Premier ministère
Décret n° 2008-2964 du 8 septembre 2008, fixant le composition du conseil supérieur de la communication
Article premier - La composition du conseil supérieur est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2965 du 8 septembre 2008, portant création d'une unité de suivi des concessions
Article premier - Est créée auprès du Premier ministre, une unité pour le suivi des concessions chargée :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2966 du 8 septembre 2008
Est renouvelé pour une période de trois ans, à compter du 6 septembre 2008, le mandat de Monsieur Abdelmalek Saadaoui, conseiller membre du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie.
Par décret n° 2008-2967 du 8 septembre 2008
Mademoiselle Karima Nefzi et Monsieur Houssemeddine Triki, conseillers adjoints, sont nommés au grade de conseiller au tribunal administratif.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-2968 du 8 septembre 2008, portant ratification d'un accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, d'un protocole relatif à la gestion concertée des migrations et d'un protocole en matière de développement solidaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier - Sont ratifiés, l'accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, le protocole relatif à la gestion concertée des migrations et le protocole en matière de développement solidaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2969 du 8 septembre 2008, portant ratification de l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et de l'accord de prêt conclu à Tokyo le 31 mars 2008, portant contribution au financement du projet de « protection du Grand Tunis contre les inondations »
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 31 mars 2008 relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2970 du 8 septembre 2008, portant ratification de l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et de l'accord de prêt conclu à Tokyo le 31 mars 2008, portant contribution au financement du projet «gestion intégrée des forêts-phase II»
Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres et de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 28 mars 2008 et l'accord conclu à Tokyo le 31 mars 2008 relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2971 du 8 septembre 2008, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'experts chinois en Tunisie pour effectuer des études relatives au projet d'entretien du centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah 6
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date du 31 mars 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'experts chinois en Tunisie pour effectuer des études relatives au projet d'entretien du centre culturel et sportif…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2972 du 9 septembre 2008
Mademoiselle Emna Lazoghli, économiste principal, est maintenue en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 2008.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-2973 du 8 septembre 2008
Monsieur Fethi Hadj Youssef, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Jerba Midoun.
p. 2974NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-2974 du 8 septembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Ben Ismaïl, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-2975 du 8 septembre 2008
Le docteur Khaled Néji, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des urgences au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
DETACHEMENT
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2008-2976 du 8 septembre 2008
Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de l'instance nationale des télécommunications, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er août 2008.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-2977 du 8 septembre 2008
Monsieur Chedli Béji, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale (institut national de la statistique), est nommé dans le grade d'ingénieur général.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère des finances
Par décret n° 2008-2978 du 8 septembre 2008
Est accordé à Monsieur Faïçal Boutiba, secrétaire 2ème classe à la banque de l'habitat, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, et ce, à compter du 8 août 2008.
NOMINATIONS
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2008-2979 du 8 septembre 2008
Monsieur Lotfi Ben Nasr, journaliste principal, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (Télévision Tunisienne) pour exercer les fonctions de directeur de la chaîne de télévision (Canal 7) à la Télévision Tunisienne, et ce, à compter du 9 juillet 2008.
Par décret n° 2008-2980 du 8 septembre 2008
Monsieur Abderraouf Aouididi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de la télévision tunisienne, et ce, à compter du 3 octobre 2007.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2008-2981 du 8 septembre 2008
Est accordé à Monsieur Riadh Kaäbi, opérateur de prise de vues catégorie 6 à la télévision tunisienne, un congé d'un an renouvelable une seule fois pour la création d'entreprise.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2008-2982 du 8 septembre 2008, portant création de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants : - institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid, - institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2983 du 8 septembre 2008
Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, la durée du mandat des doyens et des directeurs sous-indiqués dans le tableau suivant est prorogée jusqu'au 30 juin 2009 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-2984 du 8 septembre 2008
Madame Najet Samaloussi épouse Amrouche, analyste centrale, est nommée attaché de cabinet au
ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2008-2985 du 8 septembre 2008
Est accordé à Monsieur Amaimia Néji, fonctionnaire à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
p. 2977Ministère du tourisme
Décret n° 2008-2986 du 8 septembre 2008, fixant l'organigramme de l'agence foncière touristique
Article premier - L'organigramme de l'agence foncière touristique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-2987 du 8 septembre 2008
Est accordé à Monsieur Nabil Messaed, agent de constatation des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation et de la formation
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux agents et aux membres des jurys des examens et des concours scolaires chargés de la préparation des épreuves, de leur correction et de la participation aux délibérations et de la préparation matérielle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-2989 du 8 septembre 2008
Monsieur Farhat Medini, administrateur général, président-directeur général de l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année à compter du 1er novembre 2008.