Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 14 novembre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ben Fradj, chargé des fonctions de chef de la division des affaires des députés, est habilité à signer, par délégation du président de la chambre des députés, tous…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2007-4092 du 11 décembre 2007, relatif à la composition des conseils supérieurs consultatifs
Article premier. - La composition des conseils supérieurs consultatifs, créés par les décrets susvisés, comprend des représentants des partis politiques représentés à la chambre des députés. Ces membres sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des partis politiques concernés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4093 du 11 décembre 2007
Monsieur Ayadh Chaouachi, ingénieur général au Premier ministère, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er décembre 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-4094 du 11 décembre 2007
Les magistrats ci-après cités sont maintenus en activités conformément aux indications du tableau suivant :
| Messieurs | Qualité | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Eljadidi Ghani | Magistrat de troisième grade, directeur général de l'office des logements des magistrats et des agents du ministère de la justice et des droits de l'Homme | Du 01/01/2008 Au 31/12/2008 |
| Jalel Eddine El Mahbouli | Premier président de la cour d'appel de Sfax | Du 01/02/2008 Au 31/01/2009 |
DEROGATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2007-4095 du 11 décembre 2007
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine, rédacteur en chef, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 2008.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2007-4096 du 11 décembre 2007
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Hedhiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers pour occuper l'emploi de directeur de radio Tunisie culture à l'établissement de la radio Tunisienne, et ce, à compter du 1er septembre 2007.
Par décret n° 2007-4097 du 11 décembre 2007
Monsieur Ali Rebaâ, journaliste principal, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Monastir à l'établissement de la radio Tunisienne, et ce, à compter du 1er septembre 2007.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-4098 du 11 décembre 2007, fixant l'organigramme de la société des courses
Article premier - L'organigramme de la société des courses est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-4099 du 11 décembre 2007, complétant le décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
Article premier - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 5 (nouveau) du décret susvisé n° 77-965 du 24 novembre 1977 pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2007-4100 du 11 décembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité
Article unique - Est abrogé le numéro 3 de l'article premier du décret 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités des sécurités et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
Article premier - La carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public collectif ou de transport touristique est accordée à la personne remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4102 du 11 décembre 2007, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 cité ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2007-4103 du 11 décembre 2007, portant création du conseil supérieur de la culture et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur de la culture.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-4104 du 11 décembre 2007
Le docteur Mohamed Lakhal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pharmacologie clinique au centre national de pharmacovigilance.
Par décret n° 2007-4105 du 11 décembre 2007
Le docteur Ridha El Haj Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2007-4106 du 11 décembre 2007
Le docteur Mohamed Issam El Beyrouti, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-4107 du 11 décembre 2007
Monsieur Abderrahmen Zidi, médecin dentiste de la santé publique, est maintenu en activité pour une période de deux ans et quatre mois, à compter du 1er juillet 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-4108 du 11 décembre 2007
Monsieur Béchir Bhar, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période de sept mois, à compter du 1er décembre 2007.