Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 103 du 27 décembre 2005

Journal Officiel · publié le 27 décembre 2005 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 79 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 3805

Par décret n° 2005-3304 du 20 décembre 2005

Monsieur Salah Zoghlami, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, est maintenu en activité pour une année à compter du 28 janvier 2006.

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 3805

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 21 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384

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Ministère des finances

p. 3805

Par décret n° 2005-3305 du 21 décembre 2005

Le commandant des douanes Mahbouba Saïdi est chargée des fonctions de sous-directeur de loi des finances à la direction du tarif et de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 3805

Par décret n° 2005-3306 du 21 décembre 2005

Le commandant des douanes Chedly Gabsi est nommé chef de bureau frontalier des douanes de Bizerte port à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur des douanes.

p. 3805

Par décret n° 2005-3307 du 21 décembre 2005

Le commandant des douanes Kamel Sta est nommé chef de bureau des douanes du site de Menzel Bourguiba relevant de la zone franche économique de Bizerte à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service des douanes.

p. 3805

Par décret n° 2005-3308 du 21 décembre 2005

Le commandant des douanes Noureddine Ben Abdallah est nommé chef de bureau des douanes du site de Bizerte

p. 3806

relevant de la zone franche économique de Bizerte à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service des douanes.

p. 3806

Par décret n° 2005-3309 du 21 décembre 2005

Le commandant des douanes Ridha Daouas est nommé chef de service du soutien au bureau régional des douanes de Zaghouan à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 3806

Par arrêté du ministre des finances du 21 décembre 2005

Monsieur Mohamed El Mouldi Belhaj Aïssa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Abdel Hakim El Khaldi.

p. 3806

Par arrêté du ministre des finances du 21 décembre 2005

Monsieur Taher Hfaiedh est nommé membre représentant le centre national de l'informatique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Mrabet.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3806

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 décembre 2005

Monsieur Salah Ezzdini est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Farhat.

p. 3806

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 décembre 2005

Monsieur Mohamed Essaiem est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Nizar Slimen.

p. 3806

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 21 décembre 2005

Monsieur Mohamed Ben Abdallah est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement de Monsieur Mounir Zalila.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3806

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 décembre 2005, complétant l'arrêté du 15 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le programme fixé en annexe de l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé est complété comme suit :

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p. 3807

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 5 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 3808

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 décembre 2005

Madame Samia Loussif est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre international des technologies et de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Miled.

p. 3808

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 21 décembre 2005

Monsieur Abdellatif Boufayed est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Mondher El Kharrat.

NOMINATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3808

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 décembre 2005

Monsieur Lotfi Ben Saied est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de développement durable au conseil d'établissement de laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Najeh Dali.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 3808

Par arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2005

Monsieur Najeh Dali est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Nejib Trabelsi.

p. 3808

Par arrêté du ministre du transport du 21 décembre 2005

Monsieur Hsouna Abdelmalak est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahman Gannoun.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3808

Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 décembre 2005

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Razi La Mannouba, et ce, à partir du 29 septembre 2005 :

  • Docteur Mohamed Fadhel Mrad : président du comité médical,
  • Docteur Afif Boussita : médecin chef de service,
  • Docteur Fakhreddine Hafani : médecin chef de service,
  • Docteur Zouheir Hechmi : médecin chef de service,
  • Docteur Rym Ghachem : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Heifa Zalila : représentante des médecins assistants hôpital-oniverstaires, exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Noureddine Mezni : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 3809

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER

NOMINATIONS

p. 3809

Par décret n° 2005-3310 du 21 décembre 2005

Monsieur Abdelhafidh Manai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Jendouba.

p. 3809

Par décret n° 2005-3311 du 21 décembre 2005

Monsieur Mohamed Ghrab, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tataouine

p. 3809

Par décret n° 2005-3312 du 21 décembre 2005

Madame Sondès Khenissi épouse Nafti, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kébili.

p. 3809

Par décret n° 2005-3313 du 21 décembre 2005

Madame Monia Jebara épouse Ben Dali, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

p. 3809

Par décret n° 2005-3314 du 21 décembre 2005

Monsieur Adel Jaafar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.

p. 3809

Par décret n° 2005-3315 du 21 décembre 2005

Monsieur Lotfi Ferchichi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Siliana.

p. 3809

Par décret n° 2005-3316 du 21 décembre 2005

Monsieur Ali Ben Khelifi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.

p. 3809

Par décret n° 2005-3317 du 21 décembre 2005

Monsieur Mohamed Gatri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.

p. 3809

Par décret n° 2005-3318 du 21 décembre 2005

Monsieur Hechmi Kechlef, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Djerba-Midoun à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médnine.

p. 3809

Par décret n° 2005-3319 du 21 décembre 2005

Monsieur Mohamed Romdhani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ras Ejbel à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.

p. 3809

Par décret n° 2005-3320 du 21 décembre 2005

Monsieur Soufiane Aloui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Etthadamen à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.

p. 3809

Par décret n° 2005-3321 du 21 décembre 2005

Monsieur Abdallah Trabelsi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mjedz El Bab à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Béja.

p. 3809

Par décret n° 2005-3322 du 21 décembre 2005

Monsieur Adel Bargaoui, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Djebel Jeloud à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.

p. 3809

Par décret n° 2005-3323 du 21 décembre 2005

Monsieur Lassaad Hermassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du règlement des conflits dans les entreprises publiques à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3810
p. 3810

Par décret n° 2005-3324 du 21 décembre 2005

Madame Nedia Hamzaoui épouse Khalki, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'application de la législation du travail à la sous-direction du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3810

Par décret n° 2005-3325 du 21 décembre 2005

Madame Izdihar Abdennadher épouse Daoud, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.

p. 3810

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 19 décembre 2005, portant annulation d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux

Article premier. - Est annulé, le concours sur épreuves, au titre de l'année 2005, pour le recrutement de 23 assistants sociaux principaux, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3810

Par décret n° 2005-3326 du 21 décembre 2005

Monsieur Ahmed Bousetta Dridi, inspecteur principal des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur du 1er cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement au Kef.

p. 3810

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 décembre 2005, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Madame Leila Laiba épouse Bouzaidi, directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, le…

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p. 3811

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à…

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p. 3811

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farah, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives, est habilité à signer, par…

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p. 3811

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au…

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p. 3812

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Bennour, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur des études et de la recherche à l'inspection générale de l'éducation, est habilité à signer,…

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p. 3812

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chibani, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens,…

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p. 3813

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ton, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement, est habilité à signer, par délégation du…

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p. 3813

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Laarbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale, est habilité à signer, par…

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p. 3813

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 23 février 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

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Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 3814

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la Technologie et du Développement des compétences du 20 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3815

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 16 février 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 20 décembre 2005…

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p. 3815

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3816

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 16 février 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 20 décembre 2005…

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p. 3816

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs principaux, les candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent.

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p. 3825

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 26 février 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé.

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p. 3825

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef, les candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme d'études approfondies dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un…

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p. 3827

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 26 février 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé.

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p. 3827

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, les candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de…

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p. 3831

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 19 février 2006 jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé.

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p. 3831

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3836

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 17 mars 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 20 décembre 2005…

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p. 3836

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps

Article premier. - Les médecins vétérinaires exerçant à plein temps sont recrutés par voie du concours sur titres et travaux réalisés parmi les titulaires du doctorat en médecine vétérinaire.

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p. 3837

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture du concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 16 février 2006 et jours suivants, un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement de médecins vétérinaires exerçant à plein temps, conformément aux conditions prévues par…

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p. 3837

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3839

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 17 mars 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, conformément aux conditions prévues par…

Lire le texte intégral →
p. 3839

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire, les candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires de la maîtrise es-sciences ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau.

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p. 3841

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 19 février 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 19…

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p. 3842

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3844

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier. - Et ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 17 mars 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 20…

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p. 3844

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, les candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'un diplôme de technicien supérieur délivré par les instituts supérieurs des études technologiques ou par l'institut national des sciences…

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p. 3852

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences le 5 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé.

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p. 3852

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs, les candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus et titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle ou d'un diplôme équivalent (spécialité techniques de traitement automatique des données) ou…

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p. 3854

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 5 mars 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs conformément, aux conditions prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé.

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p. 3855

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints, les candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme universitaire du premier cycle ou d'un diplôme équivalent dans l'une des spécialités ou…

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p. 3857

Arrêté du ministre de la recherche scientifique de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 12 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints conformément aux conditions prévues par…

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p. 3857

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique, les candidats âgés de trente cinq ans (35) au plus et titulaires du diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, avec une formation en exploitation et maintenance des systèmes…

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p. 3859

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 5 mars 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 19…

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p. 3859

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques

Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques, les candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et qui ont poursuivi avec succès le cycle de l'enseignement primaire et ayant accompli la sixième année au moins de l'enseignement secondaire mathématique,…

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p. 3862

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 19 décembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 19 février 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé.

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p. 3862

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique, les ouvriers titulaires, classés au moins à la catégorie cinq (5), ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils effectifs, ayant accompli avec succès le cycle de l'enseignement primaire et…

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p. 3864

Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 20 décembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences, le 17 mars 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 le grade d'agent technique conformément aux conditions prévues par…

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