Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 9 décembre 2008

Journal Officiel · publié le 9 décembre 2008 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 40 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des conseillers

p. 4091

Par décret n° 2008-3697 du 5 décembre 2008

Monsieur Mohamed Harmel est désigné membre de la chambre des conseillers en remplacement de Monsieur Habib Ben Mohamed Achour.

La désignation de Monsieur Mohamed Harmel membre de la chambre des conseillers porte sur la période restante du mandat de Monsieur Habib Ben Mohamed Achour.

Premier ministère

p. 4091

Décret n° 2008-3698 du 2 décembre 2008, complétant le décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif

Article premier – Un paragraphe IV (nouveau) est ajouté à l'article premier du décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990 susvisé, tel que modifié par le décret n° 98-66 du 19 janvier 1998, comme suit :

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p. 4091

Par décret n° 2008-3699 du 4 décembre 2008

Monsieur Mohamed Aziz Ben Achour est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre, à compter du 29 novembre 2008.

p. 4092

Ministère des affaires étrangères

p. 4092

Décret n° 2008-3700 du 2 décembre 2008, portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Article premier - Est ratifiée, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à Paris, le 6 novembre 2001 par la conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à sa trente et unième session.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 4092

Par décret n° 2008-3701 du 2 décembre 2008

Monsieur Mahmoud Ghozi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Médenine, à compter du 26 août 2008.

p. 4092

Par décret n° 2008-3702 du 2 décembre 2008

Monsieur Salah Falah est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Ben Arous, à compter du 26 août 2008.

p. 4092

Par décret n° 2008-3703 du 2 décembre 2008

Monsieur Hichem Fourati est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan, à compter du 26 août 2008.

p. 4092

Par décret n° 2008-3704 du 2 décembre 2008

Monsieur Saad Azlouk est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 27 octobre 2008.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 4092

Par décret n° 2008-3705 du 2 décembre 2008

Monsieur Mabrouk Charni est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 26 août 2008.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du transport

p. 4092

Par décret n° 2008-3706 du 2 décembre 2008

Monsieur Bahri Khemiri, chef de division à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2008.

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 4092

Décret n° 2008-3707 du 2 décembre 2008, fixant l'organigramme de la caisse nationale d'assurance maladie

Article premier - L'organigramme de la caisse nationale d'assurance maladie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 4093

Par décret n° 2008-3708 du 2 décembre 2008

Il est accordé à Madame Kallel Sihem épouse Ben Othman, médecin major à la polyclinique El Omrane à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2008.

p. 4093

Par décret n° 2008-3709 du 2 décembre 2008

Il est accordé à Monsieur Noureddine El Horri, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2008.

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 4093

Décret n° 2008-3710 du 2 décembre 2008, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 15 décembre 2006 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du « projet de la société tunisienne de l'électricité et du gaz – station de Ghannouch »

Article premier - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu à Tunis, le 15 décembre 2006 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de cent quatorze millions (114.000.000) d'euros pour la…

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p. 4093

Par décret n° 2008-3711 du 2 décembre 2008

Monsieur Ahmed Fouad Charfi, ingénieur général au ministère du développement et de la coopération internationale, est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2008.

p. 4094

Ministère des finances

p. 4094

Décret n° 2008-3712 du 2 décembre 2008, portant modification du décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation, l'entretien ou le montage des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche bénéficiant de la réduction des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

Article premier - Le terme « de la réduction des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée » repris au niveau de l'intitulé du décret n° 95-1764 du 2 octobre 1995, est supprimé et remplacé par le terme « de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ».

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p. 4095

Par décret n° 2008-3713 du 2 décembre 2008

Monsieur Ahmed Khedher est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 4095

Par décret n° 2008-3714 du 2 décembre 2008

Monsieur Mohamed Chouikha est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 4095

Par décret n° 2008-3715 du 2 décembre 2008

Monsieur Ather Chaabane est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 4095

Décret n° 2008-3716 du 2 décembre 2008, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'aménagement et l'exploitation des parties du domaine public maritime de Bizerte pour la création d'un complexe de loisir et touristique

Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclue, le 22 septembre 2008 entre l'État Tunisien représenté par le ministre de l'environnement et du développement durable, et la société « Bizerte cap 3000 » représentée par son président-directeur général relatif à l'aménagement et…

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 4095

Par décret n° 2008-3717 du 2 décembre 2008

Monsieur Essayed Laatar, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 4095

Par décret n° 2008-3718 du 2 décembre 2008

Monsieur Mahmoud Sghaier, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Monastir.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 4096

MANDAT

p. 4096

Par décret n° 2008-3719 du 2 décembre 2008

Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, la durée du mandat de Monsieur Ben Lellahom Lotfi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine et directeur de l'institut de promotion des handicapés, est prorogée jusqu'au 30 juin 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 4096

Par décret n° 2008-3720 du 2 décembre 2008

Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2008.

p. 4096

Par décret n° 2008-3721 du 2 décembre 2008

Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle du bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois, à compter du 1er décembre 2008.

NOMINATION

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 4096

Par décret n° 2008-3722 du 2 décembre 2008

Monsieur Fethi Bejaoui, directeur de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 4096

Par décret n° 2008-3723 du 2 décembre 2008

Monsieur Touzri Arbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 4096

Par décret n° 2008-3724 du 2 décembre 2008

Monsieur Bouzid Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4096

Par décret n° 2008-3725 du 2 décembre 2008

Monsieur Abdelhak Ben Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de veille zoosanitaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 4096

Par décret n° 2008-3726 du 2 décembre 2008

Monsieur Abdessateur El Jabbari, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE
p. 4096

Par décret n° 2008-3727 du 2 décembre 2008

Monsieur Mohamed Ben Othman, ingénieur général, directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2008.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4097

Décret n° 2008-3728 du 2 décembre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khedeche, gouvernorat de Médenine

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khedeche, gouvernorat de Médenine annexé au présent décret.

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p. 4098

Par décret n° 2008-3729 du 2 décembre 2008

Monsieur Sahbi Missaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4098

Par décret n° 2008-3730 du 2 décembre 2008

Monsieur Lotfi Braham, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 4098

Par décret n° 2008-3731 du 2 décembre 2008

Monsieur Kamel Doukh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Ben Arous.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 4098

Par décret n° 2008-3732 du 2 décembre 2008

Madame Manoubia Karoui, architecte général, est chargée des fonctions de directrice régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 4098

Par décret n° 2008-3733 du 2 décembre 2008

Monsieur Jamel Zrig, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 4098

Par décret n° 2008-3734 du 2 décembre 2008

Monsieur Salah Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 4098

Par décret n° 2008-3735 du 2 décembre 2008

Monsieur Hamed Hadj Ali, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 4098

Par décret n° 2008-3736 du 2 décembre 2008

Monsieur Kamel Charaabi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.

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