Autres publications de ce numéro
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret n° 2008-3 du 2 janvier 2008
L'Ordre de la République est attribué à compter du 25 juillet 2007 aux personnes ci-après citées :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, administrateur général, chargé de mission auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une cinquième année, à compter du 1er février 2008.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran
Article premier – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran
Article premier – Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-7 du 2 janvier 2008, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années 2008-2009
Article premier – Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 21 novembre 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-8 du 2 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l'emploi
Article premier – Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l'emploi, conclu à Tunis le 13 octobre 2004.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-9 du 2 janvier 2008, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et d'un accord de prêt conclu à Tokyo le 30 mars 2007 relatifs à l'exécution du projet « ligne de crédit pour l'investissement privé »
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et l'accord, conclu à Tokyo, le 30 mars 2007, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la Banque Japonaise pour la coopération internationale d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-10 du 2 janvier 2008, complétant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993 portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger
Article premier - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées conformément aux dispositions du décret n° 93-692 du 5 avril 1993, cité ci-dessus, est complétée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-11 du 2 janvier 2008
Monsieur Sadok Feyala, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique de formation et d'études au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-12 du 2 janvier 2008
Monsieur Abdelaziz Baba Cheikh, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er février 2008 au 31 juillet 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2008-13 du 2 janvier 2008
Monsieur Khaled Ben Feguir, Journaliste en chef à l'établissement de la radio tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2008.
Ministère des finances
Décret n° 2008-14 du 2 janvier 2008, fixant l'organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes
Article premier - L'organigramme de la régie nationale des tabacs et des allumettes est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-15 du 2 janvier 2008
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, est nommé président du conseil du marché financier.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-16 du 2 janvier 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 28964 Kairouan, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 6 ha 30 ares, sise à la délégation de Chbika au gouvernorat de Kairouan, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-17 du 2 janvier 2008
Article premier : Constitution :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-18 du 2 janvier 2008
Monsieur Mohamed El Ouaer, administrateur général, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er avril 2008.
Par décret n° 2008-19 du 2 janvier 2008
Monsieur Malek Khelil, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2008.
Par décret n° 2008-20 du 2 janvier 2008
Monsieur Ridha Hambli Bouteraa est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-21 du 2 janvier 2008
Monsieur Moncef Achour, ingénieur général, directeur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er mars 2008.
Ministère du transport
Décret n° 2008-22 du 2 janvier 2008, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'Ordre national du mérite
Article premier – Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'Ordre national du mérite, prévus à l'article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 15 suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-23 du 2 janvier 2008
Monsieur Féthi Kanoun, ingénieur principal à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er mars 2008.
p. 91Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, portant changement d'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier : L'appellation du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-25 du 2 janvier 2008
Monsieur Mohamed Hachmi Ben M'na, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-26 du 2 janvier 2008
Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général et directeur de l'hôpital régional de Ben Arous, est maintenu en activité pour troisième année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-27 du 2 janvier 2008
Le docteur Moheddine Boulares, médecin major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-28 du 2 janvier 2008
Monsieur Taher Midouni, inspecteur de l'éducation spécialisée, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année, à compter du 1er février 2008.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008, relatif à la détermination du nombre et des différentes sections de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme du baccalauréat
Article premier – Les sortes de sections de l'enseignement secondaire sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-30 du 4 janvier 2008
Madame Rachida Memmi épouse Bouwazra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 2.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-31 du 4 janvier 2008
Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à l'Ariana.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-32 du 4 janvier 2008
Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 103Par décret n° 2008-33 du 4 janvier 2008
Monsieur Abdelaziz Wachem, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Zaghouan.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-34 du 4 janvier 2008
Monsieur Mohamed Ben Ahmed Dhaouadi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation au Kef.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-35 du 4 janvier 2008
Monsieur Mohamed Ben Ali Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Jendouba.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-36 du 4 janvier 2008
Monsieur Ali Khouaja, inspecteur principal des écoles préparatoires et lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Monastir.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-37 du 4 janvier 2008
Monsieur Abderrazak Souabni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kébili.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-38 du 2 janvier 2008
Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sousse, est maintenu en activité pour une période de huit (8) mois, à compter du 1er décembre 2007.
Par décret n° 2008-39 du 2 janvier 2008
Monsieur Mohamed Habib Chabaane, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Nabeul, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-40 du 2 janvier 2008
Monsieur Mustapha Ben Souayeh, professeur principal, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2008.