Chambre des conseillers
Arrêté du président de la chambre des conseillers du 2 janvier 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, chargé de mission et secrétaire général à la chambre des conseillers, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des conseillers du 24 juillet 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hammadi Sassi chef d'unité des services communs à la chambre des conseillers, est autorisé à signer, par délégation du président de la chambre des conseillers, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2006-2678 du 16 octobre 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Abderrahman Neffati, chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.
p. 3588Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-2679 du 9 octobre 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délegations de Bou-Merdès, Sidi Alouane et Mahdia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délegations de Bou-Merdès, Sidi Alouane et Mahdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2680 du 9 octobre 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délegation de Déguèche)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Tozeur (délegation de Déguèche), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2681 du 9 octobre 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre agricoles non immatriculées sises à la délégation de Makthar, gouvernorat de Siliana et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Joura
Article Premier : Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricoles non immatriculées sises à la délégation de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-2682 du 11 octobre 2006, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Akrim du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Akrim 2ème partie)
Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2683 du 11 octobre 2006
Monsieur Jamel Naguez, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Kairouan, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-2684 du 9 octobre 2006, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, l'assiette des installations fixes couvrant une superficie de 2 ha 94 ares de la parcelle qui couvre une superficie de 4 ha 54 ares 21 ca, objet du titre foncier n° 165376, sise dans la région d'El Arja à la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-2685 du 11 octobre 2006
Monsieur Béchir Dadi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
p. 3591Par décret n° 2006-2686 du 11 octobre 2006
Monsieur Mabrouk Amri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Article premier. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tels que définis au code du travail promulgué par la loi susvisée n° 66-27 du 30 avril 1966 et désignés ci-après par les termes « établissements classés ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 octobre 2006, portant approbation du système de classification des documents spécifiques aux services centraux du ministère
Article premier. - Est approuvé, le système de classification des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-2688 du 11 octobre 2006
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 17 janvier 2006, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Sonia Zouiten épouse Skhiri | Odontologie conservatrice | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Ahlem Baaziz épouse Ghenim | Pédodontie et prévention | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance et délimitation de leur compétence territoriale
Article premier. - Sont créés, deux services régionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance. La compétence territoriale de chaque service est délimitée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'éducation et de la formation du 11 octobre 2006, modifiant l'arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l’alinéa 1 et 2 de l’article premier de l’arrêté du 14 août 2004 susvisé et remplacées comme suit :
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