Loi n° 2005-28 du 4 avril 2005, portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime et des ports, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 25 mars 2004.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-29 du 4 avril 2005, portant approbation d'un échange de notes en date des 10 septembre et 21 octobre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique, relatif à l'octroi et la garantie de deux prêts pour le financement d'importation de produits agricoles américains (1)
Article unique – Est approuvé, l'échange de notes en date des 10 septembre 2004 et 21 octobre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique annexé à la présente loi et relatif à l'octroi et la garantie d'un prêt GSM 102, d'un montant de 30.000.000 de dollars…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-30 du 4 avril 2005, portant approbation d'un accord conclu le 21 juin 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la République Tunisienne (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi et conclu le 21 juin 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt par le gouvernement de la République Populaire de Chine au gouvernement de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-31 du 4 avril 2005, portant approbation d'un accord cadre conclu le 21 juin 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt préférentiel au gouvernement de la République Tunisienne (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord cadre annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 21 juin 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l'octroi d'un prêt préférentiel au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant ne…
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-32 du 4 avril 2005, portant modification de la loi n° 65-25 du 1er juillet 1965, relative à la situation des employés de maison (1)
Article premier – Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 65-25 du 1er juillet 1965, relative à la situation des employés de maison, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-33 du 4 avril 2005, portant modification de la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime (1)
Article premier – Les dispositions du paragraphe "c" de l'article 2 de la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2005-1025 du 28 mars 2005
Mademoiselle Boutheina Laâbidi, conseiller des affaires étrangères, est nommée attachée à la Présidence de la République, à compter du 22 mars 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-1026 du 29 mars 2005
Madame Souad Bouki épouse Barakati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-1027 du 28 mars 2005
Monsieur Mehrez Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Somâa.
Par décret n° 2005-1028 du 28 mars 2005
Monsieur Hamda Ben Lachhab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi-Hassine, à compter du 13 décembre 2004.
Par décret n° 2005-1029 du 28 mars 2005
Monsieur Adnen Saiden, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 mars 2005, fixant les secteurs des délégations de Sousse Riadh et de Zaouiet-Ksibet-Thrayet du gouvernorat de Sousse et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Le paragraphe 19 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sousse Riadh et de Zaouiet-Ksibet-Thrayet du gouvernorat de Sousse comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 mars 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi n° 82-70 du 6 août 1982 susvisée relative au statut particulier des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue à Monsieur Nabil Kabous, directeur général des prisons et de la rééducation, le droit…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Kabous, directeur général des prisons et de la rééducation, est habilité à signer, par délégation du ministre de la justice et des droits de l'Homme, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2005-1030 du 29 mars 2005
Monsieur Brahim Aouam, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 mars 2005, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation
Article premier. - Les dispositions de l'article 33 de l'arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2005-1031 du 31 mars 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 1h 85 ares 61ça, classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région de Sidi Rais à la délégation de Mdjez El Bab au gouvernorat de Béja, visée au plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1032 du 29 mars 2005
Monsieur Mohamed Lamine Ben Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1033 du 29 mars 2005
Monsieur Kamel Jelel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1034 du 29 mars 2005
Monsieur Mohamed Zidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1035 du 28 mars 2005
Madame Arij Jamel épouse Ghariani, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2005-1036 du 29 mars 2005
Monsieur Moncef Ouerghi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut national agronomique de Tunisie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 mars 2005
Est complété, l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 avril 2003, portant désignation des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux, comme suit :
- Sami Ghrab,
- Yassine Jmel,
- Amira Khlilli,
- Chaker Aouadi,
- Anis Chkioua,
- Fethi Ayari,
- Najeh Bouguerra,
- Abdelhamid Trechla,
- Sadok Ben Jmiaâ.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 mars 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Tarek Ezzine, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, les rapports de traduction devant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Ezzine, chef de cabinet, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Agerbi, directeur général du bureau de l'assistance aux entreprises, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-1037 du 28 mars 2005
Monsieur Youssef Debbabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.
Par décret n° 2005-1038 du 29 mars 2005
Monsieur Mohamed Fatnassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
Par décret n° 2005-1039 du 29 mars 2005
Monsieur Abdessalem Attallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès.
p. 883Par décret n° 2005-1040 du 29 mars 2005
Monsieur Mongi Ayari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Hemissi, ingénieur général, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tajouri Fatnassi, administrateur, directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Mamlouk, ingénieur général, directeur des grands travaux à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah, conseiller des services publics, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mars 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Frej Ben Turkia, administrateur, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2005-1041 du 29 mars 2005
Monsieur Mohamed Mondher Souiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures et industrielles à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.
Par décret n° 2005-1042 du 29 mars 2005
Monsieur Zouheir Ben Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 28 mars 2005
Les personnes citées ci-après sont nommées membres du conseil d'administration de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant :
Monsieur Rabie Majidi : représentant le Premier ministère : membre,
Madame Chedlia Ben Alaya : représentant le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées : membre,
Monsieur Frej Dridi : représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger : membre,
Monsieur Abdessalem Dammak : représentant le ministère de l'enseignement supérieur : membre,
Monsieur Abdeljaoued Idoudi : représentant le ministère de l'éducation et de la formation : membre,
Monsieur Zouhaier Attallah : représentant le ministère des finances : membre,
Madame Mounira Garbouj : représentant le ministère de la santé publique : membre,
Monsieur Habib Smaoui : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale : membre.
p. 886NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1043 du 28 mars 2005
Monsieur Khabou Mohamed, pharmacien principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (service de la pharmacie).
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mars 2005, portant changement de dénomination de "l'hôpital Douar Hicher Ettadhamen"
Article unique. - La dénomination "Hôpital Douar Hicher Ettadhamen" prévue au paragraphe III (2) de l'article premier de l'arrêté du 8 septembre 2001 susvisé, est remplacée ainsi que suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 28 mars 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux écoles primaires, aux collèges, aux lycées, aux inspections de l'enseignement primaire et aux centres régionaux de l'éducation et de la formation continue
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux écoles primaires, aux collèges, aux lycées, aux inspections de l'enseignement primaire et aux centres régionaux de l'éducation et de la formation continue composé de cent cinquante neuf (159) règles de conservation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1044 du 29 mars 2005
Monsieur Anouar Hadj Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologies de Sfax.
Par décret n° 2005-1045 du 29 mars 2005
Monsieur Youssef Ben Souissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-1046 du 29 mars 2005
Monsieur Moufid Borkene, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur.