Loi n° 2009-5 du 26 janvier 2009, complétant le code d'incitation aux investissements (1)
Article unique - Est ajouté un dixième tiret au paragraphe premier de l'article 33 du code d'incitation aux investissements comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, modifiant et complétant la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants (1)
Article unique - Sont ajoutés aux produits désignés au tableau « B » joint à la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, les produits suivants :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 72-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'amendement de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2009-150 du 26 janvier 2009
Monsieur Mohamed Lamine Kessis, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2009-151 du 21 janvier 2009
Monsieur Laroussi Bayoudh, directeur général à la banque centrale de Tunisie chargé des fonctions de vice-président et directeur général de bank etmanwil tounsi saoudi, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er avril 2009.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 23 janvier 2009
Monsieur Ahmed Ghattas est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Ghaweli.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-152 du 23 janvier 2009
Le docteur Rabeh Hamdi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2009-153 du 23 janvier 2009
Le docteur Laroussi Ben Sassi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Zarzis.
Par décret n° 2009-154 du 23 janvier 2009
Le docteur Adel Khelil, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional « Mohamed Tahar El Maamouri » de Nabeul.
Par décret n° 2009-155 du 23 janvier 2009
Le docteur Nejmeddine Chebbi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital régional de Tozeur.
Par décret n° 2009-156 du 23 janvier 2009
Le docteur Ahmed Faouzi Bel Haj Issa, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes et urgences à l'hôpital régional « M'hammed Bourguiba » du Kef.
Par décret n° 2009-157 du 23 janvier 2009
Le docteur Mohamed Habib Bouallegue, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2009-158 du 23 janvier 2009
Le docteur Abdennaceur Bouhali, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Redeyef.
Par décret n° 2009-159 du 23 janvier 2009
Le docteur Abdelwaheb Turki, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Mahrés.
Par décret n° 2009-160 du 23 janvier 2009
Le docteur Mohamed Salah Daagi, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital de circonscription de Mateur.
p. 343Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 24 janvier 2009, fixant les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière
Article premier - Les tarifs des différentes prestations rendues par le centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 janvier 2009, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Les directeurs régionaux des directions régionales du ministère de la justice et des droits de l'Homme sont désignés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et des droits de l'Homme. Ils sont chargés en cette qualité d'engager, de liquider et de mondater, chacun dans la limite…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 janvier 2009
La démission de Monsieur Kilani Ben El Haj Nassr, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 janvier 2009
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Tahar Boussarsar, expert judiciaire en matière des baux et des affaires foncières dans la circonscription de la cour d'appel de Sfax. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 janvier 2009, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Hédi Msadaa, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 23 janvier 2009
Madame Raja Elyousfi, conseillère des affaires étrangères, est nommée membre représentant au ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-161 du 22 janvier 2009
Monsieur Mohamed Hmidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezztouna.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du Premier ministre du 22 janvier 2009, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 150 kV reliant les postes électriques de haute tension de Fériana et de M'dhilla
Article premier - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 150 kV reliant les postes électriques de haute tension de Fériana et de M'dhilla, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la société…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 janvier 2009
Monsieur Ghazi Echrif est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Laimaiem.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 janvier 2009
Madame Dalenda Ben Hsan est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Ibrahim Moussa.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 janvier 2009
Monsieur Mohamed Khames Laabidi est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Arfaoui.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments de bétail
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice du commerce de distribution des aliments de bétail, annexé à la version arabe du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 22 janvier 2009, complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
-6-19- commerce de distribution des aliments de bétail. (annexe 6-19).
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 janvier 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des communications du corps administratif des communications
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 28 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des communications du corps administratif des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 janvier 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 28 mars 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, modifiant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Article premier - L'annexe I de l'arrêté du 19 septembre 1998, susvisé, est abrogée et remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de H'bibia «H'bibia Sud (2ème tranche) » relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de H'bibia « H'bibia Sud (2ème tranche) » relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ettouil de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ettouil de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah SKD5 de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah SKD5 de la délégation de Kalâa El Khesba, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Zallèz de la délégation de Dahmani, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Zallèz de la délégation de Dahmani, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Gharsallah de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Gharsallah de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hseinya de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hseinya de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Itha 2 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Itha 2 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Groua El Taifa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Groua El Taifa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Khadra de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Khadra de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 janvier 2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Henchir Jedid de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Jedid de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 janvier 2009, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajoutée à la liste des prestations administrative, telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, la prestation administrative suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 janvier 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, à compter du 1er mars 2009, la période présentielle du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : production agricole) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-01
Article premier - Il a été décidé de réduire le taux d'intérêt des crédits rétrocédés en diner aux bénéficiaires finals dans le cadre des lignes de crédit extérieures mises à la disposition des intermédiaires agréés, conformément au tableau ci-joint.
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