Loi n° 2007-61 du 4 décembre 2007, portant approbation de la convention de prêt conclue le 6 juillet 2007 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées (1)
Article unique. - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 6 juillet 2007 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) euros, pour la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2007-3072 du 4 décembre 2007
Monsieur Habib Toumi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité du suivi de l'organisation des établissements et entreprises publics au Premier ministère.
Par décret n° 2007-3073 du 4 décembre 2007
Mademoiselle Najoua Khralef, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.
Par décret n° 2007-3074 du 4 décembre 2007
Monsieur Salem Raouine, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de suivi de systèmes de la productivité dans les entreprises et les établissements publics au Premier ministère.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 décembre 2007
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 29 septembre 2007 :
- Sadok Ben Romdhan délégué du Kram gouvernorat de Tunis à la délégation de Carthage du même gouvernorat.
- Mohamed Sassi Bouchniba délégué de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax à la délégation du Kram gouvernorat de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 décembre 2007
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 29 septembre 2007 Messieurs :
- Fakhri Abdelkhalek au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Fouèd Khalfallah à la délégation de Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Sami Ben Jaâfar à la délégation de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax.
- Mahmoud Chahed à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 décembre 2007
Monsieur Sadok Bennani est déchargé des fonctions de délégué de Ben Aoun gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 29 septembre 2007.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2007-3075 du 29 novembre 2007
Monsieur Khelifa Neffati, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'immatriculation foncière et du suivi des travaux des commissions de mise à jour des titres fonciers à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-3076 du 29 novembre 2007
Monsieur Ahmed Kahouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3077 du 29 novembre 2007
Monsieur Thameur Abdellaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2007-3078 du 29 novembre 2007
Monsieur Ahmed Mechi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 4118Par décret n° 2007-3079 du 29 novembre 2007
Monsieur Slaheddine Lachiheb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3080 du 29 novembre 2007
Monsieur Abdelkader Fatnassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3081 du 29 novembre 2007
Monsieur Samir Inoubli, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3082 du 29 novembre 2007
Monsieur Abdeljelil Naouali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3083 du 29 novembre 2007
Monsieur Mansour Hannech, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3084 du 29 novembre 2007
Monsieur Béchir M'raïhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3085 du 29 novembre 2007
Monsieur Kamel Hédhili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3086 du 29 novembre 2007
Monsieur Ridha Sahbani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3087 du 29 novembre 2007
Monsieur Mongi Kédri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3088 du 29 novembre 2007
Monsieur Ridha El Aiech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Grombalia» au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2007-3089 du 29 novembre 2007
Monsieur Abed Mraihi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Qued Meliz» au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2007-3090 du 29 novembre 2007
Monsieur Ibrahim Guesmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Oued Meliz» au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2007-3091 du 29 novembre 2007
Monsieur Mohamed Kameleddine Mahmoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «El Mida» au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2007-3092 du 29 novembre 2007
Monsieur Mohamed Yahyaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Foussana» au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
p. 4119Par décret n° 2007-3093 du 29 novembre 2007
Madame Sihem Ben Mansour épouse Fraihi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-3094 du 29 novembre 2007
Monsieur Naceur Ben Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de production végétale et animale au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Rbiaat Sidi Ammar de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Rbiaat Sidi Ammar de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de trois mille quatre cent cinquante huit hectares (3458 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 28 novembre 2007, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Morched de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Morched de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana sur une superficie de neuf cent quatre vingt hectares (980 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2007, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Fethi Bennour, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises les rapports…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Bennour,
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2007-3095 du 29 novembre 2007
Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soliman, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Soliman, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khaled, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khaled, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita, commune de Djerba Houmet Essouk, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Mellita, commune de Djerba Houmet Essouk, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur mauve sur le plan annexé au présent arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ghomrassen, gouvernorat de Tataouine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Ghomrassen, gouvernorat de Tataouine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 70) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tataouine, gouvernorat de Tataouine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tataouine, gouvernorat de Tataouine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 150) indiquée par la couleur noir sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 novembre 2007
Le lieutenant colonel Mohamed Ali Ben Khaled est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes et ce, en remplacement du colonel Mohamed Jalel Ghdira.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné Madame Khadija Zakhama épouse Chahloul, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, est autorisée à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Moncef Berrejeb, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Aouini, administrateur en chef, directeur général de la qualité, du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Khalifa Tounakti, conseiller des services publics, directeur général de la concurrence et des études économiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur central des affaires économiques, directeur général du commerce extérieur, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Lakhdhar Jebali, conseiller des services publics, inspecteur général du commerce au ministère du commerce et de l'artisanat, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Sadok Jomli, conseiller des services publics, chef de l'unité de compensation des produits de base, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Youssef Abdelkafi, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-3096 du 29 novembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Bchini, professeur jeunesse et enfance, en tant que chef de service de l'animation et des loisirs, à la direction des personnes âgées, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-3097 du 29 novembre 2007
Monsieur Moncef Zemmali, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3098 du 29 novembre 2007
Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-3099 du 29 novembre 2007
Monsieur Tarek El Asfour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-4000 du 29 novembre 2007
Monsieur Mohamed Ali Raddadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 16 février 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 29 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues, conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 27 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de chefs des travaux de laboratoire,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 30 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens en chef, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 29 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 31 janvier 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes, conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 24 février 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, conformément aux conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 29 février 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, complétant l'arrêté du 15 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2002 susvisé, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 décembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 10 février 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, conformément aux…
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