Autres publications de ce numéro
ORDRE DU 7 NOVEMBRE 1987
Présidence de la République
Par décret n° 2008-3382 du 31 octobre 2008
Le grand cordon de l'Ordre du 7 Novembre 1987 est attribué à Cheikh Kamel Eddine Jaït, Mufti de la République.
Premier ministère
Décret n° 2008-3383 du 3 novembre 2008, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Est ajouté à l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3384 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'assemblée générale de l'organisation des Nations Unies le 9 décembre 1948.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3385 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Article premier - Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 26 novembre 1968.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3386 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Article premier - Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, adoptée par l'assemblée générale de l'organisation des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3387 du 6 octobre 2008, portant publication du protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Article premier - Est publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, adopté à Genève le 17 juin 1925.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3388 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Article premier - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adoptée à Washington, Londres et Moscou, le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3389 du 3 novembre 2008, portant ratification d'une convention relative aux évacuations sanitaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal
Article premier – Est ratifiée, la convention relative aux évacuations sanitaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal, conclue à Tunis le 7 octobre 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3390 du 3 novembre 2008, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Roumanie dans le domaine agricole
Article premier – Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Roumanie dans le domaine agricole, conclu à Bucarest le 2 juin 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2008-3391 du 3 novembre 2008, relatif à la modification des limites territoriales de la commune de Sbikha du gouvernorat de Kairouan
Article premier – Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Sbikha suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-A) marquée en couleur verte sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3392 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 2005-1523 du 23 mai 2005 relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2005-1523 du 23 mai 2005, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3394 du 3 novembre 2008
Le docteur Abdelaziz Hamdi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
p. 3445Par décret n° 2008-3395 du 3 novembre 2008
Le docteur Farhat Ghribi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédopsychiatrie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2008-3396 du 3 novembre 2008
Le docteur Samir Kamoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2008-3397 du 3 novembre 2008
Le docteur Noureddine Rekik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence et d'aide médicale urgente à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2008-3398 du 3 novembre 2008
Le docteur Abdelaziz Jaoua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie « A » à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par décret n° 2008-3399 du 3 novembre 2008
Le docteur Adnene Hammami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option microbiologie à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2008-3400 du 3 novembre 2008
Le docteur Fafani Belhadj Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2008-3401 du 3 novembre 2008
Le docteur Majed Beji, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital La Rabta de Tunis.
Par décret n° 2008-3402 du 3 novembre 2008
Le docteur Mohamed Khaled Ben Rahal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.
Par décret n° 2008-3403 du 3 novembre 2008
Le docteur Samir Nouira, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence et aide médicale urgente à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2008-3404 du 3 novembre 2008
Le docteur Hamadi Saad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2008-3405 du 3 novembre 2008
Le docteur Mohamed Fekri Abroug, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale polyvalente à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2008-3406 du 3 novembre 2008
Le docteur Ali El Kamel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pneumologie et allergologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2008-3407 du 3 novembre 2008
Le docteur Jael Boukadida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option microbiologie et immunologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2008-3408 du 3 novembre 2008
Le docteur Salem Kachboura, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-physiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2008-3409 du 3 novembre 2008
Le docteur Slaheddine Ghannouchi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-3410 du 3 novembre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadat Maalga, Délégation de la Marsa, Gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de la route Bir F'touha reliant la route express Kram-Gammarth à la route locale n° 554
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à Imadat Maalga, Délégation de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-3411 du 3 novembre 2008
Il est accordé à Monsieur Abderrazek Snoussi, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé de création pour une période de six mois.
p. 3447"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 8 novembre 2008"
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-3412 du 3 novembre 2008
Monsieur Moncer El Amri est désigné en qualité de membre auprès de l'instance nationale des télécommunications, au titre d'une personnalité compétente dans le domaine technique, économique ou juridique afférent aux télécommunications en remplacement de monsieur Essahbi Elaaffi.
CONGE DE CREATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3413 du 3 novembre 2008
Il est accordé à Monsieur Souf Eljin Abid, professeur principal hors classe de l'enseignement, un congé de création pour une période de 6 mois.
Par décret n° 2008-3414 du 3 novembre 2008
Il est accordé à Madame Feyza Iskandarani, professeur principal de l'enseignement secondaire, un congé de création pour une période de 6 mois.
Par décret n° 2008-3415 du 3 novembre 2008
Il est accordé à Monsieur Slaheddine Lahmadi, maître d'application, un congé de création pour une période de 6 mois.
Par décret n° 2008-3416 du 3 novembre 2008
Il est accordé à Madame Hafidha Gara Biben épouse Yemen, maître d'application principal, un congé de création pour une période de 6 mois.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-3417 du 3 novembre 2008
Madame Khaoula Baghdadi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général du centre national des études agricoles.