Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 9 juin 2006

Journal Officiel · publié le 9 juin 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 89 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1508

Par décret n° 2006-1482 du 6 juin 2006

Monsieur Abdessattar Bannour est nommé directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1508

Par décret n° 2006-1483 du 6 juin 2006

Monsieur Abderrahman El Imam est nommé directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1508

Par décret n° 2006-1484 du 31 mai 2006

Monsieur Ali Saâdani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mornaguia, à compter du 1er décembre 2005.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1508

Par décret n° 2006-1485 du 30 mai 2006

Le docteur Mokhtar Zbiba, inspecteur général de la santé publique, détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local et chargé des fonctions de directeur des services de la santé, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er juin 2006.

p. 1508

Par décret n° 2006-1486 du 30 mai 2006

Monsieur Ridha Lamti, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des analyses politiques et des affaires électorales au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 2007.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1508

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 mai 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat d'El « Masreb » délégation de « Tataouine Sud » gouvernorat de Tataouine, le périmètre d'intervention de l'agence…

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p. 1508

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er juin 2006

Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

Circonscription de la cour d'appel de Tunis

Abdellatif Jaouadi
Mourad Zouari
Mohamed Lamjed Ben Rejeb
Zohra Besbes Hassen
Mohamed Hédi Jebali
Mouna Ayari
Salwa Chetourou
Hayet Ben Sedrine
Sabeur Bouhdiba
Salwa Chaâbouni Four

Circonscription de la cour d'appel de Nabeul

Mohamed Souissi

Circonscription de la cour d'appel de Bizerte

Ridha Kedous

Circonscription de la cour d'appel de Monarch

Abir Issaoui Bedraou
Adel Guaâlich

Circonscription de la cour d'appel de Gafsa

Saâdia Bokri
Abderrahmen Kedous

Circonscription de la cour d'appel de Médenine

Mohamed Abdelhakim Korchid

NOMINATIONS

p. 1508

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 1er juin 2006

Mesdames, dont les noms suivent, sont inscrites au tableau des interprètes assermentés dans la langue anglaise et sont nommées aux centres suivants :

p. 1509
  • Leïla Yakoubi à Béjà, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
  • Derizad Maâlej au Kef, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

RADIATION DE NOM

p. 1509

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 mai 2006

Est définitivement dispensé, Monsieur Abdelkader Dammak, expert judiciaire en électricité à la circonscription de la cour d'appel de Sfax, et son nom est radié de la liste des experts judiciaires.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1509

Par décret n° 2006-1487 du 31 mai 2006

Monsieur Mohamed Ben Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1509

Par décret n° 2006-1488 du 31 mai 2006

Monsieur Mohamed Moncef Kallala, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 1509

Par décret n° 2006-1489 du 31 mai 2006

Monsieur Youssef Ben Souissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1509

Par décret n° 2006-1490 du 31 mai 2006

Monsieur Bouabid Moumni, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1509

Par décret n° 2006-1491 du 1er juin 2006

Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1509

Par décret n° 2006-1492 du 1er juin 2006

Madame Najoua Samet épouse Kharrat, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1509

Par décret n° 2006-1493 du 1er juin 2006

Madame Zohra Karoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1509

Par décret n° 2006-1494 du 1er juin 2006

Monsieur Hassine Sioud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des opérations de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1509

Par décret n° 2006-1495 du 1er juin 2006

Madame Zohra Dhouadi épouse Charchari, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1509

Par décret n° 2006-1496 du 1er juin 2006

Madame Sondes Bouraoui épouse Kammoun, géologue en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'expérimentation et de l'exploitation des acquis de la recherche à la direction des affaires pédagogiques et techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1509

Par décret n° 2006-1497 du 1er juin 2006

Madame Aïcha Ben Slama épouse Fathallah, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des programmes de formation de base à la direction de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1509

Par décret n° 2006-1498 du 1er juin 2006

Monsieur Belgacem Zitouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ingénierie de formation professionnelle agricole et de la pêche à l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.

p. 1509

Par décret n° 2006-1499 du 1er juin 2006

Monsieur Hamda Zeramdini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de l'élaboration des outils pédagogiques de formation et de vulgarisation à la direction des affaires pédagogiques et

p. 1510

techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1500 du 1er juin 2006

Monsieur Hédi Chattouna, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des programmes de la formation continue et d'amélioration des capacités à la direction de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1501 du 1er juin 2006

Monsieur Habib Madani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation des moyens humains et financiers à la direction de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1502 du 1er juin 2006

Madame Narjess Hamrouni épouse Idriss, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la production audio-visuelle et de la diffusion à la direction des opérations de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1503 du 1er juin 2006

Madame Sondes Derbal épouse Menjel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation des formateurs en agriculture et de pêche à l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.

p. 1510

Par décret n° 2006-1504 du 2 juin 2006

Monsieur Mohamed Gabadou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle à la pêche et l'aquaculture à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1505 du 2 juin 2006

Monsieur Abderrahmen Arfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de vulgarisation à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1506 du 2 juin 2006

Madame Khansa Saada épouse Abdelkefi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la production audio-visuelle à la direction des opérations de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1507 du 2 juin 2006

Madame Salwa Belkhiria épouse Chouikh, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de coordination de la vulgarisation de

terrain à la direction des opérations de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1510

Par décret n° 2006-1508 du 2 juin 2006

Madame Raja Benzarti, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la pédagogie à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1510

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2006, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la compagnie des phosphates de Gafsa

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la compagnie des phosphates de Gafsa composé de mille sept cent quarante neuf (1749) règles de conservation en quatre cent trente quatre (434) pages.

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p. 1511

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 19 septembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1511

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 28 septembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1511

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 5 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1512

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 22 août 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1512

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 29 août 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1512

Par décret n° 2006-1509 du 31 mai 2006

Monsieur Belgacem Lahioul, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1513
p. 1513

Par décret n° 2006-1510 du 31 mai 2006

Monsieur M'hamed Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1513

Par décret n° 2006-1511 du 31 mai 2006

Monsieur Jamel Zrig, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

p. 1513

Par décret n° 2006-1512 du 31 mai 2006

Monsieur Salah Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 1513

Par décret n° 2006-1513 du 31 mai 2006

Monsieur Kamel Omezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

p. 1513

Par décret n° 2006-1514 du 31 mai 2006

Monsieur Nejib Ben Meftah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1513

Par décret n° 2006-1515 du 31 mai 2006

Monsieur Mohamed Naceur Hebari, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2006-1516 du 1er juin 2006

Monsieur Taher Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de Jendouba au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2006-1517 du 1er juin 2006

Monsieur Jilani Jelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional de Zaghouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Par décret n° 2006-1518 du 31 mai 2006

Monsieur Mohamed Khelifi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Kairouan au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1513

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 1er juin 2006, fixant les caractéristiques de la carte d'amine (1)

Article premier. - Il est octroyé à l'amine du métier une carte d'amine" et ce, en application des dispositions de l'article 29 de la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1514

Par décret n° 2006-1519 du 1er juin 2006

Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au ministère des technologies de la communication.

p. 1514

Par décret n° 2006-1520 du 31 mai 2006

Monsieur Yadh Allagui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la logistique et des moyens à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1514

Par décret n° 2006-1521 du 31 mai 2006

Monsieur Nizar Jied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATIONS

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1514

Par décret n° 2006-1522 du 31 mai 2006

Monsieur Abdelhamid Helali, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 1514

Par décret n° 2006-1523 du 31 mai 2006

Monsieur Abdelhamid Mezyan, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1514

Par décret n° 2006-1524 du 31 mai 2006

Monsieur Abderrazak Amiche, inspecteur du 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1514

Par décret n° 2006-1525 du 31 mai 2006

Monsieur Ezzeddine Bachraoui, inspecteur du 1er degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique et des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1514

Par décret n° 2006-1526 du 31 mai 2006

Monsieur Salem Djabbou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine.

p. 1514

Par décret n° 2006-1527 du 1er juin 2006

Monsieur Mohamed Zitouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.

p. 1514

Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux (1)

Article premier. - Le présent arrêté fixe la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, et ce, conformément à l'annexe.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1517

Par décret n° 2006-1528 du 31 mai 2006

Madame Samira Annabi épouse Kammoun, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

p. 1517

Par décret n° 2006-1529 du 31 mai 2006

Monsieur Amor Gheriss, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de la formation à l'institut de la promotion des handicapés.

p. 1517

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 1er juin 2006, portant fixation du montant de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et de l'aide financière octroyée aux familles accueillant une personne handicapée sans soutien

Article premier. - La personne handicapée nécessiteuse ou son tuteur légal bénéficie d'une aide matérielle égale à celle servie dans le cadre du programme national d'aide aux familles nécessiteuses.

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p. 1518

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 mai 2006, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2005

Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2005 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

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p. 1518

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 mai 2006, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2005

Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2005 est fixé comme suit :

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p. 1519

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 31 mai 2006, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2005

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2005 est fixé comme suit :

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p. 1519

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 1er juin 2006

Sont nommées membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri, pour une durée de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1519

Par décret n° 2006-1530 du 31 mai 2006

Monsieur Mohamed Sassi Alouani, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Sousse.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1519

Par décret n° 2006-1531 du 1er jun 2006

Monsieur Lotfi Sellami, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.

p. 1519

Par décret n° 2006-1532 du 1er juin 2006

Monsieur Mounir Ghali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1520
p. 1520

Par décret n° 2006-1533 du 1er juin 2006

Monsieur Mohamed Gargouri, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 1520

Par décret n° 2006-1534 du 31 mai 2006

Madame Faouzia Kortasse épouse Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 1520

Par décret n° 2006-1535 du 31 mai 2006

Monsieur Hassen Trabelsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.

p. 1520

Par décret n° 2006-1536 du 1er juin 2006

Mademoiselle Hayet Soueï, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération méditerranéenne et internationale à la sous-direction de la coopération régionale et internationale à la direction de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 1520

Par décret n° 2006-1537 du 1er juin 2006

Monsieur Jameleddine Fennira, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 1520

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 1er juin 2006, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mejatti, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…

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p. 1520

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 3 août 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes.

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p. 1520

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 15 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.

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p. 1521

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 2 juin 2006, portant organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1521

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 25 septembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire.

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 2 juin 2006, portant organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1522

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 25 septembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire.

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p. 1523

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 2 juin 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement de techniciens de laboratoire muni d'une discussion avec les membres du jury, est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus et ayant obtenu au moins le diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur dans l'une des spécialités…

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p. 1524

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 4 août 2006 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de huit (8) techniciens de laboratoire répartis ainsi qu'il suit :

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p. 1524

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 27 décembre 2006 et jours

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p. 1525

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 14 septembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…

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p. 1525

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 15 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis de bibliothèque ou de documentation.

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p. 1525

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de préparateurs

Article premier. - Le concours externe sur dossiers, pour le recrutement de préparateurs muni d'une discussion avec les membres du jury, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du baccalauréat dans l'une des filières techniques ou scientifiques ou d'un diplôme équivalent.

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p. 1527

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de préparateurs

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, le 4 août 2006 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de préparateurs.

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Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences

p. 1527

Par décret n° 2006-1538 du 1er juin 2006

Monsieur Slah Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale, au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.

p. 1527

Par décret n° 2006-1539 du 1er juin 2006

Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de nomination
Moez JebaraCentre de biotechnologie à la technopole de Borj CédriaGénie biologique12 octobre 2005
Lotfi MellouliCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique12 octobre 2005