Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 30 janvier 2004, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Wassila Hammami, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale par intérim à la direction générale des services communs au Premier ministère, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 23 mars 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 23 mars 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 février 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 5 février 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 23 mars 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 février 2004, fixant les secteurs des délégations de Douz Sud et de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Le paragraphe 12 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Douz Sud et de Douz Nord du gouvernorat de Kébili comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 février 2004
Sont nommés membres représentants des gouvernorats au conseil d'établissement de l'office de développement du Nord-Ouest, Messieurs :
- Ali Boubaker : secrétaire général du gouvernorat de Jendouba,
- Othmen Sidhoum : secrétaire général du gouvernorat de Béja,
- Mohamed Hafedh Cherif : secrétaire général du gouvernorat du Kef,
- Abderrazek Derbali : secrétaire général du gouvernorat de Siliana.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 février 2004
Sont nommés membres représentants des gouvernorats au conseil d'établissement du commissariat général au développement régional, Messieurs :
- Rafik Ghorbel : secrétaire général du gouvernorat de Tunis,
- Habib Hammas : secrétaire général du gouvernorat de Bizerte,
- Béchir Ben Salem : secrétaire général du gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 février 2004
Messieurs Abderrahmen Ghannoun et Mohamed Lassoued sont nommés membres représentants le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil national de la coopération technique.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 février 2004
Sont nommés membres représentants de deux gouvernorats au conseil d'établissement de l'office du développement du Centre-Ouest, Messieurs :
- Idriss Bel Haj Kacem : secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Abdelkarim Mosbah : secrétaire général du gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 février 2004
Monsieur Ali Khedher est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'établissement de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Mohamed Errahmani.
p. 290Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 février 2004
Monsieur Ali Ouled Ali, directeur général de l'observatoire national de l'agriculture, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'établissement de l'institut d'économique quantitative, en remplacement de Monsieur Badreddine Ben Ammar.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 4 février 2004
Monsieur Noureddine Ben Farhat est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement de l'institut national de la statistique en remplacement de Madame Hayet Zghidi.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 janvier 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Zanfour de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zanfour de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 janvier 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Jezza de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jezza de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 janvier 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Metjaouel de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Metjaouel de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 27 janvier 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de H'mima (Rouhia 8) de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de H'mima (Rouhia 8) de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 30 janvier 2004, portant approbation du règlement type des ports de pêche
Article premier. - Est approuvé, le règlement type des ports de pêche, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 30 janvier 2004, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Essouassi du gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle sise à la délégation d'Essouassi du gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-264 du 3 février 2004
Monsieur Farhat Medini, est nommé président-directeur général de l'agence foncière d'habitation, et ce, à compter du 22 décembre 2003.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 janvier 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire composé de trois cent quarante cinq (345) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 4 février 2004
Est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, Monsieur Hédi Hamrouni représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques en remplacement de Monsieur Habib Farhat.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2004-265 du 3 février 2004
Monsieur Mehrez Bechikh est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à partir du 9 janvier 2004.
Par décret n° 2004-266 du 4 février 2004
Monsieur Nabil Haouala, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication et du transport, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 4 février 2004
Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission de discipline des professions de la marine marchande :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-267 du 3 février 2004
Le Docteur Fattoum Slaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital d'enfants, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2004.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-268 du 3 février 2004, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. - Est créé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-269 du 3 février 2004, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier : Sont créés, les deux établissements d'œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-270 du 3 février 2004, portant création d'établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Sont créés, les établissements d'œuvres universitaires suivants :
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