Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 janvier 2006
Madame Sonia Zouaoui est désignée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2006, fixant les règles de fonctionnement du bureau central de tarification
Article premier. - Le bureau central de tarification, institué en vertu de l'article 112 du code des assurances, fixe la prime ou la cotisation d'assurance en contrepartie de laquelle l'entreprise d'assurance est tenue de couvrir la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur, et ce,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2006, portant approbation du modèle-type des renseignements demandés en vue d'établir l'offre de transaction amiable
Article unique. - Est approuvé, le modèle-type annexé au présent arrêté relatif aux renseignements demandés en vue d'établir l'offre de transaction amiable.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 17 janvier 2006, portant approbation des statuts de l'association professionnelle chargée de l'application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes de cartes internationales d'assurance
Article unique. - Sont approuvés, les statuts de l'association professionnelle chargée de l'application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes de cartes internationales d'assurance, annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-177 du 17 janvier 2006
Monsieur Hmaid Kouki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-178 du 17 janvier 2006
Monsieur Mohamed Lamine Manaï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier
Article premier. - Les limites qualitatives minimales des substances minérales des roches à prédominance mono-minérale, notamment à applications industrielles autres que celles utilisées en génie civil, et appartenant au 6ème groupe, tel que défini à l'article 5 du code minier, sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Nabeul"
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Nabeul" au profit de la société "Reap Tunisia GmbH" et de l'entreprise tunisienne d'activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Tozeur"
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Tozeur" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que "titulaire" et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sidi Mansour"
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sidi Mansour" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que "titulaire"…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 janvier 2006
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion :
- Monsieur Mohamed Bengui représentant le ministère des technologies de la communication, et ce, en remplacement de Monsieur Hsoumi Zitoun.
- Monsieur Hsoumi Zitoun représentant le centre d'études et de recherche des télécommunications, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed Bengui.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 2006
Monsieur Tahar Hfaidh est nommé membre représentant du centre national d'informatique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé publique en remplacement de Monsieur Noureddine Mrabet, et ce, à partir du 20 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 2006
Monsieur Rafik Ben Massoud est nommé membre représentant la commune de Tunis au sein du conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis en remplacement de Madame Latifa Bousslama, et ce, à partir du 24 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 2006
Madame Malika Jlassi est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd en remplacement de Madame Chrifa El Bekey, et ce, à partir du 13 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 2006
Madame Samira Chibeni est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Razi La Manouba en remplacement de Monsieur Elfelah Ben Alita, et ce, à compter du 15 décembre 2005.
p. 245Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 janvier 2006
Monsieur Elfelah Ben Alita est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement de Madame Faouzia Msandel, et ce, à partir du 15 décembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-179 du 17 janvier 2006
Monsieur El Borni Jalel, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger de Gafsa.
Par décret n° 2006-180 du 17 janvier 2006
Monsieur Nejib Boujnah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Zarzis à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger de Médenine.
Arrêtés du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 17 janvier 2006, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles
(Les textes de ces avenants sont publiés uniquement en langue arabe).
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 janvier 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 janvier 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chérif Bouazizi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 janvier 2006, modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-181 du 17 janvier 2006
Monsieur Slaheddine Ben Daâmech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.
Par décret n° 2006-182 du 17 janvier 2006
Monsieur Abdelaziz Makhloufi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan.
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien de laboratoire au titre de l'année 2004
1 - Abdallah Zribi.
2 - Tahar Hadhri.
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 17 janvier 2006, fixant la liste des imprimés administratifs relatifs aux services relevant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et aux établissements publics à caractère administratif sous tutelle
Article premier. - La liste des imprimés administratifs relatifs aux services relevant au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et aux établissements publics à caractère administratif sous tutelle, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 17 janvier 2006, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et les établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences et les établissements publics sous tutelle octroient, conformément aux conditions et aux procédures prévues aux annexes ci-jointes, les prestations suivantes :
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