Loi n° 2005-87 du 15 août 2005, portant approbation de la réorganisation de certaines dispositions du « code des obligations et des contrats tunisien » (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 34-2004 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du « code tunisien des obligations et des contrats »
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2312 du 18 août 2005
Madame Samira Majdoub épouse Ben Ammar, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule de programmation et de suivi du travail gouvernemental au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2313 du 18 août 2005
Monsieur Ridha Farhat, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2314 du 17 août 2005
Monsieur Mounir Dhouibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 2005-2315 du 17 août 2005
Mademoiselle Aouatef Khamassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier.- Est ouvert au Premier ministère, le 5 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques
Article premier.- Est ouvert au Premier ministère, le 5 novembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de quinze (15) médecins au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et ce, dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un pharmacien biologiste au grade de capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) pharmacien biologiste au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins dentistes au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de quatre (4) médecins dentistes au grade de lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un pharmacien au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) pharmacien au grade de lieutenant d'active, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de sept (7) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) candidat titulaire de la maîtrise en comptabilité au grade de sous-lieutenant d'active conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de vingt six (26) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de vingt quatre (24) techniciens au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (ter) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et ce, dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du brevet professionnel au grade de sergent d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert au ministère de la défense nationale, le 31 octobre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de dix sept (17) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2005-2316 du 17 août 2005
Monsieur Fethi Boussairi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières, à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un établissement public n'ayant pas un caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé l'agence nationale de gestion des déchets.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2318 du 17 août 2005
Monsieur Ezzeddine Jouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction de la législation et des affaires juridiques au ministère de l'environnement et du développement durable.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 24 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 15 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 22 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 8 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 8 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2005-2319 du 17 août 2005
Monsieur Amor Ben Saâd, officier principal de troisième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la flotte à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 août 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Kacem Ben Khalifa, inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2005-2320 du 22 août 2005, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 224,224 dinars et à 194,827 dinars par mois et 1078 millimètres et 1124 millimètres l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2321 du 22 août 2005, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 6,909 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 17 août 2005, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et entreprises publics relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, sont fixés conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2322 du 17 août 2005
Monsieur Mehrez Balaid, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Nabeul.
Par décret n° 2005-2323 du 17 août 2005
Monsieur Béchir Briki, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des équipements lourds et de la fabrication des pièces de rechange à la sous-direction de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2324 du 17 août 2005
Monsieur Adel Ben Hmida, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturo-sociale à la direction régionale de l'enseignement à l'Ariana.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2005-2325 du 22 août 2005, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Est créé, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2326 du 17 août 2005
Monsieur Mohamed Salah Zarrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2327 du 17 août 2005
Monsieur Mohamed Abdessalem Dahmani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire à Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2328 du 17 août 2005
Monsieur Arbi Chikhi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2005-2329 du 17 août 2005
Monsieur Abdallah Mars, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire 7 Novembre 1987 à Médenine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2323Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2005-2330 du 17 août 2005
Monsieur Hatem Msekni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des équipements à la direction des bâtiments et des équipements (direction générale des services communs) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 17 août 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 17 août 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 12 octobre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 17 août 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 17 août 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun d'administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 17 novembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…
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