Premier ministère
Décret n° 2004-404 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités
Article premier. - Est octroyée, une augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques allouées aux corps suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-405 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - L'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2004-2006, allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité conformément à la réglementation en vigueur, est fixée selon les indications des deux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-406 du 1er mars 2004
Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-407 du 1er mars 2004
Monsieur Abderrazek Ben Khalifa, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-408 du 1er mars 2004
Mademoiselle Neila Kallel, conseiller adjoint, est nommée au grade de conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2004-409 du 1er mars 2004
Monsieur Mourad Belhaj Ali, conseiller adjoint, est nommé au grade de conseiller au tribunal administratif.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-410 du 1er mars 2004
Monsieur Essaied Bedhiaf, conseiller au tribunal administratif détaché auprès de la chambre des députés, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2004.
p. 534NOMINATIONS
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Chedli Issa est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale des résidences.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Ezzine Amarra est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Ezzine Amarra est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de l'Agence Tunis Afrique Presse.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-411 du 25 février 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Houcine Sghaier, administrateur général chargé des fonctions de chef de l'unité de la formation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-412 du 25 février 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Youssef Sebai, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur de l'administration générale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-413 du 25 février 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers chargé des fonctions de chef de l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-414 du 25 février 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Malek Ben Amara, administrateur chargé des fonctions de chef de l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-415 du 25 février 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Jamel Chamli, administrateur chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-416 du 25 février 2004
Madame Soumaya Zebidi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la sous-direction technique à la commune de Tozeur.
Par décret n° 2004-417 du 25 février 2004
Monsieur Badreddine Touaïti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de l'atelier à la direction technique à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2004-418 du 25 février 2004
Monsieur Abdelaziz Saouabi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Sousse, M'saken et Kalâa Kobra à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au titre de l'année 2000
Messieurs :
- Mohamed Abdessmad (commune de Sousse),
- Amor Chihi (commune de M'saken).
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2004-419 du 1er mars 2004, modifiant et complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Article premier. - Les dispositions des articles 3 et 30 du décret susvisé n° 84-753 du 30 avril 1984 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-420 du 1<sup>er</sup> mars 2004, modifiant et complétant le décret n° 2000-1017 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Article premier. - Est modifié comme suit, le décret susvisé n° 2000-1017 du 11 mai 2000 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-421 du 25 février 2004
Monsieur Mehdi Ben Belgacem Meftahi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de la collecte des statistiques à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er mars 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Zelba I » sis dans l'imadat de « Zelba Est », délégation de « Sidi Olouen », gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er mars 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « Ech-Himet Ethania (Essouassi) » sis dans l'imadat d' « Ech-Himet Sud », délégation d' « Essouassi »,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er mars 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 1er juin 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué « El Itha » sis dans l'imadat d' « El Itha », délégation de « Maloulech », gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2004-422 du 27 février 2004
Monsieur Ali Arbi Aidoudi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-423 du 25 février 2004
Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-424 du 25 février 2004
Monsieur Adnan Damergi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation de la conférence islamique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-425 du 27 février 2004
Monsieur Mohieddine Yahia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-426 du 27 février 2004
Monsieur Ali Cherif, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'exécution des programmes de développement à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-427 du 27 février 2004
Monsieur Moez El Mahdi Mahmoudi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-428 du 27 février 2004
Monsieur Adel Ben Lagha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-429 du 27 février 2004
Monsieur Hatem Boujemâa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-430 du 27 février 2004
Monsieur Mohamed Karim Boudali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des traités à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-431 du 27 février 2004
Monsieur Mohamed Abderraouf Bdioui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec le fonds monétaire international et la société financière internationale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-432 du 27 février 2004
Monsieur Slaheddine Bader, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-433 du 27 février 2004
Monsieur Mohamed Akrimi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2004-434 du 27 février 2004
Monsieur Mohamed Tascou, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
p. 540Par décret n° 2004-435 du 27 février 2004
Monsieur Ridha Kamoun, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du courrier à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 2004-436 du 1er mars 2004, complétant et modifiant le décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989
Article premier. - Est ajouté aux industries mécaniques relevant du n° V de la liste des articles et produits dont les intrants ouvrent droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% figurant à l'annexe n° I du décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Riadh Abbas est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société El Bouniane.
p. 541Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2004-437 du 1er mars 2004, portant ratification de la convention conclue le 2 novembre 2003 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID) concernant l'achat d'équipements médicaux au profit des hôpitaux publics pour leur utilisation dans le projet de la santé
Article premier. - Est ratifiée, la convention conclue, à Jeddah le 2 novembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement (BID), concernant le mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'achat d'équipements médicaux au profit des hôpitaux…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-438 du 1er mars 2004
Monsieur Mohamed Moussa, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2004.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-439 du 1er mars 2004, portant modification du décret n° 2000-2361 du 17 octobre 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à l'infrastructure de base de l'entrée de la cité Olympique 7 Novembre 1987 à Radès
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 2000-2361 du 17 octobre 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à l'infrastructure de base de l'entrée de la cité Olympique 7…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-440 du 1er mars 2004
Mademoiselle Jamila Guedamssi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur général des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-441 du 1er mars 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau. Elle est placée sous…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-442 du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Ben Ayed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
p. 549Par décret n° 2004-443 du 25 février 2004
Monsieur Malek Smaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la conservation de la nature et du milieu rural à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-444 du 25 février 2004
Monsieur Chaher Chetoui, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'amélioration des races à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-445 du 25 février 2004
Monsieur Abdelkrim Marrakchi, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-446 du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Lotfi Nacef, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-447 du 25 février 2004
Monsieur Aissa Agoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-448 du 25 février 2004
Monsieur Touhami Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-449 du 25 février 2004
Monsieur Larbi Zaga, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-450 du 27 février 2004
Monsieur Kamel J'lel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-451 du 25 février 2004
Monsieur H'mida Hezzi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-452 du 25 février 2004
Monsieur Habib Mrabet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-453 du 27 février 2004
Monsieur Mouldi Boussami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-454 du 25 février 2004
Monsieur Samir Haddad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-455 du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 550Par décret n° 2004-456 du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Lamouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-457 du 25 février 2004
Monsieur Dhafer Gabri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-458 du 25 février 2004
Monsieur Abdeljabar Choura, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-459 du 25 février 2004
Monsieur Faicel Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-460 du 25 février 2004
Monsieur Mondher Saïd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des primeurs à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-461 du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Lahbib Khalfaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des fruits à noyaux à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-462 du 25 février 2004
Mademoiselle Ilhem Blidi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'observation, de l'évaluation et de la gestion des ressources fourragères à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-463 du 25 février 2004
Monsieur Yassine Belkhiria, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle et de suivi des sondages hydrauliques à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Abdelaziz Errassà est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Naceur Sahli est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale de distribution des pétroles.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Adel Hakim El Mufti est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie franco-tunisienne des pétroles.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Zaccaria El Oueslati est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie des transports par pipe-lines au sahara.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Jalel Hassnaoui est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société du ciment de Bizerte.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Tarak Ben Arbi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société les ciments d'Oum El Kelil.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Aboubaker Abdel Jawad est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de chaux.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Hédi Mahjoub est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh".
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Mohamed Essakri est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de sucre et du complexe sucrier tunisien.
p. 551Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Ali El Ouerghi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale de cellulose et du papier Alfa.
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Noureddine Echibani est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Abdelkatif Chabane est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société de promotion du lac de Tunis.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par arrêté du Premier ministre du 25 février 2004
Monsieur Abdelkader Saddoud est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de marchés de gros.
NOMINATIONS
Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 25 février 2004
Sont désignés membres du conseil d'établissement de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté :
Madame :
. Leïla Mâaouia Ben Soltane : représentante du Premier ministère.
Messieurs :
- Sofiane Fakhfakh : représentant du ministère des finances,
- Habib Smaoui : représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- Ali Zaïem : représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- Ezzeddine Madani : auteur dans le domaine de la littérature et du théâtre,
- Mohamed Abdelaziz Ben Othmane : auteur dans le domaine musical,
- Mohamed Zoubeir Turki : auteur dans le domaine des arts plastiques et graphiques,
- Mohamed Naceur Ktari : auteur dans le domaine des œuvres audiovisuelles.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-464 du 25 février 2004
Monsieur Triki Hassen, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (service d'O.R.L.).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-465 du 27 février 2004
Monsieur Abdelkader Addad, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité du Kef.
Par décret n° 2004-466 du 27 février 2004
Monsieur Mustapha Hermi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Bizerte.