Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 19 mars 2004

Journal Officiel · publié le 19 mars 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 92 textes

Premier ministère

p. 644

Décret n° 2004-558 du 9 mars 2004, relatif au renouvellement du mandat des conseillers membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie

Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois ans, le mandat des conseillers membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie :

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p. 644

Par décret n° 2004-559 du 10 mars 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administrateur centrale est accordée à Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur conseiller de greffe, chargé des fonctions de sous-directeur du greffe au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 644

Par décret n° 2004-560 du 10 mars 2004

Madame Samira Messaoudi née Berbere, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au secrétariat général de ladite cour.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 644

Par décret n° 2004-561 du 9 mars 2004

Monsieur Ali Ben Malek, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 644

Par décret n° 2004-562 du 9 mars 2004

Monsieur Slim Ben Jaafar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Belgique, Hollande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Grèce, Royaume Uni, Irlande et Danemark à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 644

Par décret n° 2004-563 du 9 mars 2004

Monsieur Habib Slimi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du séjour des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 644

Décret n° 2004-564 du 9 mars 2004, fixant les modalités de règlement des dépenses de gestion

Article premier. - Les crédits inscrits aux budgets de l'État, des établissements publics soumis au code de la comptabilité publique et des collectivités locales au titre de la consommation d'eau, d'électricité, de gaz, de carburants, de médicaments et des communications sont ordonnancés sur la base des factures…

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p. 645

Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2004, modifiant l'arrêté du 8 août 2002, fixant les catégories d'assurance prévues à l'article 69 du code des assurances

Article premier. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, fixant les catégories d'assurance prévues à l'article 69 du code des assurances, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 645

Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2004, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances de troisième classe

Article premier. - Est organisé au ministère des finances un concours externe selon les dossiers des candidats avec épreuve écrite et discussion avec le jury du concours pour le recrutement de contrôleurs des finances de troisième classe conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 648

Arrêté du ministre des finances du 12 mars 2004, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances de troisième classe

Article premier. - Un concours selon les dossiers et épreuve écrite et entretien oral est ouvert au ministère des finances pour le recrutement de cinq (5) contrôleurs des finances de troisième classe, conformément aux dispositions du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 et celles de l'arrêté susvisé en date du 12 mars…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 648

Décret n° 2004-565 du 9 mars 2004, portant ratification de la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à la contribution au financement du troisième projet de réhabilitation des quartiers populaires

Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au financement du…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 648

Par décret n° 2004-566 du 9 mars 2004

Monsieur Fakher Cherif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études, de l'organisation et des projets à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 648

Décret n° 2004-567 du 9 mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Mharza 1 de la délégation d'Ouled Chamekh au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de quatre vingt et un hectares (81 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 649

Décret n° 2004-568 du 9 mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Moulahom de la délégation de Souassi, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Moulahom de la délégation de Souassi au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de cinquante quatre hectares (54 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 650

Décret n° 2004-569 du 9 mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Chahda Ouest de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chahda Ouest de la délégation de Hbira au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de cent trente hectares (130 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.

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p. 650

Par décret n° 2004-570 du 9 mars 2004

La nomination de Monsieur Abderrazak Souissi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est renouvelée en qualité de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mograne, et ce, à compter du 28 juillet 2003.

p. 650

Par décret n° 2004-571 du 9 mars 2004

Monsieur Lotfi Ben Mahmoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des fruits à pépins à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 651
p. 651

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Laàradh 1 de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Laàradh 1 de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 651

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Beni Zaltan de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Beni Zaltan de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

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p. 651

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Jaha de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir Jaha de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 652

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nebech de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Nebech de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 652

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jnaihya de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Jnaihya de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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p. 652

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 10 mars 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chmatra de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chmatra de la délégation de Bni Hassen, au gouvernorat de Monastir, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 653

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mars 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la fixation des conditions générales d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées.

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Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 671

Décret n° 2004-572 du 9 mars 2004, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne

Article premier. - Est renouvelée, pendant une période de cinq années à partir du 1er janvier 2004, l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs, du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne prévues par le décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 susvisé, et…

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p. 671

Décret n° 2004-573 du 9 mars 2004, portant prorogation de la période accordée aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour calculer les tarifs d'interconnexion pour une année donnée sur la base des coûts moyens comptables prévisionnels pertinents pour l'année considérée

Article premier. - Est prorogée de trois ans, la période prévue à l'article 12 du décret susvisé n° 2001-831 du 14 avril 2001, accordée aux opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour calculer les tarifs d'interconnexion pour une année donnée sur la base des coûts moyens comptables prévisionnels…

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p. 672

Décret n° 2004-574 du 9 mars 2004, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale des chemins de fer tunisiens

Article premier - Les emplois fonctionnels de directeur central, de chef de département, de directeur, de chef de division et de chef de service sont attribués par décision du président-directeur général sur proposition du chef hiérarchique, et ce, dans les conditions suivantes :

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p. 674

Par décret n° 2004-575 du 10 mars 2004

Madame Sonia Gharsallah épouse Boukthir, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau chargé du système opérationnel de secours communications, de la sécurité et de la permanence au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 674

Par décret n° 2004-576 du 10 mars 2004

Madame Monia Jabeur épouse Khalfallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études stratégiques à la direction des techniques des télécommunications à la direction générale des techniques des communications au ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 674

Par décret n° 2004-577 du 10 mars 2004

Monsieur Ezzedine El Andoulsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des moyens généraux à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport.

p. 674

Par décret n° 2004-578 du 10 mars 2004

Madame Monia Daoud épouse Laâtiri, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 674

Par arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 mars 2004

Le conseil national de la femme et de la famille se compose comme suit :

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 675

Par décret n° 2004-579 du 9 mars 2004

Monsieur Habib Ben Younès est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à compter du 26 mars 2003.

p. 675

Par décret n° 2004-580 du 9 mars 2004

Monsieur Mohamed El Beji Ben Mami est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à compter du 7 octobre 2003.

p. 675

Par décret n° 2004-581 du 9 mars 2004

Monsieur Sadok Ben Baâziz est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à compter du 13 octobre 2003.

p. 675

Par décret n° 2004-582 du 9 mars 2004

Monsieur Khaled Ben Romdhane est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à compter du 7 octobre 2003.

p. 675

Par décret n° 2004-583 du 9 mars 2004

Monsieur Abdelhakim Slama est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à compter du 7 octobre 2003.

p. 675

Par décret n° 2004-584 du 9 mars 2004

Monsieur Ahmed Ferjaoui est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à compter du 13 octobre 2003.

p. 675

Par décret n° 2004-585 du 9 mars 2004

Madame Mériem Kheireddine Gharbi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des études, de la communication et de l'investissement à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 675

Par décret n° 2004-586 du 9 mars 2004

Monsieur Khaled Azek, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 676
p. 676

Par décret n° 2004-587 du 9 mars 2004

Monsieur Mahmoud Faouzi Hamed, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des maisons de culture à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 676

Par décret n° 2004-588 du 9 mars 2004

Madame Mounira Ben Hlima épouse Bchini, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 676

Par décret n° 2004-589 du 9 mars 2004

Monsieur Chaker Chikhi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Manouba.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 676

Par décret n° 2004-590 du 9 mars 2004

Le docteur Ghorbel Abdeljabbar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (service de gastro-entérologie).

p. 676

Par décret n° 2004-591 du 9 mars 2004

Le docteur Kchaou Mohamed Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de radiologie).

p. 676

Par décret n° 2004-592 du 9 mars 2004

Le docteur Dammek Jamel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de médecine communautaire et d'épidémiologie).

p. 676

Par décret n° 2004-593 du 9 mars 2004

Le docteur Ben Abid Jouda, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au complexe sanitaire de Djebel El Oust (service d'écoute, de prévention et de traitement "l'Espoir").

p. 676

Par décret n° 2004-594 du 9 mars 2004

Le docteur Sboui Hassen, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de néo-natologie).

p. 676

Par décret n° 2004-595 du 9 mars 2004

Le docteur Amri Emna épouse Chebil, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gafsa (service d'ophtalmologie).

p. 676

Par décret n° 2004-596 du 9 mars 2004

Le docteur Khalfaoui Moncef, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service de médecine).

p. 676

Par décret n° 2004-597 du 9 mars 2004

Le docteur Hedhili Abderrazak, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service de radiologie).

p. 676

Par décret n° 2004-598 du 9 mars 2004

Madame Karima Khédher épouse Tannoubi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 676

Par décret n° 2004-599 du 9 mars 2004

Monsieur Chaouch Abderrazak, médecin spécialiste principal de la santé publique, chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2004.

p. 676

Par décret n° 2004-600 du 9 mars 2004

Le docteur Skandrani Leila, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service à l'institut national de neurologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2004.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 676

Par décret n° 2004-601 du 10 mars 2004

Monsieur Mohamed El Hédi Bdiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre pilote d'observation des mineurs.

En application des dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, tel que modifié par le décret n° 95-1730 du 25 septembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 677
p. 677

Par décret n° 2004-602 du 10 mars 2004

Madame Naïma Guetat épouse Mahfoudh, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 677

Par décret n° 2004-603 du 10 mars 2004

Madame Hajer Ben Gamra épouse Sebeï, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Siliana.

p. 677

Par décret n° 2004-604 du 10 mars 2004

Monsieur Houcine Ibn Saoud, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Gabès.

p. 677

Par décret n° 2004-605 du 10 mars 2004

Monsieur Sofiane Ben Yacoub, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales et de la solidarité.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 677

Par décret n° 2004-606 du 9 mars 2004

Monsieur Omrane Boukhari, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 677

Par décret n° 2004-607 du 9 mars 2004

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 677

Par décret n° 2004-608 du 9 mars 2004

Monsieur Abdelkarim Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.

INDEMNITE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

p. 677

Par décret n° 2004-609 du 9 mars 2004

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Radhia Rekik épouse Tayaâ, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 677

Par décret n° 2004-610 du 9 mars 2004

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 677

Par décret n° 2004-611 du 9 mars 2004

Monsieur Ismaïl Khelil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Tunis El Manar.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 677

Par décret n° 2004-612 du 9 mars 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 677

Par décret n° 2004-613 du 9 mars 2004

Monsieur Lotfi Chebbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.

p. 677

Par décret n° 2004-614 du 9 mars 2004

Monsieur Mohamed Sakouhi, technologue, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba, à compter du 25 décembre 2003.

p. 678
p. 678

Par décret n° 2004-615 du 9 mars 2004

Madame Wided Lejouad épouse Chaâri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale des sciences de l'informatique.

p. 678

Par décret n° 2004-616 du 9 mars 2004

Monsieur Mokhtar Khlass, technologue, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.

p. 678

Par décret n° 2004-617 du 9 mars 2004

Monsieur Hafedh Ben Zina, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.

p. 678

Par décret n° 2004-618 du 9 mars 2004

Monsieur Mokhtar Kouki, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur-adjoint à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 678

Par décret n° 2004-619 du 9 mars 2004

Monsieur Mohamed El Gazzah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles.

p. 678

Par décret n° 2004-620 du 9 mars 2004

Monsieur Abderraouf Ben Fkih Mabrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche développement à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).

p. 678

Par décret n° 2004-621 du 9 mars 2004

Monsieur Fethi Boussif, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kebili.

p. 678

Par décret n° 2004-622 du 9 mars 2004

Monsieur Mohamed Ben Bouslah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 678

Par décret n° 2004-623 du 9 mars 2004

Madame Fatma Ben Amor épouse Ktari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 678

Par décret n° 2004-624 du 9 mars 2004

Monsieur Jamel Kolsi, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion industrielle de Sfax.

p. 678

Par décret n° 2004-625 du 9 mars 2004

Monsieur Chokri Akremi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire cité Ezzouhour.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 678

Par décret n° 2004-626 du 9 mars 2004

Monsieur Hassine Bourigua, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 678

Par décret n° 2004-627 du 9 mars 2004

Monsieur Kamel Rajhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Mandhour à Radès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 678

Par décret n° 2004-628 du 9 mars 2004

Monsieur Boubaker Ferjaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Mustapha Kraief à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 678

Par décret n° 2004-629 du 9 mars 2004

Monsieur Habib Charfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire 5 septembre 1934 à Moknine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2004-630 du 9 mars 2004

Madame Noura Zrelli épouse Brahem, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 679

Par décret n° 2004-631 du 9 mars 2004

Mademoiselle Jalila Sassi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 679

Par décret n° 2004-632 du 9 mars 2004

Madame Monia Karmani épouse Douma, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 679

Par décret n° 2004-633 du 9 mars 2004

Monsieur Ameur Ajmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université du Centre.

p. 679

Par décret n° 2004-634 du 9 mars 2004

Monsieur Radhouane Nahari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 679

Par décret n° 2004-635 du 9 mars 2004

Monsieur Anouar Makhtoumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse.

p. 679

Par décret n° 2004-636 du 9 mars 2004

Monsieur Hassen Mzali, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en méthodes quantitatives à l'institut des hautes études commerciales, à compter du 18 novembre 2003.

p. 679

Par décret n° 2004-637 du 9 mars 2004

Monsieur Ali Ferchichi est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie) à compter du 26 mars 2003.

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Par décret n° 2004-638 du 9 mars 2004

Monsieur Hafedh Belghith, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en génie biologique au centre de biotechnologie de Sfax à compter du 29 septembre 2003.