Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-106 du 16 janvier 2008, portant modification des limites territoriales de la commune de Ras Jebel du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Ras Jebel suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-A) mentionnée en jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-107 du 15 janvier 2008
Monsieur Fathi Derouez, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Manouba.
p. 525Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-108 du 16 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine des affaires sociales et du protocole annexé relatif à son amendement
Article Premier - Sont ratifiés, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine des affaires sociales conclu au Koweït le 8 janvier 1996 et le protocole annexé relatif à son amendement, conclu au Koweït le 17 juillet 2007.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-109 du 16 janvier 2008
Monsieur Thameur Saad est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.
Par décret n° 2008-110 du 16 janvier 2008
Monsieur Mohamed Abou El Kacem Lessir, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2008-111 du 16 janvier 2008
Monsieur Mohamed Abou El Kacem Lessir, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2008-112 du 16 janvier 2008
Monsieur Abderrahmane Ben Mansour, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur général directeur général d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2008-113 du 16 janvier 2008
Monsieur Ali Arbi Aidoudi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS
Liste des agents temporaires de la catégorie « C » à titulariser au choix dans le grade de dactylographe
Au titre de l'année 2007
- Madame Sihem Ben Amor Beddahech.
- Madame Mabrouka Chamekh Rhaiem.
Ministère des finances
Décret n° 2008-114 du 16 janvier 2008, accordant à Monsieur Saïd Ben Nejima une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article Premier - Monsieur Saïd Ben Nejima bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 537 750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Réjiche - Mahdia d'une capacité d'hébergement de 478 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-115 du 16 janvier 2008, accordant à Monsieur Mahmoud Nouma une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Monsieur Mahmoud Nouma bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 96 250 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à route de Médenine - Téboulbou - Gabès d'une capacité d'hébergement de 70 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-116 du 16 janvier 2008, accordant à Madame Malika Zargui une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Madame Malika Zargui bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 209 090 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa d'une capacité d'hébergement de 189 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-117 du 16 janvier 2008, accordant à Monsieur Hédi Bennour une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Monsieur Hédi Bennour bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 130 546 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé situé à Sidi Ahmed Zarrouk - Gafsa d'une capacité d'hébergement de 102 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-118 du 16 janvier 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 4 ha environ, classée en zones de sauvegardes, sise à la délégation Ksour Essef au gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un poste de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-119 du 16 janvier 2008
Monsieur Mohamed Sammoud, Ingénieur en chef directeur général du groupement interprofessionnel des produits de pêche au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-120 du 16 janvier 2008
Monsieur Mahmoud Lamine, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2008.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 janvier 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 mars 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 janvier 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 26 mars 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 1er juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre d'Oued Elli de la délégation d'Oued Ellil au gouvernorat de Mannouda
Lire : Délégation d'Oued Ellil
Au lieu de : Délégation d'Oued Elli et Bejaoua.
(Le reste sans changement)
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008, modifiant et complétant le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier - Les articles 17 et 18 du décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-122 du 16 janvier 2008
Monsieur Ghazi Ali Khedhri, urbaniste général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2008.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-123 du 15 janvier 2008
Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2008-124 du 16 janvier 2008
Monsieur Farhat Ben Amor Sghaier est nommé amine de la profession de la menuiserie traditionnelle.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2008-125 du 16 janvier 2008
Monsieur Jamel Ben Mohamed Marnaoui est nommé amine de la profession de la ferronnerie d'art.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2008-126 du 16 janvier 2008
Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Magdoud est nommé amine de la profession du tissage manuel.
Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Kairouan.
Ministère du transport
Décret n° 2008-127 du 16 janvier 2008, abrogeant le décret n° 2006-2481 du 12 septembre 2006 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet des réseaux du transport collectif du grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du décret n° 2006-2481 du 12 septembre 2006, susvisé, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet des réseaux du transport collectif du grand Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2008-128 du 16 janvier 2008, fixant l'organigramme de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs
Article premier - L'organigramme de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs est fixé conformément à l'annexe et schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-129 du 16 janvier 2008
Madame Katerina Boudenska, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital Razi à la Mannouba, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2008.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2008-130 du 16 janvier 2008, portant modification de l'appellation du centre pilote d'observation des mineurs et élargissement de son domaine d'intervention
Article premier - Est modifiée, l'appellation du centre pilote d'observation des mineurs mentionnée à la loi n° 92-94 du 26 octobre 1992 susvisée comme suit : «centre social d'observation des enfants».
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2008, portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2008, portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2008, portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 15 janvier 2008, portant modification de l'arrêté du 11 janvier 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 2002 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-131 du 15 janvier 2008
Mademoiselle Sihem Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.
Par décret n° 2008-132 du 15 janvier 2008
Monsieur Mouldi Saïdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé au grade de maître de conférences en sciences biologiques au centre national des sciences et technologies nucléaires à compter du 3 décembre 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-133 du 16 janvier 2008
Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er avril 2008.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2008-134 du 15 janvier 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Moussa, ingénieur des travaux, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Ksar Helal, à compter du 5 octobre 2007.