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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2005-2637 du 3 octobre 2005
Monsieur Mohamed Aouiti, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République.
CONGE POUR LA CREATION D'UNE ENTREPRISE
Premier ministère
Par décret n° 2005-2638 du 3 octobre 2005
Est accordé à Monsieur Abdelhamid Jarmouni, coordinateur d'exécution de la production – catégorie 5 – à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, un congé d'un an renouvelable une seule fois pour la création d'entreprise.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-2639 du 3 octobre 2005
Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammamet.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-2640 du 3 octobre 2005, portant ratification d'une convention relative à l'encouragement et la protection de l'investissement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier. - Est ratifiée, la convention relative à l'encouragement et la protection de l'investissement entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclue à Tripoli le 19 février 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2641 du 3 octobre 2005, portant ratification de l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983
Article premier. - Est ratifié, l'amendement de Gaborone de 1983, à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 octobre 2005, fixant les documents constitutifs du rapport annuel prévu par l'article 60 du code des assurances
Article premier :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2005-2642 du 3 octobre 2005
Monsieur Ahmed Belloumi, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2006.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-2643 du 3 octobre 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Radès gouvernorat de Ben Arous, nécessaires à la construction de la route reliant la cité olympique 7 Novembre 1987 à la gare de Radès Miliane
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public de l'Etat (domaine public routier), pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2644 du 3 octobre 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2645 du 3 octobre 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, Sbeïtla, Tala et Laâyoun)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Feriana, Sbeïtla, Tala et Laâyoun) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2646 du 3 octobre 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-2647 du 3 octobre 2005, portant création de commissions régionales des organismes professionnels dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et fixant leur composition et la modalité de leur fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein de chaque gouvernorat une commission consultative des organismes professionnels dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, chargée notamment de :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2648 du 3 octobre 2005
Monsieur Fehri Souilem, ingénieur général, président-directeur général de l'office national de l'huile au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2006.
Par décret n° 2005-2649 du 3 octobre 2005
Monsieur Ali Salmi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2005.
CONGE POUR LA CREATION D'UNE ENTREPRISE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2005-2650 du 3 octobre 2005
Il est octroyé à Monsieur Achraf Gargouri, administrateur au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an renouvelable une seule fois.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2005-2651 du 3 octobre 2005
Monsieur Saiid Aljene est nommé président-directeur général de l'office national de la télédiffusion, et ce, à compter du 12 août 2005.
Par décret n° 2005-2652 du 3 octobre 2005
Monsieur Tahar Hfaidh est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à partir du 10 août 2005.
Par décret n° 2005-2653 du 3 octobre 2005
Monsieur Mohamed Bengui est nommé directeur général de l'agence nationale des fréquences, et ce, à partir du 12 août 2005.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Liste des agents à promouvoir au grade de conservateur des bibliothèques au titre de l'année 2004
Madame Fatma Souissi
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire au titre de l'année 2004
- Monsieur Mustapha Gnaoui,
- Madame Mariem Jerray,
- Madame Houda Baghdadi,
- Madame Jalila Dridi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'aide bibliothécaire au titre de l'année 2003
Madame Lilia El Hami.
Liste des agents à promouvoir au grade d'aide bibliothécaire au titre de l'année 2004
Monsieur Bechir Ben Hmida
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint au titre de l'année 2003
- Monsieur Naceur Fantar,
- Monsieur Hédi Ibchir.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint au titre de l'année 2004
- Monsieur Abderrahman Hedhli,
- Madame Fatma Barouni,
- Madame Jamila Kalai Ben Amor.
Liste des agents à promouvoir au grade de Secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2003
Madame Aouicha Ouerfelli
p. 2639CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-2654 du 3 octobre 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Frej Bouslama, professeur principal d'éducation physique, en qualité de chef de service des études et des recherches sur le terrain à la direction de l'inspection et de l'orientation pédagogique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 1er septembre 2005.
Par décret n° 2005-2655 du 3 octobre 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Saïd, professeur principal d'éducation physique, en qualité de chef de service de la formation des cadres de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 1er septembre 2005.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 octobre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zaramdini, directeur des affaires juridique, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 octobre 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Messaoud chef de service du suivi de la gestion administrative du personnel, à la direction des ressources humaines et du matériel, est autorisé à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-2656 du 3 octobre 2005
Monsieur Abderrazak Khélifi, conciliateur général, est chargé des fonctions de directeur général du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-2657 du 3 octobre 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur en chef du travail, en qualité de directeur général du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, à compter du 4 juillet 2005.
p. 2640Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2005-2658 du 3 octobre 2005, modifiant le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 11 et 14 du décret n° 2001-1762 du 1er août 2001 portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2659 du 1er octobre 2005
Monsieur Nejib Skhiri, administrateur conseiller, est nommé chef du cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2660 du 3 octobre 2005
Monsieur Mohamed Naceur Abdelkerim, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès, à compter du 28 mai 2005.
Par décret n° 2005-2661 du 3 octobre 2005
Monsieur Abderrazak Hachana, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique l'université de Monastir.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2662 du 3 octobre 2005
Madame Fatma Slim épouse Hila, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
p. 2641Par décret n° 2005-2663 du 3 octobre 2005
Madame Neila Haddad épouse Chahed, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2664 du 3 octobre 2005
Madame Soukaina Kayed Sebsi épouse Bouraoui, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2005.
Par décret n° 2005-2665 du 3 octobre 2005
Monsieur Mohamed Sadok Dridi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2666 du 3 octobre 2005
Monsieur Mohamed Elmahdi Abdelkarim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2005.
ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES
Ministère de l'emploi
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 3 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services centraux et régionaux du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Article premier. - les modèles des imprimés administratifs afférents aux services centraux et régionaux relevant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes sont fixés comme suit :
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