Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 22 août 2006

Journal Officiel · publié le 22 août 2006 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 79 textes

Autres publications de ce numéro

L'ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Présidence de la République

p. 2429

Par décret n° 2006-2252 du 9 août 2006

L'Ordre de la République est attribué, à compter du 24 juin 2006, aux Messieurs :

Grand Officier :
Le général de brigade Mohamed Ben Mohamed.

Commandeur :
Le général de brigade Mansour Haddad

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2429

Par décret n° 2006-2253 du 11 août 2006

Monsieur Bacha Zouari, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 2429

Par décret n° 2006-2254 du 11 août 2006

Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des personnels à la direction générale des services communs au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 2429

Par décret n° 2006-2255 du 11 août 2006

Madame Boutheina Boukesra épouse Ammar, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la justice et de droits de l'Homme.

Ministère des affaires étrangères

p. 2429

Décret n° 2006-2256 du 14 août 2006, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine portant suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux

Article premier. - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine portant suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux, conclu à Beijing le 11 mai 2006.

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p. 2429

Décret n° 2006-2257 du 14 août 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats d'évaluation de la conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats d'évaluation de la conformité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis, le 21 avril 2006.

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p. 2430

Décret n° 2006-2258 du 14 août 2006, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2008

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2008, conclu à Tunis le 21 avril…

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Ministère des finances

p. 2430

Par décret n° 2006-2259 du 11 août 2006

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Jalloul Jmili, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la perception à la direction générale de la comptabilité publique au ministère des finances.

p. 2430

Par décret n° 2006-2260 du 11 août 2006

Monsieur Chedli Mejaï, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la formation professionnelle et du recyclage à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 2430

Par décret n° 2006-2261 du 11 août 2006

Monsieur Brahmi Mourad, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des équipements à la direction générale de la comptabilité publique.

p. 2430

Par décret n° 2006-2262 du 11 août 2006

Monsieur Mohamed Brinsi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou de plusieurs chapitres du budget de l'Etat à la paierie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2430

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 21 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2431

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 28 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2431

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 20 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

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p. 2431

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 11 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 2432

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 11 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2432

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 11 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2433

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière.

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p. 2433

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 26 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.

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p. 2433

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.

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p. 2434

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.

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p. 2434

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière.

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p. 2434

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 18 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière.

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p. 2435

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.

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p. 2435

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation de la propriété foncière.

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p. 2436

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 20 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière.

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2436

Par décret n° 2006-2263 du 11 août 2006

Madame Beya Skatni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2436

Par décret n° 2006-2264 du 11 août 2006

Mademoiselle Imene Bchari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière sur les établissements publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2436

Par décret n° 2006-2265 du 11 août 2006

Madame Nabila Lateif épouse Moula, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2436

Par décret n° 2006-2266 du 11 août 2006

Monsieur Hédi Ben Moussa, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la production à la direction de l'exploitation relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2436

Par décret n° 2006-2267 du 11 août 2006

Monsieur Hamadi Ayari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des campagnes de la pêche à la direction de l'exploitation relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 2436

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lebna Village (2ème tranche) de la délégation d'El Mida, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lebna Village (2ème tranche) de la délégation d'El Mida, au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.

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p. 2437

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Abdallah de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Abdallah de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse annexé au présent arrêté.

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p. 2437

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Grimit 1 de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Grimit 1 de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse annexé au présent arrêté.

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p. 2438

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zardoub 2 de la délégation de Sidi Al Hani, au gouvernorat de Sousse

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zardoub 2 de la délégation de Sidi Al Hani, au gouvernorat de Sousse annexé au présent arrêté.

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p. 2438

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mazreg Ech-chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mazreg Ech-Chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ech-Channoufya 2 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ech-Channoufya 2 de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.

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p. 2439

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 août 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (Tayoucha) de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Brak (Tayoucha) de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.

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p. 2440

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 août 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2459

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 17 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2459

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 14 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2459

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable, du 11 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et du développement durable, le 2 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 25 avril 2001…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2460

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef est ouvert aux géologues principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 2460

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2006, complétant l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est complétée par le programme fixé en annexe ci-jointe.

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p. 2462

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 11 août 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire, le 19 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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Ministère du transport

p. 2462

Décret n° 2006-2268 du 14 août 2006, portant institution de la liasse de transport et d'un système intégré pour le traitement des procédures de transport international de marchandises

Article premier. - La liasse de transport est l'ensemble des documents nécessaires pour la réalisation des procédures du transport international des marchandises. Elle constitue une partie de la liasse unique.

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Ministère de la santé publique

p. 2463

Par décret n° 2006-2269 du 11 août 2006

Monsieur Mohamed Tahar Sfar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages, à la faculté de médecine de Monastir, pour une nouvelle période.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2463

Par décret n° 2006-2270 du 9 août 2006

Mademoiselle Najla Zouari, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de l'orientation au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar Saïd.

p. 2464
p. 2464

Par décret n° 2006-2271 du 9 août 2006

Monsieur Wissem Abbassi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de réintégration et du suivi au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar Saïd.

p. 2464

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - L'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2465

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 18 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux…

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p. 2465

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2468

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 11 janvier 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de technicien.

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p. 2468

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de programmeur

Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2470

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de programmeur

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 26 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade de programmeur.

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p. 2470

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006

Sont nommées membres du conseil consultatif du centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher, pour une durée de 3 ans, les personnes dont les noms suivent :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2471

Par décret n° 2006-2272 du 9 août 2006

Monsieur Mohamed Raddaoui, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Gafsa.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2471

Par décret n° 2006-2273 du 10 août 2006

Monsieur Chokri Souani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 2471

Par décret n° 2006-2274 du 11 août 2006

Monsieur Fayçal Sdiri, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

p. 2471

Par décret n° 2006-2275 du 11 août 2006

Madame Rachida Memmi épouse Bouwazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 2471

Par décret n° 2006-2276 du 10 août 2006

Monsieur Abdelwahed Zoghlami, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 2471

Par décret n° 2006-2277 du 10 août 2006

Madame Najoua Salah, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2471

Par décret n° 2006-2278 du 10 août 2006

Monsieur Makram Idriss, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2471

Par décret n° 2006-2279 du 10 août 2006

Madame Sondes Abbes épouse Hamrouni, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax.

p. 2471

Par décret n° 2006-2280 du 10 août 2006

Madame Meriem Skandaji épouse Kallel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens administratifs à la sous-direction des concours et des examens administratifs à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2471

Par décret n° 2006-2281 du 10 août 2006

Mademoiselle Asma Mattoussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2471

Par décret n° 2006-2282 du 10 août 2006

Madame Lobna Trabelsi épouse Sellami, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2471

Par décret n° 2006-2283 du 10 août 2006

Monsieur Mehrez Ben Soltane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 2471

Par décret n° 2006-2284 du 10 août 2006

Monsieur Abderraouf Chaouachi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 2472
p. 2472

Par décret n° 2006-2285 du 10 août 2006

Monsieur Hamouda Mahdhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 2472

Par décret n° 2006-2286 du 10 août 2006

Madame Najla Ben Naceur épouse Raddaoui, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 2472

Par décret n° 2006-2287 du 10 août 2006

Monsieur Walid Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 2472

Par décret n° 2006-2288 du 10 août 2006

Mademoiselle Najla Merdassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 2472

Par décret n° 2006-2289 du 10 août 2006

Monsieur Anis Bouzid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 2472

Par décret n° 2006-2290 du 10 août 2006

Monsieur Wajdi Ferchichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université et de développement à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 2472

Par décret n° 2006-2291 du 10 août 2006

Mademoiselle Mervet Souissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 2472

Par décret n° 2006-2292 du 11 août 2006

Monsieur Hatem Ben Ismail, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 2472

Par décret n° 2006-2293 du 10 août 2006

Mademoiselle Houda Themri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.

SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

NOMINATION

Ministère de la recherche

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Par décret n° 2006-2294 du 11 août 2006

Madame Essia Tabib, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des dépenses de gestion et du matériel à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.