Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 85 du 23 octobre 2007

Journal Officiel · publié le 23 octobre 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 47 textes

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3555

Décret n° 2007-2518 du 17 octobre 2007, portant modification des limites territoriales de la commune de Siliana du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Siliana suivant la ligne polygonale fermée (A - B - C - D - E - F - G - H - A) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 3555

Par décret n° 2007-2519 du 15 octobre 2007

Monsieur Hédi Ounissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3556
p. 3556

Par décret n° 2007-2520 du 15 octobre 2007

Madame Halloula Bahri épouse Ben Haj Kacem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3556

Par décret n° 2007-2521 du 15 octobre 2007

Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des comités de quartiers, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3556

Par décret n° 2007-2522 du 15 octobre 2007

Madame Donia Khelifi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3556

Par décret n° 2007-2523 du 15 octobre 2007

Monsieur Mohamed Cherif Ben Mairech, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3556

Par décret n° 2007-2524 du 15 octobre 2007

Madame Fathia Hajjar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Médenine avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3556

Par décret n° 2007-2525 du 15 octobre 2007

Madame Wassila Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3556

Par décret n° 2007-2526 du 15 octobre 2007

Monsieur Raouf Sdiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3556

Par décret n° 2007-2527 du 15 octobre 2007

Monsieur Oussama Jarid, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études à la direction technique à la commune de la Goulette.

p. 3556

Par décret n° 2007-2528 du 15 octobre 2007

Mademoiselle Faten Abidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste
Au titre de l'année 2006

Monsieur Rached Elamri.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des affaires étrangères

p. 3556

Par décret n° 2007-2529 du 17 octobre 2007

Monsieur Hédi Annabi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3556

Décret n° 2007-2530 du 17 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délégations de Teboursouk, Amdoun, Béja Nord, Testour Nefza et Medjez El Bab)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délégations de Teboursouk, Amdoun, Beja Nord, Testour Nefza et Medjez El Bab) indiqués aux plans annexés au…

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p. 3558

Décret n° 2007-2531 du 17 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Foussana, Feriana, Kasserine Sud, Sbeïtla et Tala)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Foussana, Feriana, Kasserine Sud, Sbeïtla et Tala) indiqués aux plans annexés au présent…

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p. 3559

Décret n° 2007-2532 du 17 octobre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Sud, Douz Nord, El Faouar, Souk Lahad, Douz Sud et Kébili Nord)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Sud, Douz Nord, El Faouar, Souk Lahad, Douz Sud et Kébili Nord) indiqués aux plans…

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p. 3560

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 octobre 2007, redéfinissant la compétence territoriale des directions régionales de la conservation de la propriété foncière de Nabeul et de Ben Arous

Article premier. - La compétence territoriale des directions régionales de la conservation de la propriété foncière de Nabeul et de Ben Arous est redéfinie comme suit :

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3560

Décret n° 2007-2533 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Zefzef de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zefzef de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de quatre vingt douze hectares (92 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 3561

Décret n° 2007-2534 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cinquante quatre hectares (54 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 3561

Décret n° 2007-2535 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à El Guettar de la délégation d'El Guettar, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Guettar de la délégation d'El Guettar, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de cinq cents hectares (500 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 3562

Décret n° 2007-2536 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Terbna de la délégation d'El Guettar, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Terbna de la délégation d'El Guettar, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de vingt six hectares (26 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 3563

Décret n° 2007-2537 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Nechiou de la délégation d'El Guettar, au gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Nechiou de la délégation d'El Guettar, au gouvernorat de Gafsa sur une superficie de vingt hectares (20 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 3563

Décret n° 2007-2538 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Esgui de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Esgui de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cinq cent soixante-cinq hectares (565 ha) environ, dont deux cent vingt trois hectares (223 ha) sont irrigables, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000…

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p. 3564

Décret n° 2007-2539 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Beni Issa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Beni Issa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de soixante treize hectares (73 ha) environ, dont cinquante hectares (50 ha) sont irrigables délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

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p. 3565

Décret n° 2007-2540 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à Magcem 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Magcem 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cent quarante cinq hectares (145 ha) environ, dont quatre vingt cinq hectares (85 ha) sont irrigables délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000…

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p. 3565

Décret n° 2007-2541 du 17 octobre 2007, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis d'El Hamma de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis d'El Hamma de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de cinq cent cinq hectares (505 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.

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p. 3566

Par décret n° 2007-2542 du 17 octobre 2007

Monsieur Mohamed Fadhel Zrelli, ingénieur général 2ème degré, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office des céréales, et ce, à compter du 30 juillet 2007.

p. 3566

Par décret n° 2007-2543 du 17 octobre 2007

Monsieur Habib Azaiz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de président-directeur général de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, à compter du 30 juillet 2007.

p. 3566

Par décret n° 2007-2544 du 17 octobre 2007

Monsieur Mohamed Nadhif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'agence des ports et est installations de pêche, et ce, à compter du 30 juillet 2007.

p. 3566

Par décret n° 2007-2545 du 17 octobre 2007

Monsieur Mohamed Chokri Ayachi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 30 juillet 2007.

p. 3566

Par décret n° 2007-2546 du 17 octobre 2007

Monsieur Lotfi Belhadj, ingénieur architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence foncière agricole, et ce, à compter du 30 juillet 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3566

Par décret n° 2007-2547 du 17 octobre 2007

Monsieur Mustapha Essid, formateur principal en agriculture et pêche au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3566

Par décret n° 2007-2548 du 17 octobre 2007

Madame Salwa Essghaier épouse Mansour, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommée en qualité de chargée de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3566

Par décret n° 2007-2549 du 17 octobre 2007

Monsieur Zakaria H'mad, ingénieur général, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 3566

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Metouia»

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Metouia» au profit de la société «Shell Tunisia Metouia GmbH» et de l'entreprise tunisienne…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3567

Par décret n° 2007-2550 du 15 octobre 2007

Monsieur Ahmed Ben Sassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 3567

Par décret n° 2007-2551 du 15 octobre 2007

Monsieur Samir Othmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

p. 3567

Par décret n° 2007-2552 du 15 octobre 2007

Monsieur Karem Kamergi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

p. 3568

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 3568

Par décret n° 2007-2553 du 17 octobre 2007

Monsieur Adel Gaaloul est nommé président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à compter du 13 septembre 2007.

p. 3568

Par décret n° 2007-2554 du 17 octobre 2007

Monsieur Sami Ghazali est nommé directeur général de l'agence nationale de certification électronique, et ce, à partir du 14 septembre 2007.

p. 3568

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 octobre 2007, fixant les modalités d'organisations du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Les adjoints techniques sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :

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p. 3571

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au ministère des technologies de la communication

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 10 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3571

Arrêté du 30 août 2007, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine

Article 6 :
Au lieu de :
Gastro-entérologie
Lire :
Chirurgie générale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3571

Par décret n° 2007-2555 du 10 octobre 2007

Monsieur Rafik Chouach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation culturelle et du sport scolaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis.

p. 3571

Par décret n° 2007-2556 du 10 octobre 2007

Monsieur Bassem Ben Jlijel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction de la formation professionnelle à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 3571

Par décret n° 2007-2557 du 10 octobre 2007

Monsieur Salah Guesmi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des corps de surveillance et des agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3571

Par décret n° 2007-2558 du 10 octobre 2007

Monsieur Mohamed Mili, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens à la sous-direction des examens de l'enseignement secondaire à la direction des examens scolaires et des olympiades à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3571

Par décret n° 2007-2559 du 10 octobre 2007

Madame Wafa Jemni épouse Benkhaled, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kébili.