Journal Officiel n° 75 du 19 septembre 2006

Décret n° 2006-2464 du 12 septembre 2006, accordant à la société du pôle de compétitivité de Monastir/Elfejja les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société du pôle de compétitivité de Monastir/Elfejja, bénéficie des avantages suivants :

Décret n° 2006-2465 du 12 septembre 2006, accordant à la société « OPALIA » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société « OPALIA » bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements nécessaires à la salle blanche.

Décret n° 2006-2466 du 12 septembre 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain, sise à la Cité Monji Slim, délégation de M'hamdia, gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction d'une conduite d'évacuation des eaux usées

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain, sise à la Cité…

Décret n° 2006-2467 du 12 septembre 2006, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à la délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja et nécessaire à la construction d'une piste menant au barrage collinaire sur Oued Rihana

Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une parcelle de terre sise à la délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja,…

Décret n° 2006-2468 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Ermal Bouachir de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Ermal Bouachir de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de deux cent trente trois hectares (233 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2469 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Bent Saïden 2 de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bent Saïden 2 de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent vingt trois hectares (123 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2470 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Zid 2 de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Zid 2 de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent dix huit hectares (118 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2471 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à El M'hiris de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El M'hiris de la délégation de Zriba, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de quarante-quatre hectares (44 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2472 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Ettouil de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Ettouil de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de trente-trois hectares (33 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2473 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ousja de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ousja de la délégation de Ghar El Melh, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de deux mille deux cent quatre vingt hectares (2280 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2474 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ras Ejbal de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ras Ejbal de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de deux mille cent quarante hectares (2140 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2475 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ghadir Farah de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de cent trente hectares (130 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur les 2 extraits de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2476 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur sur une superficie de neuf cent quarante et un hectares (941 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2477 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis du Sud Ouest de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis du Sud Ouest de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de sept cent quatre-vingt six hectares (786 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2478 du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre public irrigué à Oasis Lala de la délégation d'El Ksar, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oasis Lala de la délégation d'El Ksar, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de six cent quatre vingt dix hectares (690 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2006-2479 du 12 septembre 2006, portant changement de la dénomination d'un établissement public

Article premier. - Est modifiée, la dénomination de « l'école supérieure d'horticulture et d'élevage » prévue par l'article 50 de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975 susvisée comme suit :

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 septembre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El Issaoui et Fom Ennaguech extension de la délegation de Haffouz au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El Issaoui et Fom Ennaguech extension de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cinq cent quarante hectares (540 ha) environ, délimité par un liséré vert sur les 2 extraits de carte au 1/50.000…

Décret n° 2006-2480 du 12 septembre 2006, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornag (gouvernorat de Ben Arous)

Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornag annexé au présent décret.

Décret n° 2006-2481 du 12 septembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet des réseaux du transport collectif du grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère du transport une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet des réseaux du transport collectif du Grand Tunis.

Décret n° 2006-2482 du 12 septembre 2006, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa

Article premier. - L'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche spécialisé en sciences et techniques des activités physiques et sportives. Sa mission consiste essentiellement dans l'organisation des études supérieures, des sessions…

Par arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2006

Décret n° 2006-2483 du 12 septembre 2006, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier. - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :