Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 26 septembre 2003

Journal Officiel · publié le 26 septembre 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 57 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 2844

Par décret n° 2003-1991 du 22 septembre 2003

Monsieur Béchir Chebâane, ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République.

Dans cette situation, il bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

Premier ministère

p. 2844

Arrêté du Premier ministre du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés à l'école nationale d'administration

Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique et de conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés, est ouvert à l'école nationale d'administration…

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p. 2844

Arrêté du Premier ministre du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2004.

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p. 2845

Arrêté du Premier ministre du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration

Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2846

Par décret n° 2003-1992 du 22 septembre 2003

Monsieur Mohamed Hédi Dridi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef, à compter du 14 août 2003.

p. 2846

Par décret n° 2003-1993 du 22 septembre 2003

Monsieur Mohamed Ali Mokhtar est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana, à compter du 14 août 2003.

p. 2846

Par décret n° 2003-1994 du 22 septembre 2003

Monsieur Mohamed Hafedh Cherif est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 14 août 2003.

p. 2846

Par décret n° 2003-1995 du 22 septembre 2003

Monsieur Rafik Ghorbal est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 14 août 2003.

p. 2846

Par décret n° 2003-1996 du 22 septembre 2003

Monsieur Idriss Belhaj Kacem est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 14 août 2003.

p. 2846

Par décret n° 2003-1997 du 22 septembre 2003

Monsieur Fethi Litaiem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-1998 du 22 septembre 2003

Monsieur Mokhtar Hasni, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-1999 du 22 septembre 2003

Monsieur Mohamed Abida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-2000 du 22 septembre 2003

Monsieur Karem Malouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-2001 du 22 septembre 2003

Monsieur Ahmed Belkhoja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-2002 du 22 septembre 2003

Monsieur Hassouna Mediouni, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-2003 du 22 septembre 2003

Mademoiselle Faiza Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-2004 du 22 septembre 2003

Monsieur Abdelbasset Mnasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2846

Par décret n° 2003-2005 du 22 septembre 2003

Monsieur Chokri Ksiksi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Médenine.

p. 2846

Par décret n° 2003-2006 du 22 septembre 2003

Monsieur Lazhar Ben Jemaâ, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 2846

Par décret n° 2003-2007 du 22 septembre 2003

Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Grombalia.

p. 2846

Par décret n° 2003-2008 du 22 septembre 2003

Monsieur Amor Allagui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chebba.

p. 2846

Par décret n° 2003-2009 du 22 septembre 2003

Monsieur Fayçal Ben Mustapha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaouit Sousse.

p. 2846

Par décret n° 2003-2010 du 22 septembre 2003

Monsieur Béchir Guesmi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Bouzaïne.

p. 2847
p. 2847

Par décret n° 2003-2011 du 22 septembre 2003

Monsieur Imed Zenzeri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jammel.

p. 2847

Par décret n° 2003-2012 du 22 septembre 2003

Monsieur Bahri Mathlouthi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques à la direction des affaires administratives et des ressources humaines à la commune de Sfax.

p. 2847

Par décret n° 2003-2013 du 19 septembre 2003

Madame Thaouraya Chérif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la sous-direction administrative et financière à la commune de Hammam-Chatt.

p. 2847

Par décret n° 2003-2014 du 22 septembre 2003

Monsieur Jalel Ben Kraïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune du Ksour.

p. 2847

Par décret n° 2003-2015 du 19 septembre 2003

Monsieur Badii Rezgui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

CESSATION DES FONCTIONS

p. 2847

Par décret n° 2003-2016 du 22 septembre 2003

Monsieur Akil Enaâm Allah Galles est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès sur sa demande, à compter du 14 août 2003.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS

p. 2847

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 août 2003 :

  • Salah Hajji du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de Zaghouan.
  • Khaled Atig du gouvernorat de Kef au gouvernorat de Nabeul.
  • Sadok Saïdi du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de la Manouba.
  • Khalifa Mouadhen du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de Médenine.
  • Younes Samaâli du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Sidi Bouzid.
  • Mohamed Habib Tfifha du gouvernorat de Sidi Bouzid au gouvernorat de Sfax.
  • Mohamed Hédi Sfaxi du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Jendouba.
p. 2847

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 août 2003 :

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p. 2849

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 septembre 2003

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 14 août 2003, Messieurs et Madame :

  • Abderrahmene Ayari à la délégation de Mornaguia gouvernorat de la Manouba,
  • Taïeb Hamdi à la délégation de Bizerte Sud gouvernorat de Bizerte,
  • Habib Moussa à la délégation de Kébili Nord gouvernorat de Kébili,
  • Samir Raïes au siège du gouvernorat de Gabès,
  • Mongi II Bouslama au siège du gouvernorat de Sousse,
  • Mohamed Abid au siège du gouvernorat de Tunis,
  • Maher Riahi au siège du gouvernorat de Nabeul,
  • Fethi Elaiba à la délégation de Téjerouine gouvernorat du Kef,
  • Jalel Hamza à la délégation d'El Faouar gouvernorat de Kébili,
  • Selma Friji au siège du gouvernorat de Gafsa,
  • Youssef Zoghlami au siège du gouvernorat de Sfax.
p. 2850

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2850

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003

Monsieur Houssine Mhammdi, délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local, est déchargé de ses fonctions à compter du 1er août 2003.

p. 2850

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003

Monsieur Mohamed Salah Djebeli, délégué de Matmata, gouvernorat de Gabès, est déchargé de ses fonctions sur sa demande, à compter du 14 août 2003.

p. 2850

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 19 septembre 2003

Monsieur Badreddine Zouari, délégué au siège de gouvernorat de Siliana, est déchargé de ses fonctions, à compter du 14 août 2003.

Ministère de la défense nationale

p. 2850

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 6 décembre 2003 et jours suivants, un

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Ministère des finances

p. 2850

Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2003, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Article unique. - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

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p. 2852

Arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2003, complétant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions

Article Premier. - Est inscrit au tableau des officiers des services financiers, Monsieur Habib Belhadj Hassen.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2852

Décret n° 2003-2017 du 22 septembre 2003, rapportant partiellement les effets du décret du 5 décembre 1956, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Zarzouna, nécessaires à l'aménagement de la voirie de ce centre

Article premier. - Sont rapportées partiellement, les effets du décret du 5 décembre 1956, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Zarzouna, et ce, concernant la parcelle de terre faisant partie de l'immeuble objet du titre foncier n° 5828/421 Bizerte, nécessaire à…

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p. 2852

Par décret n° 2003-2018 du 7 juin 2003

Monsieur Zouhair Kalboussi, conseiller rapporteur adjoint, est nommé conseiller rapporteur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2003

  • Taoufik El Messaoudi
  • Sami Hammadi
  • Mohamed Hédi Snoussi.
p. 2853

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2853

Décret n° 2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles

Article premier. - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles dénommé "institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte".

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 2853

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "El Aguiba" du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - La société les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 2854

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Ain Allega" du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - La société Les matériaux micronisés de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 9 rue Danton, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du $3^{\text{ème}}$ groupe dans les terrains situés à…

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p. 2854

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 19 septembre 2003

Monsieur Ali Chine est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Nahdi.

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2854

Décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier. - Le ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance est chargé d'exercer les attributions suivantes :

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Ministère des sports

p. 2856

Par décret n° 2003-2021 du 22 septembre 2003

Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gabès.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2856

Par décret n° 2003-2022 du 22 septembre 2003

Monsieur Mohamed Thameur Kouskssi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sfax au ministère des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2856

Par décret n° 2003-2023 du 22 septembre 2003

Monsieur Ammar Laâbidi, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Siliana, au ministère des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 2856

Par décret n° 2003-2024 du 22 septembre 2003

Le docteur Hamza Radhi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2004.

p. 2856

Par décret n° 2003-2025 du 22 septembre 2003

Le docteur Hafsia Aicha, professeur hospitalo-universitaire en médecine et chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2004.

p. 2856

Par décret n° 2003-2026 du 22 septembre 2003

Le docteur Ben Hassine Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2004.

p. 2856

Arrêté du Premier ministre du 19 septembre 2003, portant modification de l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités

Article premier. - L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, tel que complété par l'arrêté du 16 septembre 1998, est…

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Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 2857

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 19 septembre 2003, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics placés sous tutelle

Article premier. - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère des affaires sociales et de solidarité et aux établissements publics placés sous tutelle.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2858

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 septembre 2003, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'éducation et de la formation dans sa première partie relative aux services centraux du ministère et sa deuxième partie relative aux services des directions régionales de l'enseignement

Article premier. – Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'éducation et de la formation dans sa première partie relative aux services centraux du ministère composé de cent soixante (160) règles de conservation et dans sa deuxième partie relative aux services…

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p. 2858

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire (session 2003)

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 16 décembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

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p. 2858

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 10 novembre 2003 et jours suivant, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de 57 postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2859

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 septembre 2003, portant nomination d'un ordonnateur secondaire

Article premier. – Le directeur du restaurant universitaire Les Oasis à Gabès est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et d'ordonnancer les dépenses de gestion administrative et financière imputables audit budget dans la…

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