Premier ministère
Décret n° 2006-543 du 1er mars 2006, portant organisation et fonctionnement du conseil économique et social
Article premier. - Le conseil économique et social est dirigé par le président du conseil.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-544 du 25 février 2006
Mademoiselle Samia Essayeh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2006-545 du 25 février 2006
Mademoiselle Ramla Helal, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.
Par décret n° 2006-546 du 25 février 2006
Monsieur Mahmoud Chokri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics au Premier ministère.
Par décret n° 2006-547 du 25 février 2006
Mademoiselle Mouna Slama, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2006-548 du 25 février 2006
Mademoiselle Hanène Oueslati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2006-549 du 25 février 2006
Mademoiselle Wided Akrouti, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2006-550 du 25 février 2006
Monsieur Jaouhar Mghirbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2006-551 du 25 février 2006
Monsieur Anouar Aouadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité des contrôleurs d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2006-552 du 25 février 2006
Monsieur Mabrouk Aounallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Par décret n° 2006-553 du 25 février 2006
Monsieur Hassen Ouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-554 du 23 février 2006, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à trente neuf millions de dinars (39.000.000D) au titre de l'année 2006, est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-555 du 23 février 2006, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne, le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement du Royaume du Maroc portant plan d'urgence sous-régional pour la préparation et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud-Ouest
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne, le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement du Royaume du Maroc portant plan d'urgence sous-régional pour la préparation et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-556 du 23 février 2006, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'administration de la justice entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe d'Égypte
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'administration de la justice entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 10 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-557 du 23 février 2006, portant ratification d'un accord entre le ministère de l'agriculture de la République Tunisienne et le ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération dans le secteur vétérinaire
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le ministère de l'agriculture de la République Tunisienne et le ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération dans le secteur vétérinaire, conclu à Tunis le 16 juillet…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-558 du 23 février 2006
Monsieur Khemaies Jhinaoui, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-559 du 23 février 2006
Monsieur Habib Aouiti, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-560 du 23 février 2006
Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, est nommée chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2006-561 du 23 février 2006
Monsieur Khemaies Jhinaoui, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
p. 463Ministère des finances
Décret n° 2006-562 du 23 février 2006, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Article premier. - Les dispositions de l'article 19 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 sus-indiqué sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 février 2006, relatif à la fixation des taux et des conditions de prélèvement de la contribution au profit du régime de garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les services et des participations dans leur capital
Article premier. - Les taux de la contribution des bénéficiaires des crédits garantis par le régime de garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les services et des participations dans leur capital, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2006-563 du 23 février 2006, portant ratification de l'accord de garantie conclu à Washington, le 5 décembre 2005, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au prêt accordé à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet d'approvisionnement des centres urbains en eau potable
Article premier. - Est ratifié, l'accord de garantie conclu à Washington le 5 décembre 2005, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au prêt d'un montant de trente et un millions d'Euros (31.000.000€) accordé à la société nationale d'exploitation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-564 du 23 février 2006, portant ratification de la convention de crédit conclue, le 2 octobre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi de développement pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba
Article premier. - Est ratifiée, la convention de crédit conclue à Abou Dhabi, le 2 octobre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abou Dhabi de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de cinquante cinq millions quatre vingt quinze mille…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-565 du 23 février 2006, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur les parcs urbains
Article premier. - La direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières procède à la tenue d'un registre dénommé « registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur les parcs urbains » dont les pages sont…
Lire le texte intégral →Décret 2006-566 du 23 février 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Laâyoun au gouvernorat de Kasserine et nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Zoukak
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une parcelle de terre agricole, non immatriculée, sise à la délégation de Laâyoun…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-567 du 23 février 2006, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant le taux de cette indemnité pour le personnel du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, et pour les médecins vétérinaires exerçants à l'école nationale de médecine vétérinaire ainsi que pour les résidents en médecine vétérinaire
Article premier. - Le personnel du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires et les médecins vétérinaires exerçant à l'école nationale de médecine vétérinaire ainsi que les résidents en médecine vétérinaire sont tenus, conformément à leurs statuts particuliers, de participer au service de garde…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2006-568 du 23 février 2006
Monsieur Karim Souhnoun, conseiller des services publics, est nommé attaché de cabinet auprès du cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable.
NOMINATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2006-569 du 23 février 2006
Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2006-570 du 23 février 2006, fixant le montant de l'indemnité mensuelle spécifique accordée aux deux vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent, au rapporteur général et aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence
Article premier. – Le montant mensuel de l’indemnité spécifique, accordée aux deux vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent, au rapporteur général et aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence, prévue par l’article 18 du décret susvisé n° 2006-477 du 15 février 2006, est fixé…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-571 du 23 février 2006
Monsieur Abdelkader Zgolli est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-572 du 23 février 2006
Messieurs Mohamed Salah Chatti et Kamel Omrane, inspecteurs en chef du travail, sont nommés dans le grade d’inspecteur général du travail.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-573 du 23 février 2006
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeur de l’enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Zouari Nabil | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 21 septembre 2004 |
| Ezzaouia Hatem | Institut national de la recherche scientifique et technique | Physique | 30 septembre 2004 |
| Bessais Brahim | Institut national de la recherche scientifique et technique | Physique | 30 septembre 2004 |
| Zarrouk Mokhtar | Institut national de la recherche scientifique et technique | Sciences biologiques | 1er novembre 2004 |
Par décret n° 2006-574 du 23 février 2006
Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeur de l’enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénoms | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Ben Youssef | L’institut national de la recherche scientifique et technique (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences) | Sciences géologiques | 03/10/2005 |
| Salah Ben Mabrouk | L’institut national de la recherche scientifique et technique (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences) | Physique | 07/10/2005 |
| Amenallah Guizani | L’institut national de la recherche scientifique et technique (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences) | Physique | 07/10/2005 |
| Ferid Limam | L’institut national de la recherche scientifique et technique (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences) | Génie biologique | 08/10/2005 |
| Abdennaceur Hassen | L’institut national de la recherche scientifique et technique (ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences) | Sciences biologiques | 27/10/2005 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-575 du 25 février 2006
Il est mis fin aux fonctions de Madame Bolbol Obba Belkhouja, gestionnaire conseiller de documents et d’archives, en qualité de secrétaire principal d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche à l’institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 25 février 2006, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Sont créés au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination et indiqués au tableau suivant :
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