Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 20 du 9 mars 2007

Journal Officiel · publié le 9 mars 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 28 textes

Premier ministère

p. 723

Décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques

Article premier. - Les concours externes sur épreuves pour le recrutement et les concours d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques comportent deux étapes :

Lire le texte intégral →
p. 724

Par décret n° 2007-429 du 6 mars 2007

Mesdemoiselles Olfa El Mamlouk et Najoua Ben Ali sont nommées conseillers-adjoints à la cour des comptes à compter du 15 décembre 2006.

p. 724

Par décret n° 2007-430 du 18 janvier 2007

Monsieur Hichem Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'ordre central au Premier ministère.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 724

Par décret n° 2007-431 du 6 mars 2007

Monsieur Mohamed Belghith, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général du conseil économique et social, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2007.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 724

Par décret n° 2007-432 du 6 mars 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Jameleddine Issaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques et des droits de l'Homme, à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 724

Par décret n° 2007-433 du 6 mars 2007

Madame Sonia Ben Aleya épouse Ben Cheikh, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Kélibia.

p. 724

Par décret n° 2007-434 du 6 mars 2007

Monsieur Sami Karboul, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba Midoun.

p. 724

Par décret n° 2007-435 du 6 mars 2007

Madame Samira Chtourou épouse Chahloul, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 724

Par décret n° 2007-436 du 6 mars 2007

Monsieur Mohamed Saâd, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 4 février 2007.

p. 724

Par décret n° 2007-437 du 6 mars 2007

Monsieur Taoufik Jabeur, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général directeur général d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 724

Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2007, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Sfar, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre…

Lire le texte intégral →
p. 725

Par arrêté du ministre des finances du 6 mars 2007

Est créé à compter du 1er mars 2007, au centre régional du contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal, un nouveau bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts El Yasminet.

La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts El Yasminet couvre tous les secteurs de la délégation de la Nouvelle Médina et la zone industrielle de Bir El Kassâa du secteur Cité El Iskane de la délégation de Ben Arous du gouvernorat de Ben Arous.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 725

Décret n° 2007-438 du 3 mars 2007, portant révision des limites du domaine public maritime du littoral de la zone de Gammarth, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis

Article premier. - Les limites du domaine public maritime du littoral de la zone de Gammarth, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, sont révisées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 725

Décret n° 2007-439 du 3 mars 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Gammarth, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'État

Article premier. - Est déclassée du domaine public maritime, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, une parcelle de terrain d'une superficie de (10 Ha), sise à Gammarth, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 726

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Thala, gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Thala, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 727

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Feriana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 727

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Foussana, gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Foussana,

Lire le texte intégral →
p. 728

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbitla, gouvernorat de Kasserine

Article premier: Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sbitla, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

Lire le texte intégral →
p. 729

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kasserine, gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

Lire le texte intégral →
p. 729

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Teboursouk, gouvernorat de Béja

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Teboursouk, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

Lire le texte intégral →
p. 730

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metline, gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Metline, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

Lire le texte intégral →
p. 730

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mars 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (de l à 40) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme

p. 731

Par arrêté du ministre du tourisme du 6 mars 2007

Monsieur Mohamed Salah Snoussi est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'intérieur et du développement local, en remplacement de Monsieur Mohamed Chmakh.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 731

Par décret n° 2007-440 du 6 mars 2007

Monsieur Mohamed Cherif est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à partir du 2 février 2007.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 731

Par décret n° 2007-441 du 7 mars 2007

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Arbi, inspecteur premier degré jeunesse et enfance, en qualité de sous-directeur des institutions éducatives à la direction de l'animation socio-éducative culturelle à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 731

Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 2007

Sont nommées membres au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à partir du 23 janvier 2007 :

p. 732
  • Docteur Kamel Ben Fadhl : médecin chef de service,
  • Docteur Abdel Jabbar Ghorbel : médecin chef de service,
  • Docteur Mohamed Lotfi Slimane : médecin chef de service,
  • Docteur Ahmed Bouhafa : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Rym Ben Mousli : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Souad El Houachi : représentante du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 732

Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 2007

Monsieur Mohamed El Ayeb, chef de service de laboratoire à l'institut Pasteur de Tunis, est nommé membre au conseil d'administration de l'institut en remplacement de Madame Amel Chouaib, et ce, à partir du 22 janvier 2007.

p. 732

Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 mars 2007

Madame Samia Chouba est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers, au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Youchaa, et ce, à partir du 5 février 2007.