Autres publications de ce numéro
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-36 du 10 janvier 2005
Est accordé à Monsieur Kheireddine Benzarti, technicien à la commune de Mégrine, un congé d'un an renouvelable une seule fois pour la création d'entreprise.
DETACHEMENT
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2005-37 du 10 janvier 2005
Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an, à compter du 1er mars 2005.
NOMINATION
Par décret n° 2005-38 du 10 janvier 2005
Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est nommé de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2005.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, chargé des fonctions de directeur de l'administration centrale au ministère de la défense nationale et bénéficiant des indemnités et des avantages alloués à un directeur général…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur conseiller, sous-directeur classe exceptionnelle du contrôle administratif et financier à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. – Monsieur Mohamed Karim Nafaâ, administrateur conseiller, sous-directeur classe exceptionnelle du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. – Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem, chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses de matériel et d'équipement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. – Monsieur Bessem M'barek, chargé des fonctions de chef de service des marchés et approvisionnement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 janvier 2005, portant délégation de signature
Article premier. – Le colonel Mustapha Daïki, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2005-39 du 10 janvier 2005
Monsieur Hédi El Jazi est nommé amine de la profession de sculpture sur pierres.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Dar Chaâbène El Fehri au gouvernorat de Nabeul.
Par décret n° 2005-40 du 10 janvier 2005
Monsieur Abdelhak Maâtoug est nommé amine de la profession de la ferronnerie d'art.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Nabeul.
Par décret n° 2005-41 du 10 janvier 2005
Madame Salma Gnar est nommée amine de la profession de la broderie traditionnelle.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Nabeul.
Par décret n° 2005-42 du 10 janvier 2005
Monsieur Adel Alaya est nommé amine de la profession de la céramique d'art.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation de Nabeul.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-43 du 10 janvier 2005
Madame Fétia Knéni est nommée président-directeur général de l'agence foncière touristique à partir du 10 août 2004.
Ministère du transport
Décret n° 2005-44 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 99-1730 du 9 août 1999 portant approbation du statut particulier des agents des sociétés publiques de transport routier de voyageurs et de la société du métro – léger de Tunis et approuvant des modifications apportées au statut particulier y annexé
Article premier. - Est abrogé le titre du décret n° 99-1730 du 9 août 1999 susvisé et remplacé comme suit « décret n° 99-1730 du 9 août 1999 portant approbation du statut particulier des agents des sociétés publiques de transport routier de voyageurs et de la société de transport de Tunis ».
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2005-45 du 10 janvier 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société « Promosport »
Article premier. - Les emplois fonctionnels de chef de bureau, chef de service, sous-directeur et directeur sont attribués par décision du président-directeur général de la société "Promosport" après approbation de l'autorité de tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-46 du 10 janvier 2005
Monsieur Abdelmajid Krifa est nommé directeur général de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 2005-47 du 10 janvier 2005
Madame Nebha Bessrour épouse Doghri, est nommée directrice générale de l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
Par décret n° 2005-48 du 10 janvier 2005
Monsieur Béchir Ben Ahmed est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2005-49 du 10 janvier 2005, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation
Article premier. – Le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle. Le directeur général est chargé de prendre les décisions relevant de ses attributions dans tous les…
Lire le texte intégral →Arrêtés à leurs échéances respectives fixées à l'article 20 du décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002 susvisé, ces documents doivent être transmis dans un délai ne pouvant dépasser quinze jours
Art. 17. - Le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation communique, pour information, au Premier ministère et au ministère des finances, les documents ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2005-50 du 10 janvier 2005, modifiant et complétant le décret n° 86-321 du 1er mars 1986, portant mission et organisation du centre de calcul "El Khawarizmi"
Article premier. - Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 7, 11 et 15 du décret n° 86-321 du 1er mars 1986 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-51 du 11 janvier 2005
Monsieur Mohamed Moncef Chalbaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences géologiques à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa, à compter du 6 octobre 2004.
NOMINATION
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2005-52 du 10 janvier 2005
Article premier : Le présent avis a pour objet d'autoriser les entreprises résidentes à effectuer des transferts pour le financement d'investissements à l'étranger.
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