Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2007

Journal Officiel · publié le 6 mars 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 30 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 700

Par arrêté du Premier ministre du 27 février 2007

La commission de suivi et d'évaluation des missions dévolues à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, créée par l'article 6 du décret n° 2003-2424 du 24 novembre 2003, est composée comme suit :

  • Le ministre des finances ou son représentant : Président.
  • Membres :
  • Monsieur Sofian Abdeljaoued : Premier ministère,
  • Monsieur Mouldi Baccari : Premier ministère,
  • Madame Faouzia Saïd : Ministère des finances,
  • Monsieur Ali Saadi : Ministère des finances,
  • Monsieur Amine Moulahi : Ministère des finances,
  • Monsieur Ali Sfar : Ministère des finances,
  • Monsieur Nejib Bouselmi : Ministère du Développement et de la coopération internationale,
  • Monsieur Abdelmalek Hmadi : Cour des comptes.

Le président de la commission peut faire appel à toute autre personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 700

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 27 février 2007

Monsieur Kamel Eddoukh est désigné membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel El Charaabi.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 700

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 février 2007

Madame Thouraya Ben Ghenia est désignée membre représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et des droits de l'Homme en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Ben Ismail.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 700

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 février 2007

Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Miloud, expert judiciaire en matière de motocycles et de bicyclettes dans la circonscription de la cour d'appel de Médenine, est déchargé définitivement de ses fonctions, sur sa demande pour des raisons personnelles.

Son nom est radié de la liste des experts judiciaires.

DEMISSIONS

p. 700

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 février 2007

La démission présentée pour raison de santé par Monsieur Mouldi Nadri, notaire à Douze, circonscription du tribunal de première instance de Kébili, est acceptée.

p. 700

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 février 2007

La démission de Monsieur Mohamed Allouche, notaire à Bizerte, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.

Ministère des finances

p. 700

Arrêté du ministre des finances du 27 février 2007, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics

Article premier. - Est annulé, le modèle d'engagement des cautions personnelles et solidaires, annexé à l'arrêté du 3 septembre 2005 et remplacé par les modèles annexés au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 707

Par arrêté du ministre des finances du 27 février 2007

Sont désignés membres au conseil national des assurances, Messieurs :

  • Slaheddine Sayadi : Représentant de la Banque Centrale de Tunisie en remplacement de Madarne Wafa Sfar
  • Mohamed Hédi Dargouth : Représentant des intermédiaires en assurance en remplacement de Monsieur Mohamed Kilani Chelbi.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 707

Par décret n° 2007-417 du 28 février 2007

Monsieur Houcine Yahyaoui, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 707

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit « Sidi Salah »

Article premier. - La Société Tunisian Mining Services, faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Salah » du gouvernorat du Kef.

Lire le texte intégral →
p. 707

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine au lieu dit « Sabkhat Oum El Khialate »

Article premier.- La Société Chimique Alkimia, faisant élection de son domicile à Tunis 11, Rue des Lilas, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sabkhat Oum El Khialate » du gouvernorat de Tataouine.

Lire le texte intégral →
p. 708

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Kairouan et Kasserine au lieu dit « Jebel Trozza »

Article premier. - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Kairouan et Kasserine au lieu dit « Jebel Trozza » est institué par l'arrêté du ministre de l'industrie en date du 5 août 1997, et ce, à la demande de la Société BHP World Exploration Inc.

Lire le texte intégral →
p. 709

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 février 2007, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zarat »

Article premier. - Est accordée une extension de deux ans de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zarat »,

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 710

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel El Hayet, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel El Hayet, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 711

Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2007

Monsieur Nejib Trabelsi, chef de cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local, est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Chedly Maâmouri.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 711

Par décret n° 2007-418 du 28 février 2007

Madame Monia Ouerfelli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille, à la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Grand-Tunis, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 711

Par décret n° 2007-419 du 27 février 2007

Monsieur Hafedh El Bouzaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Razi de la Manouba.

p. 711

Par décret n° 2007-420 du 27 février 2007

Le docteur Amira Laamouri Ben Smida, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Menzel Témime.

p. 711

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant modification de l'arrêté du 27 avril 1998, fixant la liste des documents exigés lors de la constitution du dossier préliminaire et du dossier définitif en vue de l'obtention de l'accord de principe et de l'autorisation pour l'exploitation, l'extension, le transfert ou la cession d'un centre d'hémodialyse

Article premier - Est supprimé le terme «cession» du titre de l'arrêté du 27 avril 1998 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 711

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la cession d'un centre d'hémodialyse.

Lire le texte intégral →
p. 712

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 février 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 20 octobre 2004, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est abrogée, la prestation administrative objet de l'annexe n° 1-3 relative à l'autorisation de cession d'un centre d'hémodialyse, faisant partie du domaine des activités et professions sanitaires privées, telle que fixée par l'arrêté du 20 octobre 2004 susvisé, et remplacée par un cahier des charges.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 714

Par décret n° 2007-421 du 28 février 2007

Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 714

Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat et de l'éducation et de la formation du 27 février 2007, fixant les conditions et les procédures d'organisation du test justifiant la qualification professionnelle dans le secteur des métiers

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions et les procédures d'organisation du test justifiant la qualification professionnelle exigée de l'artisan ou du dirigeant technique d'une entreprise de métiers qui ne dispose pas d'un diplôme d'enseignement ou de formation dans la spécialité concernée, et ce,…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 715

Par décret n° 2007-422 du 28 février 2007

Madame Raoudha Boughzala épouse Dajani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire El Menzah VII.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 715

Par décret n° 2007-423 du 28 février 2007

Monsieur Taïeb Bouabid, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Médenine.

p. 715

Par décret n° 2007-424 du 27 février 2007

Monsieur Rafik Omrani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 715

Par décret n° 2007-425 du 28 février 2007

Monsieur Mongi Brichni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 715

Par décret n° 2007-426 du 28 février 2007

Monsieur Taoufik Houidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 715

Par décret n° 2007-427 du 28 février 2007

Monsieur Tahar Banouni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 716
p. 716

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 28 février 2007, fixant les frais d'inscription aux différents concours de recrutement et de promotion spécifiques au corps des enseignants chercheurs des universités, organisés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Les frais d'inscription aux différents concours de recrutement et de promotion des enseignants chercheurs des universités sont fixés à vingt dinars (20 d) pour chaque candidat.

Lire le texte intégral →