Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 (1)
Article premier : Sont abrogées, les dispositions des articles 5, 6, 9, 10, 14, l'alinéa premier de l'article 22, les articles 25, 28, l'alinéa premier de l'article 30, les articles 31, 33, 37, 38, 40, 42, l'alinéa premier de l'article 49, les articles 50, 51, 52, 54, 55, 67, les numéros 2 et 4 de l'article 68, les…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 75-2005 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 81-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 33-2006 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2006-1991 du 17 juillet 2006
Il est mis fin à la nomination de Madame Samia Chouba née El Afrit, administrateur, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2006-1992 du 17 juillet 2006
Monsieur Mohamed Lazhar Bey, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.
NOMINATIONS
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2006-1993 du 17 juillet 2006
Monsieur Mohamed Farouk Kattou est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (agence nationale de la promotion audiovisuelle) et ce, à compter du 1er novembre 2005.
Par décret n° 2006-1994 du 17 juillet 2006
Monsieur M'hamed El Mahjoub, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Par décret n° 2006-1995 du 17 juillet 2006
Monsieur M'hamed El Mahjoub conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Ministère des finances
Décret n° 2006-1996 du 17 juillet 2006, relatif à l'organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de solidarité
Article premier. - La gestion du pari mutuel sur les courses de chevaux est assurée par l'agence tunisienne de solidarité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-1997 du 17 juillet 2006, portant changement de vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, objet du titre foncier n° 49623 Sidi Bouzid, d'une superficie de 1 ha 50 ares 37 ca, classée en autres zones agricoles, sise à la délégation d'Essebbela au gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1998 du 17 juillet 2006
Il est accordé à Monsieur Mansour Soufiene, ingénieur au groupement interprofessionnel des fruits, un congé pour la création d'entreprise, pour une année renouvelable une seule fois.
CONGE POUR LA CREATION D'UNE ENTREPRISE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-1999 du 17 juillet 2006
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ridha Gharbi, fonctionnaire à l'agence de promotion de l'industrie, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-2000 du 17 juillet 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain, sise à Gammarth, gouvernorat de Tunis, de zone verte en zone résidentielle
Article premier: La vocation de la parcelle de terrain «A» de la parcelle 5 du titre foncier n° 71220 Tunis située à Gammarth, couvrant une superficie de (9714 m²) et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est changée de zone verte en zone résidentielle.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2006-2001 du 17 juillet 2006, portant approbation de la rétrocession par l'État de la partie restante de la concession accordée à la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation du chantier naval de Menzel Bourguiba relevant du domaine public du port maritime de commerce de Bizerte - Menzel Bourguiba par la compagnie méditerranéenne de réparation
Article premier. - L'État récupère la partie restante de la concession accordée à la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales en vertu de la loi susvisée n° 63-43 du 19 novembre 1963 et dont la délimitation est arrêtée par décret n° 2004-1375 du 14 juin 2004 susvisé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2002 du 17 juillet 2006
Il est accordé à Monsieur Mongi Kallel, chef de département à Tunis Air, un congé d'une année pour la création d'entreprise, renouvelable une seule fois.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2006-2003 du 17 juillet 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère des technologies de la communication une unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information, placée sous l'autorité du ministre des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2006-2004 du 17 juillet 2006, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, annexé au présent décret, est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2006-2005 du 17 juillet 2006, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2006
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont majorés, à compter du 1er mai…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-2006 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Aziza Othmana à Tunis
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Aziza Othmana est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2007 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital d'enfants
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital d'enfants est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2008 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Hédi Chaker à Sfax
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Hédi Chaker à Sfax est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2009 du 17 juillet 2006, fixant l'organigramme de l'hôpital Fattouma Bourguiba à Monastir
Article premier. - L'organigramme de l'hôpital Fattouma Bourguiba est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2010 du 17 juillet 2006
Le docteur Mokhtar Zaimi, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital régional du Kef, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2006.
Par décret n° 2006-2011 du 17 juillet 2006
Monsieur Mohamed Jemni, administrateur conseiller de la santé publique et directeur de l'hôpital de circonscription du Fahs, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-2012 du 17 juillet 2006
Monsieur Khaled Ghedira, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des sciences de l'informatique, à compter de 6 août 2005, pour une nouvelle période.
p. 1954Par décret n° 2006-2013 du 17 juillet 2006
La maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Faouzi Belknani | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 7 octobre 2005 |
| Monia Ben Jemia | Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 7 octobre 2005 |
| Hafsia Ben Rhaiem épouse Ben El Hadj Amara | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 7 octobre 2005 |
| Mongi Labidi | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 7 octobre 2005 |
| Narjès Harrouch épouse Batis | Institut national des sciences appliquées et de technologie | Chimie | 15 octobre 2005 |
| Rim Lahmandi épouse Ayed | Ecole supérieure de statistiques et d'analyse de l'information | Méthodes quantitatives | 26 octobre 2005 |
| Ridha Oueslati | Faculté des sciences de Bizerte | Sciences biologiques | 27 octobre 2005 |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2006-2014 du 17 juillet 2006
Monsieur Mustapha Belhareth, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2015 du 17 juillet 2006
Monsieur Yahya Hedhili, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2016 du 17 juillet 2006
Monsieur Néji Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2017 du 17 juillet 2006
Monsieur Mohamed Taher Berriri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.