Loi n° 2007-52 du 30 juillet 2007, portant approbation des accords de prêt, de mandat et d'istisnaâ conclus, le 29 mai 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatifs au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid (1)
Article unique. – Sont approuvés, les accords annexés à la présente loi, conclus à Dakar, le 29 mai 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid à travers un…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 5, 7, 10, 18, 22 et 23 du décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007, modifiant et complétant le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004 relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 5, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16 et 17 du décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2005-3254 du 19 décembre 2005 et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration
Article premier. - Le présent décret fixe le régime de rémunération appliqué par l'école nationale d'administration :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-1941 du 30 juillet 2007, portant modification des limites territoriales de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune d'Enfidha, suivant la ligne polygonale fermée (T- G - F - H - KH - KA - N - W - R - A - B - T) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1942 du 30 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2007
Article premier. - Est accordée à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite « indemnité de contrôle des règlements municipaux » allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux, prévue par les décrets susvisés, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-1943 du 30 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2007, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. - Est allouée à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité, telle que prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1944 du 27 juillet 2007
Madame Assia El Bahri, administrateur au ministère des finances, est nommée administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-1945 du 27 juillet 2007
Monsieur Adel Brahem, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2007-1946 du 31 juillet 2007
Monsieur Sami Ben Mabrouk, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 2ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 25 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-1947 du 27 juillet 2007
Monsieur Habib Abid, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la chasse et des parcs nationaux à la direction de la conservation des forêts relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-1948 du 27 juillet 2007
Monsieur Ammar Rebbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2007, fixant les régions considérées prioritaires pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires
Article premier. - Les régions considérées prioritaires pour le recrutement et l'affectation des médecins vétérinaires sanitaires nouvellement recrutés sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Sassi de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Ain Sassi de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2007-1313 du 28 mai 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Mastour de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ain Mastour de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret n° 2007-1312 du 28 mai 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 juillet 2007
Monsieur Abdennour Ghrami est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Ayedi.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juillet 2007
Madame Fatma Ghanmi Krichene est nommée membre représentant l'agence de promotion de l'investissement extérieur au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Madame Monjia Khemiri.
p. 2689Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-1949 du 23 juillet 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Ali Ben Aoun (gouvernorat de Sidi Bouzid)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Ali Ben Aoun annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1950 du 27 juillet 2007
Monsieur Fethi Hassine, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de Béja, Jendouba, El Kef, Siliana, Kairouan et Kasserine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1951 du 27 juillet 2007
Monsieur Hamza Arar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de Ben Arous, Nabeul, Sousse, Médenine et Gabès au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1952 du 27 juillet 2007
Monsieur Fethi Ben Aissa, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement urbain des communes des gouvernorats de l'Ariana, la Manouba, Bizerte, Monastir, Mahdia et Sfax au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1953 du 24 juillet 2007
Monsieur Wahid Riahi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service audio-visuel, de la diffusion et de la production à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 2690Par décret n° 2007-1954 du 24 juillet 2007
Madame Aïcha Mahjoub épouse Riahi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2007-1955 du 23 juillet 2007
Madame Radhia Ferchichi Machat, urbaniste en chef à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est nommée urbaniste général.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Kamel, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gabès, gouvernorat de Gabès
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gabès, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne rouge fermée : (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kélibia, gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kélibia, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 24 juillet 2007, fixant le code des délégations régionales de l'office national de l'artisanat et les modalités de la tenue du registre du poinçon de maître relatif aux ouvrages en argent
Article premier. - Le code relatif à chaque délégation régionale de l'office national de l'artisanat indiqué dans le poinçon de maître spécifique aux ouvrages en argent mentionné dans le 2ème alinéa de l'article 4 du décret n° 2007-1358 du 4 juin 2007 relatif aux modalités de l'exercice des activités rattachées aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2007-1956 du 27 juillet 2007
L'ordre national du mérite dans le domaine de la culture est attribué à compter du 7 juillet 2007 aux personnes ci-après citées :
Grand officier :
Docteur Maximilian Pammer : Membre de l'orchestre symphonique de Vienne.
Commandeur :
Professeur Uwe Theimer : Chef d'orchestre de l'Opéra de Vienne.
Monsieur Alfred Eschwe : Directeur de l'Opéra de Vienne et du théâtre populaire de Vienne.
Madame Gerlinde Jelinek : Présidente de l'Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne.
Feu Wolfgang Jelinek : Fondateur et ancien chef d'Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne.
ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports
Par décret n° 2007-1957 du 27 juillet 2007
Monsieur Mourali Sadok, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj Cedria, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 2693Par décret n° 2007-1958 du 27 juillet 2007
Monsieur Haj Taïeb Abdelkrim, inspecteur principal éducation physique et sport, est chargé des fonctions de chef de l'unité des recherches et de la documentation à l'observatoire national du sport, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1959 du 28 juillet 2007
Monsieur Abdelmajid Bahri, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de département du suivi de la formation et du recyclage au centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 25 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 15 septembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 15 septembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 15 septembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-1960 du 27 juillet 2007
Monsieur Mourad Hezzi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-1961 du 27 juillet 2007
Monsieur Mohamed Jaiem, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
p. 2695Par décret n° 2007-1962 du 30 juillet 2007
Le docteur Omar Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'orthopédie infantile à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie.
Par décret n° 2007-1963 du 30 juillet 2007
Le docteur Mondher Kooli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique à l'hôpital « Charles Nicolles » de Tunis.
Par décret n° 2007-1964 du 27 juillet 2007
Le docteur Ahmed Maâmouri, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-1965 du 27 juillet 2007
Madame Hasna Chagraoui, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de l'archive médicale à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par décret n° 2007-1966 du 27 juillet 2007
Monsieur Karim Balkani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel technique à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2007-1967 du 27 juillet 2007
Monsieur Adel Mannai, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2007, portant changement de dénomination de l'hôpital de Jelma
Article unique. - La dénomination « Hôpital Jelma » prévue au paragraphe III (91) de l'article premier de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé, est changée ainsi que suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 15 octobre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 10 médecins dentistes majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier. - Le concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique prévu par l'article 9 du décret n° 91-230 du 4 février 1991 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la Santé Publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 22 novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 31 juillet 2007…
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2007
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis, le 15 novembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de six (6) médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique, le 1er octobre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 15 médecins dentistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 3 octobre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 67 médecins spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 17 octobre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 2 médecins dentistes spécialistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 25 septembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 81 médecins de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté susvisé du 8 juin 1991 tel que…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 31 juillet 2007, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentiistes de la santé publique
Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé publique, le 20 octobre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 12 médecins dentiistes de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-1968 du 27 juillet 2007
Monsieur Kilani Chine, administrateur du service social, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Gabès.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-1969 du 27 juillet 2007
L'ordre national du mérite dans le domaine de l'éducation et la science est attribué à compter du 13 juillet 2007 aux personnes citées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-1970 du 27 juillet 2007
Monsieur Youssef Machat, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2007-1971 du 27 juillet 2007
Monsieur El Mehdi Zaanine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba.
Par décret n° 2007-1972 du 27 juillet 2007
Mademoiselle Rim Rajah, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce électronique de la Manouba.
Par décret n° 2007-1973 du 27 juillet 2007
Monsieur Abdelbasset Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.