Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 16 décembre 2003

Journal Officiel · publié le 16 décembre 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 53 textes

Lois p. 3616

Loi n° 2003-76 du 11 décembre 2003, portant approbation du contrat de cautionnement conclu le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cautionnement du prêt accordé aux établissements de crédits tunisiens (1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de cautionnement annexé à la présente loi conclu à Tunis, le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au cautionnement du prêt objet du contrat annexé à la présente loi et accordé aux établissements de crédit tunisiens…

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Lois p. 3616

Loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003, modifiant et complétant la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997 (1)

Article premier - Sont abrogées, les dispositions prévues au paragraphe 2 de l'article premier et aux articles 4 et 6 de la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion…

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Premier ministère

p. 3617

Décret n° 2003-2492 du 9 décembre 2003, portant modification du décret n° 2000-2939 du 25 décembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services de l'Etat et des établissements publics

Article premier. - La période de réalisation du projet d'adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services de l'Etat et des établissements publics est prorogée de trois ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2000-2939 du 25 décembre 2000 susvisé.

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p. 3617

Par décret n° 2003-2493 du 9 décembre 2003

Monsieur Abdellatif Magtouf, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

p. 3617

Par arrêté du Premier ministre du 9 décembre 2003

Monsieur Slaheddine Ben Miled est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle.

Ministère des affaires étrangères

p. 3617

Décret n° 2003-2494 du 9 décembre 2003, portant publication d'un accord sur les transports routiers internationaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Portugal

Article premier. - Est publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord sur les transports routiers internationaux, conclu à Lisbonne le 25 octobre 1994, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Portugal.

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p. 3620

Décret n° 2003-2495 du 9 décembre 2003, portant ratification d'un échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains

Article premier. - Est ratifié l'échange de Notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique en date des 21 octobre 2002 et 25 janvier 2003, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains.

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p. 3620

Par décret n° 2003-2496 du 9 décembre 2003

Monsieur Ezzeddine Kerkeni, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Damas.

p. 3620

Par décret n° 2003-2497 du 9 décembre 2003

Monsieur Afif Hendaoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne.

Ministère des finances

p. 3620

Décret n° 2003-2498 du 9 décembre 2003, portant ratification de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier de l'Euro objet des accords conclus le 20 février 2003 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers

Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 3620

Par arrêté du ministre des finances du 9 décembre 2003

Monsieur Sabeur Boumaïza, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est désigné commissaire d'État auprès de la compagnie des comptables de Tunisie.

p. 3621

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3621

Décret n° 2003-2499 du 9 décembre 2003, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à la contribution au financement du troisième projet de mise à niveau de la formation professionnelle

Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis, le 26 juin 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt-six millions (26.000.000) d'euros pour la contribution au financement du…

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p. 3621

Décret n° 2003-2500 du 9 décembre 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue, le 10 juillet 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relative au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour le financement du projet de développement du réseau de transport de l'électricité

Article Premier. - Est ratifiée, la convention de garantie conclue à Tunis, le 10 juillet 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relative au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz en vertu de la convention de…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3621

Par décret n° 2003-2501 du 9 décembre 2003

Monsieur Taoufik El Messaoudi, contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3621

Par décret n° 2003-2502 du 9 décembre 2003

Monsieur Mohamed Hédi Snoussi, contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3621

Par décret n° 2003-2503 du 9 décembre 2003

Monsieur Sami Hammadi, contrôleur-adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3622

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 3622

Décret n° 2003-2504 du 9 décembre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'octroi d'une concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent décret relatif à l'octroi d'une concession d'exploitation et d'utilisation du domaine public des ports de pêche.

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p. 3623

Décret n° 2003-2505 du 9 décembre 2003, portant modification du décret n° 98-24 du 5 janvier 1998 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - La période de réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja est prorogée d'un an à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 98-24 du 5 janvier 1998 susvisé.

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p. 3623

Par décret n° 2003-2506 du 9 décembre 2003

Monsieur Hechemi Missaoui, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte, et ce, à compter du 22 septembre 2003.

p. 3624
p. 3624

Par décret n° 2003-2507 du 9 décembre 2003

Madame Lilia Messaâdi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommée dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, et ce, à compter du 24 mai 2003.

p. 3624

Par décret n° 2003-2508 du 9 décembre 2003

Monsieur Mohamed Aouina, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, et ce, à compter du 4 juillet 2003.

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 3624

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 9 décembre 2003, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neïla Nouira épouse Gongi, directeur général des stratégies industrielles, est habilitée à signer, par délégation du ministre de l'industrie et de l'énergie, tous les actes…

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Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 3624

Par décret n° 2003-2509 du 9 décembre 2003

Madame Kaouther Chebbi, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 3624

Par décret n° 2003-2510 du 9 décembre 2003

Monsieur Ali Dabbaghi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'animation au centre national de la calligraphie à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 3624

Par décret n° 2003-2511 du 9 décembre 2003

Monsieur Ridha Boussoffara, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de section de la période préhistorique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Il bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 3624

Par décret n° 2003-2512 du 9 décembre 2003

Le docteur Letaief Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Habib Thameur, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2004.

p. 3624

Par décret n° 2003-2513 du 9 décembre 2003

Le docteur Bousnina Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2004.

p. 3625

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 3625

Décret n° 2003-2514 du 9 décembre 2003, portant création du prix du Président de la République pour la solidarité mondiale

Article premier - Est institué, un prix mondial dénommé "Prix du Président de la République pour la solidarité mondiale" décerné annuellement par le Président de la République à toute personne physique, aux penseurs, artistes, intellectuels ou aux organisations et associations qui se distinguent à l'échelle mondiale…

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p. 3625

Par décret n° 2003-2515 du 9 décembre 2003

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Kamel Cherbib en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales et de la solidarité, à compter du 22 octobre 2003.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3625

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 décembre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Mahjoub, inspecteur principal des écoles primaires, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kébili, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3626

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 décembre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chouchene, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Tozeur, est habilité à signer, par délégation…

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p. 3626

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 9 décembre 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Jalila Rabâoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières, est habilitée à signer, par délégation…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 3627

Par décret n° 2003-2516 du 9 décembre 2003

Monsieur Laïd Belkhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences de Gafsa, pour une nouvelle période, à compter du 14 juillet 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2517 du 9 décembre 2003

Monsieur Riadha Mrabet, maître de recherche agricole et de pêche, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national des sciences et technologies de la mer au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 12 octobre 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2518 du 9 décembre 2003

Monsieur Béchir Ben Hadj Yahia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université du Centre.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3627

Par décret n° 2003-2519 du 9 décembre 2003

Monsieur Mohamed Kameleddine Gaha, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue de Tunis, à compter du 26 août 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2520 du 9 décembre 2003

Monsieur Saïd Nouira, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis, à compter du 22 août 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2521 du 9 décembre 2003

Monsieur Faouzi Sakli, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Kssar Hellal, à compter du 2 septembre 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2522 du 9 décembre 2003

Monsieur Mohamed Laïd Mediouni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'art dramatique de Tunis, à compter du 26 août 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2523 du 9 décembre 2003

Monsieur Imed Ben Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja, à compter du 26 août 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2524 du 9 décembre 2003

Monsieur Hafedh Djedidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Sousse, à compter du 17 septembre 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2525 du 9 décembre 2003

Monsieur Anouar Bardi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études juridiques de Gabès, à compter du 11 septembre 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2526 du 9 décembre 2003

Monsieur Hassen Mzali, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce de Tunis, à compter du 25 septembre 2003.

p. 3627

Par décret n° 2003-2527 du 9 décembre 2003

Monsieur Taoufik Kheribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Sahloul à Sousse).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3627

Par décret n° 2003-2528 du 9 décembre 2003

Monsieur Moncef Gafsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 3627

Par décret n° 2003-2529 du 9 décembre 2003

Monsieur Sofiene Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 3627

Par décret n° 2003-2530 du 9 décembre 2003

Monsieur Boulbaba Guefrach, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique de l'université de Gabès.

p. 3628
p. 3628

Par décret n° 2003-2531 du 9 décembre 2003

Monsieur Mehdi Badreddine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 3628

Par décret n° 2003-2532 du 9 décembre 2003

Monsieur Taoufik Farhat, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 3628

Par décret n° 2003-2533 du 9 décembre 2003

Monsieur Karim Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 3628

Par décret n° 2003-2534 du 9 décembre 2003

Madame Leila Achour épouse Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

p. 3628

Par décret n° 2003-2535 du 9 décembre 2003

Sont nommés membres du conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie, Messieurs Mohamed Ennabli et Ameur Horchani en remplacement de Madame Souad Yaâkoubi Elouahchi et de Monsieur Tijani Chelli.

DETACHEMENT

p. 3628

Par décret n° 2003-2536 du 9 décembre 2003

Monsieur Abdesslam Damak, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie pour une période de deux ans, à compter du 1er novembre 2003.