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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2006-2640 du 9 octobre 2006
Les agents dont les noms ci-après désignés sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes :
- Mohamed Chiha,
- Imed Ellayali,
- Hédi Jani.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social appartenant au corps des personnels du service social des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 12 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social appartenant au corps des personnels du service social des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-2641 du 9 octobre 2006, complétant et modifiant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger
Article premier. - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées conformément aux dispositions du décret n° 93-692 du 5 avril 1993, cité ci-dessus, est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2642 du 9 octobre 2006
Monsieur Moncef Gouja est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.
Par décret n° 2006-2643 du 9 octobre 2006
Monsieur Imed Sassi est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° 2006-2644 du 9 octobre 2006
Monsieur Lotfi Ben Ameur, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° 2006-2645 du 9 octobre 2006
Monsieur Brahim Fridhi est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Benghazi.
Par décret n° 2006-2646 du 9 octobre 2006
Monsieur Mohamed Mhadhbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Munich.
Par décret n° 2006-2647 du 9 octobre 2006
Monsieur Mondher Marzouk est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Gênes.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-2648 du 9 octobre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nejib El Ghali, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2006-2649 du 6 octobre 2006
Madame Nadia Hadyaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2006-2650 du 7 octobre 2006
Madame Karima Rezk épouse Saâdani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la coopération financière multilatérale à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.
Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2006, fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques
Article premier. - Est fixé à 5 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables soumis à l'impôt selon le régime réel, qui tiennent leur comptabilité par des moyens informatiques et qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations, listes et relevés comportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, les candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 30 novembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 24 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2006-2651 du 9 octobre 2006
Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef.
p. 3563Par décret n° 2006-2652 du 9 octobre 2006
Monsieur Abdeljelil Ben Hassen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2006-2653 du 9 octobre 2006
Monsieur Abdallah Rabhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert à Tunis, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Manfes de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Manfes de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Guouassem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Guouassem de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Toucha 1 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Toucha 1 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant homologation des plans de réaménagement foncier du secteur de Sidi Thabet (1ère ranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana
Article premier. - Sont homologués, les plans de réaménagement foncier du secteur de Sid Thabet (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chouayhia de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Okaziet de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Okaziet de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de six cent seize hectares (616 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 1 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent cinquante hectares (150 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2006, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux cent soixante et un hectares (261 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 octobre 2006
Monsieur Mohamed Essghaier Ben Jeddou est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable, au conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Errezgui.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2006-2654 du 9 octobre 2006
Monsieur Ahmed M'charek est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2006.
p. 3568Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 octobre 2006, portant approbation du calendrier de conservation des documents du groupe chimique Tunisien
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents du groupe chimique Tunisien composé de cinq cent neuf (509) règles de conservation en soixante treize (73) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2006, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Mahdia concernant la zone de Sabkhit Bin Ghayyada, gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Mahdia concernant la zone de Sabkhit Bin Ghayyada, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 10 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion d'inspecteur général des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 18 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général est organisé conformément au dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 18 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 10 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 10 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 7 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 3 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des contrôleurs des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 10 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine le 6 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 5 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou d'aides documentalistes à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 10 décembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'aides bibliothécaires ou d'aides documentalistes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 1er décembre 2006 jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2655 du 9 octobre 2006
Le docteur Mohamed Montazar Kchir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de rhumatologie à l'institut "Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie" de Kassar Said.
Par décret n° 2006-2656 du 9 octobre 2006
Madame Chadlia Fendri, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire de microbiologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-2657 du 9 octobre 2006
Madame Ferielle Ellouze, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2658 du 9 octobre 2006
Le docteur Daoud Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2659 du 9 octobre 2006
Le docteur Mohamed Salah Krichène, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital "Hédi Chaker" de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2660 du 9 octobre 2006
Le docteur Haffani Mohamed Fakhreddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Razi de la Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-2661 du 9 octobre 2006
Le décret n° 2006-483 du 15 février 2006 est modifié comme suit :
Madame Leila Laiba épouse Bouzaidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire est maintenue en activité du 1er avril 2006 au 31 octobre 2006.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-2662 du 9 octobre 2006
Monsieur Taoufik M'dallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud à compter du 11 juillet 2006.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2663 du 9 octobre 2006
Monsieur Mohamed Hamdane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information pour une nouvelle période à compter du 16 août 2005.
Par décret n° 2006-2664 du 6 octobre 2006
Mademoiselle Thouraya Bacha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
p. 3579Par décret n° 2006-2665 du 6 octobre 2006
Monsieur Mohamed Salah Zaibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par décret n° 2006-2666 du 6 octobre 2006
Madame Soumaya Hayouni épouse Lazheri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des matériels et des bâtiments à l'institut national de sciences appliquées et de technologie.
Par décret n° 2006-2667 du 6 octobre 2006
Madame Sonia Mezzi épouse Ben Nasr, administrateur conseiller pour exercer auprès des bibliothèques universitaires, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2668 du 6 octobre 2006
Madame Hafidha Gharsallah épouse Dogui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.
Par décret n° 2006-2669 du 6 octobre 2006
Mademoiselle Sondes Mahmoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.
Par décret n° 2006-2670 du 6 octobre 2006
Monsieur Hichem Rezgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de statistique et d'analyse de l'information.
Par décret n° 2006-2671 du 6 octobre 2006
Monsieur Sami Sekri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-2672 du 9 octobre 2006
Les enseignants de l'enseignement supérieur cités ci-après sont maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2673 du 9 octobre 2006
Monsieur Hechmi Alaya, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2674 du 9 octobre 2006
Monsieur Mohamed Ridha Bouguerra, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2675 du 9 octobre 2006
Monsieur Hassen Koched, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-2676 du 9 octobre 2006
Monsieur Néjib Ayed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-2677 du 9 octobre 2006
Monsieur Ali Djerbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage. (Voir version arabe).