Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 42 du 23 mai 2008

Journal Officiel · publié le 23 mai 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 60 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des conseillers

p. 1556

Par décret n° 2008-1891 du 16 mai 2008

Mademoiselle Samia Hanchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau de l'approvisionnement à la division des bâtiments, de l'équipement, des matériels, du transport et de l'impression à l'unité des services communs à la chambre des conseillers.

Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Premier ministère

p. 1556

Décret n° 2008-1892 du 19 mai 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 2008 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 2008, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec ARTIGIANCASSA S.P.A. (Italie) d'une convention financière de…

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p. 1556

Par décret n° 2008-1893 du 19 mai 2008

Monsieur Salah Zeddini, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général du tribunal administratif.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1556

Par décret n° 2008-1894 du 19 mai 2008

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, inspecteur des services financiers, chargé de mission auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2008.

p. 1556

Par décret n° 2008-1895 du 19 mai 2008

Monsieur Abderrahmen Jetlaoui, contrôleur général des services publics, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2008.

Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal au tribunal administratif au titre de l'année 2007

  • Mademoiselle Asma Ben Abdennabi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe à la cour des comptes au titre de l'année 2007

  • Emna El Fazaa épouse Ben Yahia.

Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal à la cour des comptes au titre de l'année 2007

  • Mongia Nafati,
  • Leïla Naamane épouse Kchouk.

Liste des agents à promouvoir au grade de greffier à la cour des comptes au titre de l'année 2007

  • Abderraouf Guirat.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1556

Par décret n° 2008-1896 du 16 mai 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1556

Par décret n° 2008-1897 du 16 mai 2008

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est accordée à Monsieur Noureddine Mnasri, administrateur, chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1557

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1557

Par décret n° 2008-1898 du 16 mai 2008

Monsieur Abderrazek Rouahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1557

Par décret n° 2008-1899 du 16 mai 2008

Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1557

Par décret n° 2008-1900 du 16 mai 2008

Monsieur Ameur Essafi, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1557

Par décret n° 2008-1901 du 16 mai 2008

Monsieur Mohamed Ladjimi, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1557

Par décret n° 2008-1902 du 16 mai 2008

Monsieur Fethi Nasri, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 1557

Par décret n° 2008-1903 du 19 mai 2008

Monsieur Tahar Ben Hatira, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

p. 1557

Par décret n° 2008-1904 du 19 mai 2008

Madame Amel Jebari épouse Medini, contrôleur général des finances, est nommée chargée de mission au ministère des finances.

p. 1557

Par décret n° 2008-1905 du 19 mai 2008

Monsieur Tahar Ben Hatira, contrôleur général des finances, est nommé chef de cabinet du ministre des finances.

p. 1557

Par décret n° 2008-1906 du 19 mai 2008

Madame Amel Jebari épouse Medini, contrôleur général des finances, est nommée chef du contrôle général des finances.

p. 1557

Par décret n° 2008-1907 du 16 mai 2008

Madame Néjma Hajlaoui épouse Chérif, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la coordination à la direction de la coordination et du suivi à l'unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative à la direction générale des impôts.

NOMINATIONS

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1557

Par décret n° 2008-1908 du 16 mai 2008

Monsieur Hassani Rizeg, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des finances publiques à la direction générale de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1557

Par décret n° 2008-1909 du 16 mai 2008

Madame Ilhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1557

Par décret n° 2008-1910 du 16 mai 2008

Monsieur Nour Ben Abdejalil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries chimiques, textiles, mécaniques et électriques à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1557

Par décret n° 2008-1911 du 16 mai 2008

Mademoiselle Nadia Boukraa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel et de la formation à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 1557

Par décret n° 2008-1912 du 16 mai 2008

Monsieur Mohamed Ryahi, ingénieur principal au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1557

Par décret n° 2008-1913 du 16 mai 2008

Monsieur Abderazek Frikha, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1558

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Au titre de l'année 2005

  • Moufida Chtiba.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1558

Par décret n° 2008-1914 du 16 mai 2008

Monsieur Chedly Boukraâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2008-1915 du 16 mai 2008

Monsieur Mohamed Mouldi Jomaâ, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2008-1916 du 16 mai 2008

Monsieur Younes Ziadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2008-1917 du 16 mai 2008

Monsieur Chedly Ben Asker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2008-1918 du 16 mai 2008

Monsieur Moujahed Bettabbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1558

Par décret n° 2008-1919 du 16 mai 2008

Monsieur Fethi Meghzaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1558

Par décret n° 2008-1920 du 16 mai 2008

Monsieur Mustapha Ben Hamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Douz » au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1558

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 mai 2008, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2008

Article premier. - La saison de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le premier juillet 2008 et elle sera fermée le 31 décembre 2008.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1562

Par décret n° 2008-1921 du 19 mai 2008

Monsieur Hamda Grira est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2008.

p. 1562

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 mai 2008, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cosmos »

Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Atlantis (Tunisie) Limited » dans la concession Cosmos au profit de la société « Cadex Petroleum Bahamas Limited ».

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p. 1563

Par arrêté du Premier ministre du 15 mai 2008

Monsieur Moez El Haddad est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales du groupe chimique Tunisien et de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Ahmed Foued Echarfi.

p. 1563

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2008

Madame Samira Ben Souf épouse Ben Amara est désignée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises à la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, en remplacement de Madame Noura Ben Lazrek épouse Laroussi.

p. 1564

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1564

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 mai 2008, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Dhraa Ben Jouder, délégation du Fahs, gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Dhraa Ben Jouder, délégation du Fahs, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 1564

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 mai 2008, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Bouachir, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Bouachir, délégation de Zriba, gouvernorat de Zaghouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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Ministère du transport

p. 1565

Par arrêté du ministre du transport du 15 mai 2008

Monsieur Mohamed Fadhel Sadam est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Fitouri.

NOMINATIONS

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1565

Par décret n° 2008-1922 du 16 mai 2008

Monsieur Samir Abdallah, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est nommé dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade.

p. 1565

Par décret n° 2008-1923 du 16 mai 2008

Monsieur Youssef Aissaoui, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est nommé dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade.

p. 1565

Par décret n° 2008-1924 du 16 mai 2008

Monsieur Sami Yahiaoui, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est nommé dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade.

p. 1565

Par décret n° 2008-1925 du 16 mai 2008

Madame Héla Jebara, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est nommée dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade.

p. 1565

Par décret n° 2008-1926 du 16 mai 2008

Madame Aïda Yarmani épouse Ghorbel, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est nommée dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 1565

Par décret n° 2008-1927 du 16 mai 2008

Monsieur Abdelkader Mokdad, professeur de l'enseignement artistique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Gafsa.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la santé publique

p. 1565

Par décret n° 2008-1928 du 19 mai 2008

Le docteur Rachid Mechmeche, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « La Rabta » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er novembre 2008.

p. 1565

Arrêté du ministre de la santé publique du 16 mai 2008, portant désignation d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique

Article premier - Le directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé, en cette qualité, d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses de…

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p. 1566

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2008

Monsieur Zouhaeir Attallah est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Chouikha, et ce, à partir du 12 mars 2008.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1567

Par décret n° 2008-1929 du 19 mai 2008

Monsieur Mohamed Khlifi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1567

Par décret n° 2008-1930 du 16 mai 2008

Monsieur Mouldi Mezri, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 2.

p. 1567

Par décret n° 2008-1931 du 16 mai 2008

Monsieur Hamda Jedidi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection pédagogique et du suivi des projets éducatifs à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Nabeul.

p. 1567

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 mai 2008, fixant les critères du concours d'accès aux collèges pilotes et le régime des études

Article premier - Le présent arrêté fixe les critères du concours d'accès aux collèges pilotes et le régime des études.

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p. 1569

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'éducation et de la formation du 14 mai 2008, complétant l'arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 août 2004 susvisé, un quatrième alinéa comme suit :

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p. 1569

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 21 mai 2008, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement de professeurs de l'enseignement secondaire, de professeurs de l'enseignement secondaire technique et de professeurs de l'enseignement artistique

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation et de la formation et au titre de l'année 2009, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire, des professeurs de l'enseignement secondaire technique et des professeurs de…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1570

Par décret n° 2008-1932 du 15 mai 2008

Monsieur Ezzidine Bouhlel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences biologiques appalliquées aux activités physiques et sportives à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said, à compter du 24 novembre 2007.

p. 1570

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en marketing, en techniques de multimédia et web et en techniques de la culture

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

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p. 1576

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en publicité et marketing.

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p. 1578

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicables à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en informatique dans les deux spécialités suivantes :

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p. 1583

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en maintenance industrielle, en électronique industrielle et en commande des procédés industriels

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :

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p. 1590

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en gestion des ressources humaines, en agent immobilier et en tourisme et patrimoine

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

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p. 1597

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 mai 2008, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en architecture d'intérieur et décoration et en design mobilier

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :

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