerouine gouvernorat du Kef,
- Jalel Hamza à la délégation d'El Faouar gouvernorat de Kébili,
- Selma Friji au siège du gouvernorat de Gafsa,
- Youssef Zoghlami au siège du gouvernorat de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003
Monsieur Houssine Mhammdi, délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local, est déchargé de ses fonctions à compter du 1er août 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003
Monsieur Mohamed Salah Djebeli, délégué de Matmata, gouvernorat de Gabès, est déchargé de ses fonctions sur sa demande, à compter du 14 août 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003
Monsieur Badreddine Zouari, délégué au siège de gouvernorat de Siliana, est déchargé de ses fonctions, à compter du 14 août 2003.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 6 décembre 2003 et jours suivants, un
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2003, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article unique. - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2003, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions
Article Premier. - Est inscrit au tableau des officiers des services financiers, Monsieur Habib Belhadj Hassen.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-2017 du 22 septembre 2003, rapportant partiellement les effets du décret du 5 décembre 1956, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Zarzouna, nécessaires à l'aménagement de la voirie de ce centre
Article premier. - Sont rapportées partiellement, les effets du décret du 5 décembre 1956, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Zarzouna, et ce, concernant la parcelle de terre faisant partie de l'immeuble objet du titre foncier n° 5828/421 Bizerte, nécessaire à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2018 du 7 juin 2003
Monsieur Zouhair Kalboussi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2003
- Taoufik El Messaoudi
- Sami Hammadi
- Mohamed Hédi Snoussi.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles
Article premier. - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles dénommé "institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte".
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "El Aguiba" du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ain Allega" du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La société Les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du $3^{\text{ème}}$ groupe dans les terrains situés à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003
Monsieur Ali Chine est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Nahdi.
Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier. - Le ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance est chargé d'exercer les attributions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Par décret n° 2003-2021 du 22 septembre 2003
Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gabès.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2022 du 22 septembre 2003
Monsieur Mohamed Thameur Kouskssi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sfax au ministère des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2023 du 22 septembre 2003
Monsieur Ammar Laâbidi, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Siliana, au ministère des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-2024 du 22 septembre 2003
Le docteur Hamza Radhi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2004.
Par décret n° 2003-2025 du 22 septembre 2003
Le docteur Hafsia Aicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine et chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2004.
Par décret n° 2003-2026 du 22 septembre 2003
Le docteur Ben Hassine Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2004.
Arrêté du Premier ministre du 19 septembre 2003, portant modification de l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités
Article premier. - L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que complété par l'arrêté du 16 septembre 1998, est…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 19 septembre 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics placés sous tutelle
Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère des affaires sociales et de solidarité et aux établissements publics placés sous tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 septembre 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'éducation et de la formation dans sa première partie relative aux services centraux du ministère et sa deuxième partie relative aux services des directions régionales de l'enseignement
Article premier. – Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'éducation et de la formation dans sa première partie relative aux services centraux du ministère composé de cent soixante (160) règles de conservation et dans sa deuxième partie relative aux services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire (session 2003)
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 16 décembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de dix (10) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 10 novembre 2003 et jours suivant, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de 57 postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 septembre 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire
Article premier. – Le directeur du restaurant universitaire Les Oasis à Gabès est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…
Lire le texte intégral →