Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 24 mai 2005

Journal Officiel · publié le 24 mai 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 71 pages · 46 textes

Autres publications de ce numéro

RECTIFICATIF

Au JORT n° 38 du 13 mai 2005, loi n° 2005-34 du 11 mai 2005 p. 1061 1ère colonne (intitulé et article unique).

Au lieu de :

Les Etats de la communauté européenne de libre échange.

Lire :

Les Etats de l'association européenne de libre échange.

Le reste sans changement.

p. 1131

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1131

Par décret n° 2005-1522 du 16 mai 2005

Monsieur Mohamed Lamjed Hamdani, rédacteur en chef adjoint, est nommé attaché à la Présidence de la République, à compter du 9 mai 2205.

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1131

Décret n° 2005-1523 du 23 mai 2005, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps

Article premier. - Exercent leurs fonctions à plein temps durant le mandat municipal 2005-2010, les présidents des communes dont les recettes courantes réalisées au cours de la gestion précédente sont égales ou supérieures à quatre millions de dinars ou les présidents des communes dont la population est égale ou…

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p. 1131

Par décret n° 2005-1524 du 16 mai 2005

Monsieur Abbes Mohsen, membre du conseil municipal, est nommé président de la commune de Tunis et exerce ses fonctions à plein temps.

p. 1131

Par décret n° 2005-1525 du 16 mai 2005

Monsieur Abbes Mohsen, en sa qualité de président de la commune de Tunis, bénéficie de rang et avantages de secrétaire d'Etat.

p. 1131

Par décret n° 2005-1526 du 17 mai 2005

Monsieur Maher Kamoun, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1131

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…

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p. 1132

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chmak, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par…

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p. 1132

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…

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p. 1132

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Haboubi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local, est habilité à signer, par délégation, tous les…

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1133

Par décret n° 2005-1527 du 13 mai 2005

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Houcine Ben Aissa Soltani né en Algérie le 20 janvier 1947.

p. 1133

Par décret n° 2005-1528 du 13 mai 2005

La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Madame Fadhila Bent Mohamed Ouali Abbes Turki née en Algérie le 8 mars 1932.

Ministère des affaires étrangères

p. 1133

Décret n° 2005-1529 du 23 mai 2005, portant ratification d'un accord de libre échange entre la République Tunisienne et les États de l'association européenne de libre échange et les accords et protocoles joints

Article premier. - Est ratifié, l'accord de libre échange entre la République Tunisienne et les États de l'association européenne de libre échange et les accords et protocoles joints, conclus à Genève le 17 décembre 2004.

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p. 1133

Décret n° 2005-1530 du 23 mai 2005, portant ratification d'une convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République de Turquie

Article premier. - Est ratifiée, la convention d'association portant sur l'établissement d'une zone de libre échange entre la République Tunisienne et la République de Turquie, conclue à Tunis le 25 novembre 2004.

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p. 1133

Par décret n° 2005-1531 du 16 mai 2005

Monsieur Noureddine Hached, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er août 2005.

p. 1134
p. 1134

Par décret n° 2005-1532 du 16 mai 2005

Monsieur Mohamed Fadhel Khalil, ingénieur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er décembre 2005.

p. 1134

Par décret n° 2005-1533 du 16 mai 2005

Monsieur Salah Hannachi, maître de conférences, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2005.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1134

Décret n° 2005-1534 du 16 mai 2005, portant modification du décret n° 2002-122 du 28 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Zaouiet Sousse et Sousse Sud à la délégation de Sousse, son gouvernorat, nécessaires à la construction d'une voie ferroviaire reliant les lignes ferroviaires n° 5 et 22

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux numéros d'ordre 2, 4, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 au tableau parcellaire du décret n° 2002-122 du 28 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Zaouiet…

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p. 1139

Décret n° 2005-1535 du 16 mai 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délégations du Sers et du Kef Ouest)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat du Kef (délégations du Sers et du Kef Ouest), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 1141

Décret n° 2005-1536 du 16 mai 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba (délégations de Ghardimaou, Bou-Salem, Balta-Bou-Aouane et Oued M'Liz)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Jendouba (délégations de Ghardimaou, Bou-Salem, Balta-Bou-Aouane et Oued M'Liz), indiqués aux plans annexés au…

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p. 1142

Par décret n° 2005-1537 du 16 mai 2005

Madame Hayet Abdellaoui épouse Tebrizi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1143

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1143

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 17 mai 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Habib Dimassi, chargé de mission, occupant la fonction de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre…

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p. 1143

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 17 mai 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Dimassi, chargé de mission occupant la fonction de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'environnement et du développement durable,…

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Ministère des technologies de la communication

p. 1143

Par décret n° 2005-1538 du 17 mai 2005

Monsieur Zied Choukair est nommé en qualité de maître de conférences en télécommunication à l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 2 janvier 2005.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1143

Par décret n° 2005-1539 du 16 mai 2005

Le docteur Ben Salah Kheireddine, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Kairouan (service de chirurgie).

p. 1143

Par décret n° 2005-1540 du 16 mai 2005

Le docteur Ben Slimen Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaiez (service : isotopes).

p. 1143

Par décret n° 2005-1541 du 16 mai 2005

Le docteur Ben Ayeche Mohamed Laziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (service d'orthopédie).

p. 1144
p. 1144

Par décret n° 2005-1542 du 16 mai 2005

Le docteur Ben Lakhal Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (service de réanimation médicale).

p. 1144

Par décret n° 2005-1543 du 16 mai 2005

Le docteur Berguaoui Naceur, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de rhumatologie).

p. 1144

Par décret n° 2005-1544 du 16 mai 2005

Le docteur Zili Jameleddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de dermatologie).

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1144

Décret n° 2005-1545 du 16 mai 2005, relatif à la création d'une commission nationale et des commissions régionales pour la mise en place et l'actualisation des registres des bénéficiaires de logements sociaux réalisés par le fonds de solidarité nationale et la fixation de leur composition et leurs modalités de fonctionnement

Article premier. - Il est créé une commission nationale auprès du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et des commissions régionales à l'échelle de chaque gouvernorat pour la mise en place des registres détaillés de logements sociaux réalisés dans le cadre des interventions…

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p. 1145

Par décret n° 2005-1546 du 16 mai 2005

Monsieur Khaled Touhami, conciliateur général, est chargé des fonctions de directeur de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1145

Par décret n° 2005-1547 du 16 mai 2005

Monsieur Yasser Ajroud, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sidi Bouzid.

p. 1145

Par décret n° 2005-1548 du 16 mai 2005

Madame Majda Kehili épouse Yazidi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.

p. 1145

Par décret n° 2005-1549 du 16 mai 2005

Madame Karima Landolsi épouse Jouini, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 1145

Par décret n° 2005-1550 du 16 mai 2005

Mademoiselle Lamia Béjaoui, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.

p. 1145

Par décret n° 2005-1551 du 16 mai 2005

Madame Hamida Raies épouse Touiti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des consultations juridiques à la sous-direction de la législation nationale du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

MEDAILLE DU TRAVAIL

p. 1145

Par décret n° 2005-1552 du 16 mai 2005

La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.

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p. 1197

Par décret n° 2005-1553 du 16 mai 2005

La médaille du travail échelon exceptionnel « Or » est attribuée aux personnes dont les noms ci-après :

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p. 1197

Par décret n° 2005-1554 du 16 mai 2005

La médaille du travail échelon exceptionnel « Or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2004 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1197

Par décret n° 2005-1555 du 16 mai 2005

Monsieur Mohamed Salah Boughanmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Béja.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1197

Par décret n° 2005-1556 du 16 mai 2005

Madame Sahara Beji épouse Garbouj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1197

Décret n° 2005-1557 du 16 mai 2005, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de mastère professionnel

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de matière professionnel.

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p. 1199

Par décret n° 2005-1558 du 17 mai 2005

Monsieur Anis Chems Eddine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement à la sous-direction des bâtiments, des équipements, des marchés et de l'approvisionnement à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1199

Par décret n° 2005-1559 du 17 mai 2005

Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines, des recrutements et des examens à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1199

Par décret n° 2005-1560 du 17 mai 2005

Monsieur Béchir Boukraâ, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service technique à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1199

Par décret n° 2005-1561 du 17 mai 2005

Monsieur Najib Romdhani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service d'animation culturelle et sportive à la sous-direction de l'hébergement, de la restauration et d'animation culturelle et sportive à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur.