Loi n° 2008-81 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 31 juillet 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-82 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme « aide à la balance des paiements » (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord annexé à la présente loi et conclu à Rome le 15 septembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme « aide à la balance des paiements ».
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-83 du 30 décembre 2008, portant approbation de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1)
Article unique - Est approuvée, la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, annexée à la présente loi et adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies en date du 21 mai 1997, et signée par la République Tunisienne le 19 mai 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-84 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un amendement du sous paragraphe « ii » de l'alinéa « C » de l'article 12 de l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT » (1)
Article unique - Est approuvé, l'amendement du sous paragraphe « ii » de l'alinéa « C » de l'article 12 de l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT », annexé à la présente loi, et adopté à la 31ème session extraordinaire de l'assemblée des parties, tenue à Paris…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 60-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 62-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un amendement du sous paragraphe « ii » de l'alinéa « C » de l'article 12 de l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT »
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2008-3942 du 24 décembre 2008
Madame Fatma Mouakher née Blagui, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-3943 du 23 décembre 2008
Monsieur Dghimi Khemais, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service d'intégration sociale à la sous-direction de protection sociale au centre de protection sociale « El Amen ».
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-3944 du 23 décembre 2008
Madame Raja Ben Ltaifa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Par décret n° 2008-3945 du 23 décembre 2008
Monsieur Tarek Jaouachi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Gabès (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2008-3946 du 23 décembre 2008
Madame Besma Hédhly épouse Ben Slimène, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Nabeul.
Par décret n° 2008-3947 du 23 décembre 2008
Monsieur Fayçal Zarrougui, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2008-3948 du 24 décembre 2008
Madame Souad Ben Ali, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire à l'hôpital régional Kheireddine de Tunis.
Par décret n° 2008-3949 du 23 décembre 2008
Madame Hadda Chebbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2008-3950 du 23 décembre 2008
Madame Jihène Gadhoumi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2008-3951 du 23 décembre 2008
Madame Kaouther El Abed épouse Younes, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
Par décret n° 2008-3952 du 23 décembre 2008
Monsieur Mounir Boujnah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-3953 du 24 décembre 2008
Monsieur Ali M'rad, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
p. 8Par décret n° 2008-3954 du 24 décembre 2008
Mademoiselle Fatma Bilel, bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la conservation des archives des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3955 du 24 décembre 2008
Madame Yoser Chouikha, bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3956 du 24 décembre 2008
Monsieur Mohamed Dhibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3957 du 24 décembre 2008
Madame Sihem Souissi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'octroi des concessions et occupations temporaires et de leur exploitation à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3958 du 24 décembre 2008
Monsieur Badreddinie Zoubeidi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3959 du 24 décembre 2008
Madame Noura Akrmi épouse Masmoudi, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'État à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Par décret n° 2008-3960 du 24 décembre 2008
Monsieur Yassine Ben Nasra, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'État du gouvernorat de Mahdia au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'État et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2008-3961 du 30 décembre 2008, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
Article premier - Est abrogé, le premier tiret du point 7 du paragraphe III «Les services» relatif aux activités de production et d'industries culturelles prévu par la liste des activités selon les secteurs annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-3962 du 30 décembre 2008, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé
Article premier - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3963 du 30 décembre 2008, portant modification du décret n° 2005-4 du 3 janvier 2005, portant fixation de la liste des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l'importation
Article premier - Sont réduits à 15%, les taux des droits de douane fixés à 17% ou 22% et applicables sur les produits relevant des numéros de 330111 à 330121, 330124, de 500710 à 500790, de 530911 à 530929, 560811, 560890, 580900, 590390, 590500, 611780, 621710 et 630510 du tarif des droits de douane et repris à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3964 du 30 décembre 2008, portant réduction du droit de consommation et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à l'acquisition des véhicules de transport public des personnes et fixation des conditions d'octroi de ces avantages
Article premier - Sont réduits à 10%, les taux du droit de consommation et est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'acquisition des véhicules automobiles relevant du numéro de position 87.03 du tarif des droits de douane et destinés au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3965 du 30 décembre 2008, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
Article premier - Sont réduits, les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n° 1 du présent décret aux taux fixés dans cette même annexe.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3966 du 30 décembre 2008, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits
Article premier - Sont réduits, les droits de douane dus à l'importation des produits repris à la liste annexée au présent décret aux taux fixés dans cette même annexe.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3967 du 30 décembre 2008, fixant à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole
Article premier - Est réduit à 12%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3968 du 22 décembre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen de faculté conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | L'établissement | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Abdellatif Mrabet | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | 01/07/2008 |
| Abdellatif Gadri | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Gabès | 01/07/2008 |
| Mohamed Nasser ElWed | Maître de conférences | Faculté des sciences juridiques et économiques et gestion de Jendouba | 01/07/2008 |
Monsieur Jamel Dimassi, professeur de l'enseignement supérieur, et Monsieur Hechmi Khouaja, maître de conférences, sont chargés successivement des fonctions du doyen de faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse et doyen de faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia pour une nouvelle période, à compter de du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-3969 du 22 décembre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche conformément au tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | L'établissement | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Ezzeddine Zouari | Maître de conférences | Institut supérieur des finances et fiscalité de Sousse | 17/07/2008 |
| Najoua Essoukri Ben Amara | Maître de conférences | L'école nationale des ingénieurs de Sousse | 08/07/2008 |
| Mounir Balloumi | Maître de conférences | Institut supérieur des hautes études commerciales de Sousse | 12/07/2008 |
| Khaireddine Jebsi | Maître de conférences | Institut supérieur de gestion de Sousse | 11/07/2008 |
| Youssef Elothmani | Maître de conférences | Institut Bourguiba des langues vivantes | 17/07/2008 |
Monsieur Moncef Chaarana, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Sousse, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.
Par décret n° 2008-3970 du 24 décembre 2008
Monsieur Jamel Kolsi, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.
Par décret n° 2008-3971 du 24 décembre 2008
Monsieur Hamouda Mahdhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions du secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
Par décret n° 2008-3972 du 24 décembre 2008
Monsieur Mohamed Mallek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax.
Par décret n° 2008-3973 du 24 décembre 2008
Monsieur Mabrouk Chouaibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.
Par décret n° 2008-3974 du 24 décembre 2008
Monsieur Moez Loussaief, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.
Par décret n° 2008-3975 du 24 décembre 2008
Monsieur Mounir Fkih, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Sfax.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-3976 du 22 décembre 2008
Est accordé aux agents publics ci-après cités, un congé pour création d'entreprise pour une nouvelle année, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Qualité | Structure | Année et date |
|---|---|---|---|
| Moez Ben Salah | Agent | Société tunisienne de l'électricité et du gaz | Une deuxième année à compter du 22 mars 2008 |
| Khaled Manai | Chef de division | Agence tunisienne de la formation professionnelle | Une deuxième année à compter du 21 mai 2008 |
| Moncef Aifi | Maître d'application principal | Ministère de l'éducation et de la formation | Une troisième année à compter du 16 octobre 2008 |
| Salem Ajimi | Maître d'application | Ministère de l'éducation et de la formation | Une troisième année à compter du 20 novembre 2008 |
| Mohamed Faouzi Grissiaa | Ingénieur principal | Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises | Une deuxième année à compter au 2 octobre 2008 |
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 23 décembre 2008
Monsieur Ridha Ben Salem est nommé membre au conseil d'administration de l'agence foncière touristique, représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ghdoura.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-3977 du 24 décembre 2008
Monsieur Sami Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 5 février 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation, et ce, dans la limite de mille (1000)…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-3978 du 23 décembre 2008
Monsieur Samir Daoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des investissements agricoles et du financement à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3979 du 23 décembre 2008
Monsieur Tijani Aljène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du crédit et des encouragements à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3980 du 23 décembre 2008
Monsieur Habib Chaieb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle à la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
p. 36Par décret n° 2008-3981 du 23 décembre 2008
Monsieur Khelifa Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3982 du 23 décembre 2008
Monsieur Habib Balti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3983 du 23 décembre 2008
Monsieur Mohamed M'hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3984 du 23 décembre 2008
Monsieur Hamadi Ben Fredj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des encouragements de l'État à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3985 du 23 décembre 2008
Monsieur Laroussi Friha, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur d'hydrologie analytique et des bases de données à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3986 du 23 décembre 2008
Monsieur Mohamed Ayadi, géologue principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recharge artificielle à la direction des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3987 du 23 décembre 2008
Monsieur Mohamed Lakhdar Jemali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3988 du 23 décembre 2008
Monsieur Mohamed Bechir Ben Ali, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3989 du 23 décembre 2008
Monsieur Habib Bellil, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3990 du 23 décembre 2008
Monsieur Salah Ben Tahar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3991 du 23 décembre 2008
Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 37Par décret n° 2008-3992 du 23 décembre 2008
Monsieur Othman Guerfala, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3993 du 23 décembre 2008
Monsieur Rachid Ayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3994 du 23 décembre 2008
Monsieur Hosni El Koussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3995 du 23 décembre 2008
Monsieur Fethi Mediouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3996 du 23 décembre 2008
Monsieur Boubaker Bellili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3997 du 23 décembre 2008
Monsieur Mongi Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3998 du 23 décembre 2008
Madame Lobna Triki épouse Belghith, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-3999 du 23 décembre 2008
Madame Hind M'nasser épouse Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service informatique et de modélisations hydrologiques à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-4000 du 23 décembre 2008
Monsieur Ismaïl Rhimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de consolidation des ouvrages à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-4001 du 23 décembre 2008
Monsieur Noureddine Chaieb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de diagnostic et de préparation des projets, du financement et du suivi à la direction des investissements agricoles et du financement relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-4002 du 23 décembre 2008
Monsieur Chokri Bouziri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget d'équipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle à la direction des investissements agricoles et du financement relevant à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
p. 38Par décret n° 2008-4003 du 23 décembre 2008
Monsieur Aloua Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Kairouan Sud » au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2008-4004 du 23 décembre 2008
Monsieur Frej Bejaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Jouamine » au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-4005 du 24 décembre 2008
Monsieur Kamel Saidane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tozeur.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-4006 du 24 décembre 2008
Monsieur Houcine Anaibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.