Loi n° 2004-2 du 20 janvier 2004, portant approbation d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 3 avril 2001.
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le code de commerce maritime
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 15, 16, 23, 24, le premier alinéa de l'article 25 et l'article 28 du code de commerce maritime promulgué par la loi n° 62-13 du 24 avril 1962 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2004-4 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le code de la police administrative de la navigation maritime (1)
Article premier. - Sont modifiées, les dispositions de l'article 11 et les dispositions de l'alinéa premier de l'article 12 du code de la police administrative de la navigation maritime promulgué par la loi n° 76-59 du 11 juin 1976 comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2004-65 du 14 janvier 2004, portant nomination du ministre du tourisme et de l'artisanat
Article premier. – Monsieur Abderrahim Zouari est nommé ministre du tourisme et de l'artisanat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004, portant nomination du ministre du commerce
Article premier. – Monsieur Mondher Zenaïdi est nommé ministre du commerce.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-67 du 14 janvier 2004, portant nomination du ministre des finances
Article premier. – Monsieur Mounir Jaïdane est nommé ministre des finances.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-68 du 14 janvier 2004, portant nomination du ministre des sports
Article premier. – Monsieur Abdallah Kaâbi est nommé ministre des sports.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-69 du 14 janvier 2004, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre du commerce chargé du commerce intérieur
Article premier. – Monsieur Slaheddine Makhlouf est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du commerce chargé du commerce intérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-70 du 14 janvier 2004, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat
Article premier. – Monsieur Fakhreddine El Messai est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2004-71 du 14 janvier 2004, portant nomination du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Article premier. – Monsieur Taoufik Baccar est nommé gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 14 janvier 2004, relatif à la création d'un comité national chargé d'étudier la situation des documents électroniques dans le secteur public
Article premier. – Est créé, un comité national chargé d'étudier la situation des documents électroniques dans les ministères, les établissements et les entreprises publics du point de vue des modalités de leur création, leur communication, leur entreposage et leur conservation à long terme. Il est chargé aussi de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est ouvert aux candidats externes, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 16 mars 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 2 mars 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 2 mars 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 janvier 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 2 mars 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2004-72 du 14 janvier 2004, fixant l'organigramme du centre national de télédétection
Article premier. - L'organigramme du centre national de télédétection est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 janvier 2004
Monsieur Béchir Essid est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tuniso-Algérienne de ciment blanc, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ayed.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 janvier 2004
Monsieur Abdelhamid El Ghanmi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tuniso-Algérienne de ciment blanc, et ce, en remplacement de Monsieur Boubaker Abdeljawed.
p. 133Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 14 janvier 2004
Monsieur Samir Werghemi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Mabrouk Ennadhif.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-73 du 14 janvier 2004
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des marchés et des entreprises sous-tutelle relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
NOMINATIONS
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-74 du 14 janvier 2004
Monsieur Brahim Oueslati est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Par décret n° 2004-75 du 14 janvier 2004
Monsieur Brahim Oueslati est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
NOMINATION
Ministère des sports
Par décret n° 2004-76 du 14 janvier 2004
Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif international d'Aïn Drahem au ministère des sports.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-77 du 14 janvier 2004
Le docteur Bourguiba Habiba épouse Drissa, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta (service de cardiologie adulte).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 janvier 2004
Monsieur Amine Moulahi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Razi la Manouba en remplacement de Monsieur Kais Rezigua.