Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2006

Par décret n° 2006-2451 du 6 septembre 2006

Par décret n° 2006-2452 du 12 septembre 2006

Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires

Article premier. - Le présent statut s'applique au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires qui exercent leurs fonctions sous le régime du plein temps dans les centres vétérinaires régionaux et locaux, les laboratoires d'analyse, de diagnostic, de recherches et des services vétérinaires sanitaires dans les…

Décret n° 2006-2454 du 12 septembre 2006, fixant la concordance entre les échelons du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des médecins vétérinaires sanitaires et les

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis, le mercredi 20 décembre 2006 et jours suivants.

Décret n° 2006-2455 du 12 septembre 2006, portant ratification de la garantie et de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique relatifs au prêt GSM 102 en vue de financer l'importation d'huiles végétales d'origine américaine par l'office national de l'huile

Article premier. - Sont ratifiés, la garantie signée à Tunis en date du 23 novembre 2005 et l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique en date des 19 octobre 2005 et 26 novembre 2005, relatifs à l'octroi d'un prêt GSM 102 d'un montant de vingt…

Décret n° 2006-2456 du 12 septembre 2006, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2008

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2008, conclu à Tunis, le 29 juillet 2006.

Décret n° 2006-2457 du 12 septembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 14 juillet 2006.

Décret n° 2006-2458 du 12 septembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine des PME entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine des PME entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, conclu à Tunis le 6 juillet 2006.

Décret n° 2006-2459 du 12 septembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte, conclu à Tunis le 4 juillet 2006.

Décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances

Article premier. - Les comptables publics bénéficient d'une indemnité dite indemnité de gestion comptable, en contre partie de la responsabilité personnelle et pécuniaire mise à leur charge, conformément aux dispositions de l'article 15 du code de la comptabilité publique.

Par décret n° 2006-2461 du 12 septembre 2006

Par décret n° 2006-2462 du 12 septembre 2006

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 11 novembre 2006 et jours suivants à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 11 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 4 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 4 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 18 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 18 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 18 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 25 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du transport du 12 septembre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport

Article Premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 25 novembre 2006 et jours suivants, à Tunis un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 septembre 2006, portant ouverture du cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 »

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation à partir du 30 octobre 2006 un cycle de formation des maîtres d'application principaux en vue de les classer dans la sous-catégorie « A2 ».

Par décret n° 2006-2463 du 12 septembre 2006