Chambre des députés
Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 27 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 30 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 16 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 octobre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-1754 du 21 juin 2006
Monsieur Abdelaziz Ghribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Bouzelfa.
Par décret n° 2006-1755 du 21 juin 2006
Monsieur Samir Boukadida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Akouda à compter du 1er avril 2006.
Par décret n° 2006-1756 du 21 juin 2006
Monsieur Taoufik Barkouti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action sociale et culturelle à la commune de Hammamet.
Par décret n° 2006-1757 du 21 juin 2006
Monsieur Hafedh Trabelsi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1719Par décret n° 2006-1758 du 21 juin 2006
Madame Afifa Tekitek, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba Houmet-Souk.
Par décret n° 2006-1759 du 21 juin 2006
Monsieur Amine Darwich, ingénieur principal à la commune de Hammamet, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2006-1760 du 21 juin 2006
Monsieur El Amine El Amri, ingénieur principal à la commune de la Marsa, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2006-1761 du 21 juin 2006
Monsieur Issa Bou Hajja, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2006-1762 du 21 juin 2006
Madame Wafa Makhlouf épouse Hasen, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommée au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2006-1763 du 21 juin 2006
Madame Saïda El Alagui, ingénieur principal à la commune de Tunis, est nommée au grade d'ingénieur en chef.
DEMISSIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2006-1764 du 22 juin 2006
La démission des magistrats dont les noms suivent est acceptée à compter du 15 juillet 2006 :
Messieurs :
- Tahar Foudhil, juge au tribunal de première instance de Kébili,
- Sami Ben Hammouda, conseiller à la chambre criminelle de Monastir,
- Mustapha Yahiaoui, conseiller à la cour d'appel de Nabeul,
- Hatem Ben Rehouma, juge rapporteur au tribunal immobilier,
- Habib Ben Rejeb, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 juin 2006
Monsieur Hatem Zeguira, huissier de justice à Gaâfour circonscription du tribunal de première instance de Siliana, est révoqué de ses fonctions pour avoir commis des faits qui ont atteint à l'honneur et à la dignité de la profession.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la défense nationale, composé de mille cinq cent trente (1530) règles de conservation figurant sur cinq cent quatre vingt quatorze (594) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office des logements militaires
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office des logements militaires, composé de deux cent cinquante quatre (254) règles de conservation figurant sur cent neuf (109) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office de développement de Rjim Maâtoug
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'office de développement de Rjim Maâtoug, composé de deux cent vingt trois (223) règles de conservation figurant sur quatre vingt quinze (95) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre national de télédétection
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au centre national de télédétection, composé de deux cent trente neuf (239) règles de conservation figurant sur cent (100) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-1765 du 19 juin 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délégations d'El Battan, Ariana Médina, El Mornaguia et Mannouba)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délégations d'El Battan, Ariana Médina, El Mornaguia et Mannouba) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1766 du 19 juin 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine, Bembla, El Ouardanine, Ksibet El Médiouni, El Bkalta et Monastir)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine, Bembla, El Ouardanine, Ksibet El Médiouni, El Bkalta et Monastir) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1767 du 19 juin 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Sbeïtla, Djedliene, Hassi El Ferid, Feriana et Majel Ben Abbes)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Tala, Sbeïtla, Djedliene, Hassi El Ferid, Feriana et Majel Ben Abbes), indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1768 du 19 juin 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Tozeur, Nafta et Déguèche)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Tozeur, Nefta et Déguèche), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1769 du 19 juin 2006, portant homologation des deux procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations des Kébili Nord et Souk Lahad)
Article premier. - Sont homologués, les deux procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des deux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations des Kébili Nord et Souk Lahad), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1770 du 19 juin 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Siliana Sud, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Sajja
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Siliana Sud,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1771 du 19 juin 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte et nécessaire à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Gharmoul
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une parcelle de terre agricole sise à la délégation de Mateur, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-1772 du 22 juin 2006
Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles au titre de l'année 2006 sont attribués aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah conseiller des services publics, inspecteur général du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Toumi, administrateur conseiller, directeur des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…
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