Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-1838 du 2 août 2004, portant ratification d'un accord cadre de coopération dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-1839 du 2 août 2004, modifiant et complétant le décret n° 94 - 875 du 18 avril 1994 fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et des conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n°2004-1840 du 2 août 2004
La médaille d'honneur des douanes de deuxième classe est décernée, à titre posthume, à feu Hassen M'Chiri (sergent des douanes) victime du devoir, mort au service commandé.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2004-1841 du 2 août 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana ville, M'nihla et Raoued)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat au gouvernorat de l'Ariana (délégations de l'Ariana Ville, M'nihla et Raoued) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1842 du 2 août 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan (délégations de Chebika, Kairouan Nord et Nasrallah)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Chebika, Kairouan Nord et Nasrallah) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1843 du 2 août 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Ksour Essef, Sidi Alouane et El Djem)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Ksour Essef, Sidi Alouane et El Djem) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1844 du 2 août 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Médenine (délégations de Djerba Ajim, Djerba Houmet Essouk et Djerba Midoun)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat au gouvernorat de Médenine (délégations de Djerba Ajim, Djerba Houmet Essouk et Djerba Midoun) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1845 du 2 août 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégation de Djedliane, Sbeïtla et Tela)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délegation de Djedliane, Sbeïta et Tela) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-1846 du 2 août 2004, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegation de Djebeniana et Menzel Chaker)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Djebeniana et Menzel Chaker) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Décret n° 2004-1847 du 2 août 2004, portant création d'un comité consultatif pour l'octroi du taux unifié de la subvention applicable à toutes les catégories de papier utilisé dans l'industrie du livre culturel, du livre pour enfant et du livre d'art de luxe, et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créée auprès du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, un comité consultatif pour l'octroi du taux unifié de la subvention applicable à toutes les catégories du papier utilisé dans l'industrie, du livre culturel, du livre pour enfant et du livre d'art de luxe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-1848 du 2 août 2004
Monsieur Mekki Boukhris, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1849 du 2 août 2004
Madame Saida Ketata épouse Ammar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1850 du 2 août 2004
Monsieur Mohamed Rachid Khaddar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1851 du 2 août 2004
Monsieur Habib Kallel, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1852 du 2 août 2004
Madame Zohra Akrout épouse Ben Lakhdar, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1853 du 2 août 2004
Monsieur Moncef Bouaziz, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1854 du 2 août 2004
Monsieur Mohamed Taieb Lili, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1855 du 2 août 2004
Monsieur Bechir Hadj Sassi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1856 du 2 août 2004
Monsieur Mongi Dabbabi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
p. 2276Par décret n° 2004-1857 du 2 août 2004
Monsieur Mohamed Moncef Ben Slema, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1858 du 2 août 2004
Monsieur Taoufik Djemal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1859 du 2 août 2004
Monsieur Mohamed Abdellatif Bouchrara, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1860 du 2 août 2004
Monsieur Mustapha Filali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1861 du 2 août 2004
Madame Nebila Zeineb Chaâbouni épouse Mezghani, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1862 du 2 août 2004
Monsieur Sadok Mohsni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
Par décret n° 2004-1863 du 2 août 2004
Monsieur Naceur Ben Cheikh, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.
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