Journal Officiel n° 87 du 31 octobre 2003 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 2003-2196 du 20 octobre 2003 — En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier de la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, la nomination de Madame Alifa Chaâbane… p. 3240

Premier ministère

Décret n° 2003-2197 du 22 octobre 2003 — La gratification exceptionnelle, au titre de l'année 2002, est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi… p. 3240

Ministère de l'intérieur et du développement local

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 octobre 2003 — Relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux cadres de la sûreté nationale et de la police nationale p. 3242

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 octobre 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 3243
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 octobre 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 3243
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 octobre 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 3244
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 octobre 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 3244
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 octobre 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 3244
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 octobre 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 3244
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 octobre 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 3244
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003 — La démission de Monsieur Habib Guarbouj, huissier de justice à Nabeul, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est acceptée… p. 3245
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003 — La démission de Monsieur Riyadh Ben Hmiden, huissier de justice à Tozeur, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée… p. 3245
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003 — La démission de Madame Salouha Boumiya, notaire à Siliana, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons… p. 3245
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003 — La démission de Monsieur Abdessalem Khédéri, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons… p. 3245
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003 — La démission de Madame Ferjania Slimène, notaire à Radès, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, est acceptée pour raisons… p. 3245

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 24 octobre 2003 — Portant délégation de signature p. 3245

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2003 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des… p. 3245
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations… p. 3249

Ministère des finances

Décret n° 2003-2198 du 24 octobre 2003 — Monsieur Lotfi Ouihibi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des études à la direction… p. 3249
Décret n° 2003-2199 du 24 octobre 2003 — Monsieur Belgacem Bouchiba, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 1ère classe à la… p. 3249
Arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2003 — Sont désignés membres au conseil national des assurances Messieurs et Madame : p. 3249
Arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2003 — Sont désignés en vertu du présent arrêté, membres du premier conseil de la compagnie des comptables de Tunisie, Madame et Messieurs : p. 3249

Ministère du développement et de la coopération internationale

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations… p. 3250
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes du corps des analystes et de techniciens de l'informatique des… p. 3250
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps commun des administrations… p. 3250
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 octobre 2003 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des… p. 3251
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps des techniciens des administrations publiques à… p. 3257
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de techniciens du corps des techniciens des administrations… p. 3257
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique à… p. 3257
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 22 octobre 2003 — Sont nommés membres au conseil national de la coopération technique pour une période de trois ans renouvelable : p. 3258

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003 — Monsieur Salah Hauseini est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement… p. 3258
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003 — Monsieur Ahmed Mrissa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier… p. 3258
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003 — Monsieur Salah Houseini est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en… p. 3258
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003 — Madame Dalila Bouzid est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sucre, et ce, en… p. 3258

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 octobre 2003 — Monsieur Mohamed Ridha Farès est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisie autoroutes en… p. 3258
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 octobre 2003 — Le colonel Mohamed Jalel Ghdira est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisie autoroutes en… p. 3259
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 octobre 2003 — Monsieur Farhat Medini est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du lac de Tunis en… p. 3259

Ministère des technologies

Décret n° 2003-2200 du 22 octobre 2003 — Monsieur Methnani Fethi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des techniques postales à la direction générale des… p. 3259
Décret n° 2003-2201 du 22 octobre 2003 — Monsieur Sami El Ghazali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de l'informatisation aux services du secrétaire d'Etat… p. 3259
Décret n° 2003-2202 du 22 octobre 2003 — Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de la 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur du transport… p. 3259
Décret n° 2003-2203 du 24 octobre 2003 — Monsieur Samir Sidhoum, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au… p. 3259
Décret n° 2003-2204 du 22 octobre 2003 — Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des… p. 3259
Décret n° 2003-2205 du 22 octobre 2003 — Monsieur Hemissi Soufiane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets innovants à la direction de la coopération… p. 3259
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 22 octobre 2003 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" dans le grade… p. 3259

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 22 octobre 2003 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef p. 3260

Ministère des sports

Décret n° 2003-2206 du 24 octobre 2003 — Monsieur Tahar Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des recrutements et de la promotion, à la direction… p. 3260
Décret n° 2003-2207 du 24 octobre 2003 — Monsieur Adnane El Ayouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et du soutien de… p. 3260

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2003-2208 du 24 octobre 2003 — Monsieur Mongi Zakhama, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur régional de… p. 3260
Décret n° 2003-2209 du 24 octobre 2003 — Monsieur Mohsen Mahjoub, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kébili. p. 3260
Décret n° 2003-2210 du 24 octobre 2003 — Monsieur Khaled Chouchène, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à… p. 3260
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 octobre 2003 — Portant délégation de signature p. 3260

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 octobre 2003 — Modifiant et complétant l'arrêté du 10 janvier 1998 fixant le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure des sciences et… p. 3261

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 3240

Par décret n° 2003-2196 du 20 octobre 2003

En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier de la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, la nomination de Madame Alifa Chaâbane Farouk en qualité de médiateur administratif est renouvelée pour une période de cinq (5) années, à compter du 1er novembre 2003.

GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE

Premier ministère

p. 3240

Par décret n° 2003-2197 du 22 octobre 2003

La gratification exceptionnelle, au titre de l'année 2002, est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

Par décret n° 2003-2196 du 20 octobre 2003

GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE

Premier ministère

Ministère de l'intérieur et du développement local

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 octobre 2003

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense nationale

Ministère des finances

Par décret n° 2003-2198 du 24 octobre 2003

Par décret n° 2003-2199 du 24 octobre 2003

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2003

Par arrêté du ministre des finances du 24 octobre 2003

Ministère du développement et de la coopération internationale

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, du 24 octobre 2003

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 octobre 2003

Ministère des technologies

Par décret n° 2003-2200 du 22 octobre 2003

Par décret n° 2003-2201 du 22 octobre 2003

Par décret n° 2003-2202 du 22 octobre 2003

Par décret n° 2003-2203 du 24 octobre 2003

Par décret n° 2003-2204 du 22 octobre 2003

Par décret n° 2003-2205 du 22 octobre 2003

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Ministère des sports

Par décret n° 2003-2206 du 24 octobre 2003

Par décret n° 2003-2207 du 24 octobre 2003

Ministère de l'éducation et de la formation

Par décret n° 2003-2208 du 24 octobre 2003

Par décret n° 2003-2209 du 24 octobre 2003

Par décret n° 2003-2210 du 24 octobre 2003

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie