Journal Officiel n° 61 du 2 août 2005 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 — Modifiant et complétant le code des sociétés commerciales (1) p. 1939

Conseil constitutionnel

Avis n° 60-2003 — Concernant un projet de loi modifiant et complétant le code des sociétés commerciales (*) p. 1944
Avis n° 48-2005 — Concernant un projet de loi modifiant et complétant le code des sociétés commerciales p. 1945

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2005-2087 du 27 juillet 2005 — Mademoiselle Khédija Zammouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de l'unité de l'administration… p. 1948

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2005-2088 du 27 juillet 2005 — Modifiant le décret n° 2002-21 du 8 janvier 2002 portant création du conseil national de la sécurité routière et organisant les modalités de son… p. 1948

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005 — La démission de Monsieur Mustapha Jammali, notaire à Mahdia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons… p. 1949
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005 — La démission de Monsieur Ali Ben Bohli, notaire à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons de… p. 1949
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005 — La démission de Monsieur Hamda Béjaoui, notaire à Mateur circonscription du tribunal de première instance de Bizerte, est acceptée pour raisons de… p. 1949
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005 — Monsieur Louaï Bouguerra, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour… p. 1949

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2089 du 27 juillet 2005 — Monsieur Mohamed Nawfel Labidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Düsseldorf. p. 1949

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 27 juillet 2005 — Madame Mounira Yahyaoui est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de… p. 1949

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Décret n° 2005-2090 du 27 juillet 2005 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 1949
Décret n° 2005-2091 du 27 juillet 2005 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles du gouvernorat de l'Ariana p. 1950
Décret n° 2005-2092 du 27 juillet 2005 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites… p. 1950
Décret n° 2005-2093 du 27 juillet 2005 — Portant changement de la vocation de la parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 1951
Décret n° 2005-2094 du 27 juillet 2005 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzala du… p. 1951
Décret n° 2005-2095 du 27 juillet 2005 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi M'barek de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba p. 1953
Décret n° 2005-2096 du 27 juillet 2005 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Maizia de la délégation d'Oued M'Liz, au gouvernorat de Jendouba p. 1954
Décret n° 2005-2097 du 27 juillet 2005 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Bou Gassa 4 de la délégation d'Oued M'Ilz, au gouvernorat de Jendouba p. 1955
Décret n° 2005-2098 du 27 juillet 2005 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Satfoura de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba p. 1955
Décret n° 2005-2099 du 27 juillet 2005 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba p. 1956
Décret n° 2005-2100 du 27 juillet 2005 — Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est… p. 1956
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juillet 2005 — Portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ain El Harra de la délégation de Béja Sud au gouvernorat de Béja, et ouverture… p. 1957
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juillet 2005 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaga 1 et 2 de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja p. 1957
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juillet 2005 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hmil Boualleg-El Marja - Oued Lahmer de la délégation de Nefza… p. 1958
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juillet 2005 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) 3ème tranche de la délégation de Nefza, au… p. 1958

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Décret n° 2005-2101 du 27 juillet 2005 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité et fixant son… p. 1959
Décret n° 2005-2102 du 27 juillet 2005 — Il est accordé à Monsieur Chihab Beizig, ingénieur principal à l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, un congé pour… p. 1960
Décret n° 2005-2103 du 27 juillet 2005 — Il est accordé à Monsieur Hassen Ammar, chef de service adjoint à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une… p. 1960

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2005-2104 du 27 juillet 2005 — Modifiant le décret n° 2003-2146 du 20 octobre 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du… p. 1961

Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

Arrêté du 27 juillet 2005 — Portant nomination d'ordonnateurs secondaires p. 1961
Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 27 juillet 2005 — Instituant les commissions administratives paritaires des personnels du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du… p. 1962

Lois p. 1939

Loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales (1)

Article premier. - Sont modifiées, les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 40, l’alinéa 3 de l’article 44, les articles 45 et 50, l’alinéa 1er de l’article 67, l’alinéa 4 de l’article 109, l’alinéa 1er de l’article 116, l’article 121, l’alinéa 3 de l’article 127, l’article 128, l’alinéa 3 de l’article 140,…

Conseil constitutionnel

Premier ministère

Par décret n° 2005-2087 du 27 juillet 2005

Ministère de l'intérieur et du développement local

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005

REVOCATION

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juillet 2005

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 2005-2089 du 27 juillet 2005

NOMINATION

Ministère des finances

Par arrêté du ministre des finances du 27 juillet 2005

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Par décret n° 2005-2100 du 27 juillet 2005

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Par décret n° 2005-2102 du 27 juillet 2005

Par décret n° 2005-2103 du 27 juillet 2005

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences